Entre le chef du pouvoir ex�cutif de la R�publique fran�aise, M. Thiers et le ministre des affaires �trang�res, M. Jules Favre, repr�sentant la France, d'un c�t�, et, de l'autre, le chancelier de l'empire germanique, M. le comte Otto de Bismarck-Sch�nhausen, muni des pleins pouvoirs de S. M. l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse ;

 Le ministre d'�tat et des Affaires �trang�res de S. M. le roi de Bavi�re, M. le comte Otto de Bray-Steinburg ;

Le ministre des Affaires �trang�res de S.M. le roi de Wurtemberg, M. le baron Auguste de Waechter ;

Le ministre d'Etat, pr�sident du conseil des ministres de S.A.R. Mgr le grand-duc de Bade, M. Jules Jolly ; repr�sentants l'Empire germanique ;

Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant �t� trouv�s en bonne et due forme, il a �t� convenu ce qui suit, pour servir de base pr�liminaire � la paix d�finitive � conclure ult�rieurement :

 ART. 1. - La France renonce en faveur de l'Empire allemand � tous ses droits et titres sur les territoires situ�s � l'est de la fronti�re ci-apr�s d�sign�e :

La ligne de d�marcation commence � la fronti�re nord-ouest du canton de Cattenom, vers le grand-duch� de Luxembourg, suit, vers le sud, les fronti�res occidentales des cantons de Cattenom et Thionville, passe par le canton de Briey en longeant les fronti�res occidentales des communes de Montois-la-Montagne et Roncourt, ainsi que les fronti�res orientales des communes de Sainte-Marie-aux-Ch�nes, Uni-Ail, Habonville, atteint la fronti�re du canton de Gorze qu'elle traverse le long des fronti�res communales de Vionville, Bouxi�res et Onville, suit la fronti�re sud-ouest de l'arrondissement de Metz, la fronti�re occidentale de l'arrondissement de Ch�teau-Salins jusqu'� la commune de Pettoncourt dont elle embrasse les fronti�res occidentale et m�ridionale, pour suivre la cr�te des montagnes entre la Seille et le Moncel, jusqu'� la fronti�re de l'arrondissement de Sarrebourg au sud de Garde.

La d�marcation co�ncide ensuite avec la fronti�re de cet arrondissement jusqu'� la commune de Tanconville, dont elle atteint la fronti�re au nord ; de l� elle suit la cr�te des montagnes entre les sources de la Sarre blanche et de la Vezouse jusqu'� la fronti�re du canton de Schirmeck, longe la fronti�re occidentale de ce canton, embrasse les communes de Saales, Bourg-Bruche, Colroy-la-Roche, Plaine, Ranrupt, Saulxures et Saint-Blaise-la-Roche du canton de Saales et co�ncide avec la fronti�re occidentale des d�partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin jusqu'au canton de Belfort, dont elle quitte la fronti�re m�ridionale non loin de Vourvenans pour traverser le canton de Delle, aux limites m�ridionales des communes de Bourogne et Froide-Fontaine et atteindre la fronti�re suisse, en longeant les fronti�res orientales des communes de Jonchery et Delle.

L'Empire allemand poss�dera ces territoires � perp�tuit�, en toute souverainet� et propri�t�. Une commission territoriale, compos�e des repr�sentants des hautes parties contractantes, en nombre �gal des deux c�t�s, sera charg�e, imm�diatement apr�s l'�change des ratifications du pr�sent trait�, d'ex�cuter sur le terrain le trac� de la nouvelle fronti�re, conform�ment aux stipulations pr�c�dentes.

Cette commission pr�sidera au partage des biens-fonds et capitaux qui, jusqu'ici, ont appartenu en commun � des districts ou des communes s�par�s par la nouvelle fronti�re ; en cas de d�saccord sur le trac� et les mesures d'ex�cution, les membres de la commission en r�f�reront � leurs gouvernements respectifs.

La fronti�re, telle qu'elle vient d'�tre d�crite, se trouve marqu�e en vert sur deux exemplaires conformes de la carte du territoire formant le gouvernement g�n�ral d'Alsace, publi�e � Berlin en septembre 1870, par la division g�ographique et statistique de l'�tat-major g�n�ral, et dont un exemplaire sera joint � chacune des deux exp�ditions du pr�sent trait�.

Toutefois, le trac� indiqu� a subi les modifications suivantes, de l'accord des deux parties contractantes : dans l'ancien d�partement de la Moselle, les villages de Sainte-Marie-aux-Ch�nes, pr�s de Saint-Privat-la-Montagne, et de Vionville, � l'ouest de Rezonville, seront c�d�s � l'Allemagne ; par contre, la ville et les fortifications de Belfort resteront � la France avec un rayon qui sera d�termin� ult�rieurement.

 ART. 2. - La France paiera � S.M. l'Empereur d'Allemagne la somme de 5 milliards de francs. Le paiement d'au moins 1 milliard de francs aura lieu dans le courant de l'ann�e 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un espace de trois ann�es, � partir de la ratification des pr�sentes.

 ART. 3. - L'�vacuation des territoires fran�ais occup�s par les troupes allemandes commencera apr�s la ratification du pr�sent trait� par l'Assembl�e nationale, si�geant � Bordeaux. Imm�diatement apr�s cette ratification, les troupes allemandes quitteront l'int�rieur de la ville de Paris, ainsi que les forts situ�s sur la rive gauche de la Seine et, dans le plus bref d�lai possible, fix� par une entente entre les autorit�s militaires des deux pays, elles �vacueront enti�rement les d�partements du Calvados, de l'Orne, de la Sarthe, d'Eure-et-Loir, du Loiret, de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire, de l'Yonne, etc., de plus, les d�partements de la Seine inf�rieure, de l'Eure, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne, de l'aube et de la C�te-d'Or jusqu'� la rive gauche de la Seine. Les troupes fran�aises se retireront en m�me temps derri�re la Loire, qu'elles ne pourront d�passer avant la signature du trait� de paix d�finitif. Sont except�es de cette disposition la garnison de Paris dont le nombre ne pourra pas d�passer 40 000 hommes, et les garnisons indispensables � la s�ret� des places fortes. L'�vacuation des d�partements situ�s entre la rive droite de la Seine et la fronti�re de l'Est, par les troupes allemandes, s'op�rera graduellement apr�s la ratification du trait� de paix d�finitif, et le paiement du premier demi-milliard de la contribution stipul�e par l'article 2, en commen�ant par les d�partements les plus rapproch�s de Paris, et se continuera au fur et � mesure que les versements de la contribution, seront effectu�s. Apr�s le premier versement d'un demi-milliard, cette �vacuation aura lieu dans les d�partements suivants : Somme, Oise et les parties des d�partements de la Seine-Inf�rieure, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne, situ�es sur la rive droite de la Seine, ainsi que la partie du d�partement de la Seine et les forts situ�s sur la rive droite. Apr�s le paiement de 2 milliards, l'occupation allemande ne comprendra plus que le d�partement de la Marne, des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfort avec son territoire qui serviront de gage pour les 3 milliards restants, et o� le nombre des troupes allemandes ne d�passera pas 50 000 hommes. S.M. l'Empereur sera dispos�e � substituer � la garantie territoriale, consistant dam l'occupation partielle du territoire fran�ais, une garantie financi�re, si elle est offerte par le gouvernement fran�ais dans des conditions reconnues suffisantes par S.M. l'Empereur et Roi pour les int�r�ts de l'Allemagne. Les 3 milliards dont l'acquittement aura �t� diff�r� porteront int�r�t � 5 % � partir de la ratification de la pr�sente convention.

 ART. 4. - Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des r�quisitions soit en argent, soit en nature dans les d�partements occup�s. Par contre, l'alimentation des troupes allemandes qui resteront en France aura lieu aux frais du gouvernement fran�ais, dans la mesure convenue par une entente avec l'intendance militaire allemande.

 ART. 5. - Les int�r�ts des habitants des territoires c�d�s par la France, en tout ce qui concerne leur commerce et leurs droits civils, seront r�gl�s aussi favorablement, que possible lorsque seront arr�t� les conditions de la paix d�finitive. Il sera fix� � cet effet un espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilit�s particuli�res pour la circulation de leurs produits. Le gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle � la libre �migration des habitants des territoires c�d�s et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propri�t�s.

 ART. 6. - Les prisonniers de guerre qui n'auront pas d�j� �t� mis en libert� par voie d'�change seront rendus imm�diatement apr�s la ratification des pr�sents pr�liminaires. Afin d'acc�l�rer le transport des prisonniers fran�ais, le gouvernement fran�ais mettra � la disposition des autorit�s allemandes, � l'int�rieur du territoire allemand, une partie du mat�riel roulant de ses chemins de fer dans une mesure qui sera d�termin�e par des arrangements sp�ciaux et aux prix pay�s en France par le gouvernement fran�ais pour les transports militaires.

 ART. 7. - L'ouverture des n�gociations pour le trait� de paix d�finitif � conclure sur la base des pr�sents pr�liminaires aura lieu � Bruxelles imm�diatement apr�s la ratification de ces derniers par l'Assembl�e nationale et par S.M. l'Empereur d'Allemagne.

 ART. 8. - Apr�s la conclusion et la ratification du trait� de paix d�finitif, l'administration des d�partements devant encore rester occup�s par les troupes allemandes, sen remise aux autorit�s fran�aises ; mais ces derni�res seront tenues de se conformer aux ordres que le commandant des troupes allemandes croirait devoir donner dans l'int�r�t de la s�ret�, de l'entretien et de la distribution des troupes.

Dans les d�partements occup�s, la perception des imp�ts apr�s la ratification du pr�sent trait� s'op�rera pour le compte du gouvernement fran�ais et par le moyen de-us employ�s.

 ART. 9. - Il est bien entendu que les pr�sentes ne peuvent donner � l'autorit� militaire allemande aucun droit sur les parties du territoire qu'elle n'occupe point actuellement.

 ART. 10. - Les pr�sentes seront imm�diatement soumises � la ratification de l'Assembl�e nationale fran�aise si�geant � Bordeaux et � S.M. l'Empereur d'Allemagne.

En foi de quoi, les soussign�s ont rev�tu le pr�sent trait� pr�liminaire de leurs signatures et de leurs sceaux.

Fait � Versailles, le 26 f�vrier 1871.

Comte Otto de Bismarck,

Adolphe Thiers,

Jules Favre.

Les royaumes de Bavi�re et Wurtemberg et le grand-duch� de Bade ayant pris part � la guerre actuelle, comme alli�s de la Prusse, et faisant partie maintenant de l'Empire germanique, les soussign�s adh�rent � la pr�sente convention au nom de leurs souverains respectifs.

Comte Otto de Bray Steinburg,

Baron Auguste de Waechter,

Mittnacht,

J. Jolly.

M. Jules Favre, ministre de Affaires �trang�res de la R�publique fran�aise, M. Augustin-Thomas-Joseph Pouyer-Quertier, ministre des finances de la R�publique fran�aise, et M. Marc-Thomas-Eug�ne de Goulard, membre de l'assembl�e nationale, stipulant au nom de la R�publique fran�aise, d'un c�t� ;

De l'autre le prince Otto de Bismarck-Sch�nhausen, chancelier de l'Empire germanique, le comte Harry d'Arnim, envoy� extraordinaire et ministre pl�nipotentiaire de S.M. l'Empereur d'Allemagne pr�s du Saint-si�ge, stipulant au nom de S.M. l'Empereur d'Allemagne ;

S'�tant mis d'accord pour convertir en trait� de paix d�finitif le trait� de pr�liminaires de paix du 26 f�vrier de l'ann�e courante, modifi� ainsi qu'il va l'�tre par les dispositions qui suivent, ont arr�t� :

 ART. 1. - La distance de la ville de Belfort � la ligne de la fronti�re, telle qu'elle a �t� d'abord propos�e lors des n�gociations de Versailles et telle qu'elle se trouve marqu�e sur la carte annex�e � l'instrument ratifi� du trait� des pr�liminaires du 26 f�vrier, est consid�r�e comme indiquant la mesure du rayon qui, en vertu de la clause y relative du premier article des pr�liminaires, doit rester � la France avec la ville et les fortifications de Belfort.

Le gouvernement allemand est dispos� � �largir ce rayon de mani�re qu'il comprenne les cantons de Belfort, de Delle et de Giromagny, ainsi que la partie occidentale du canton de Fontaine, � l'ouest d'une ligne � tracer du point o� le canal du Rh�ne au Rhin sort du canton de Delle, au sud de Montreux-le-Ch�teau, jusqu'� la limite nord du canton entre Bourg et F�lon, o� cette ligne joindrait la limite est du canton de Giromagny.

Le gouvernement allemand, toutefois, ne c�dera les territoires sus indiqu�s qu'� la condition que la R�publique fran�aise, de son c�t�, consentira � une rectification de fronti�re le long des limites occidentales des cantons de Cattenom et de Thionville qui laissera � l'Allemagne le terrain � l'est d'une ligne partant de la fronti�re du Luxembourg entre Hussigny et Redingen, laissant � la France les villages de Thil et de Villerupt, se prolongeant entre Errouville et Aumetz, entre Beuvillers et Boulange, entre Trieux et Lomeringen, et joignant l'ancienne ligne de fronti�re entre Avril et Moyeuvre.

La commission internationale, dont il est question dans l'article 1 des pr�liminaires, se rendra sur le terrain imm�diatement apr�s l'�change des ratifications du pr�sent trait� pour ex�cuter les travaux qui lui incombent et pour faire le trac� de la nouvelle fronti�re, conform�ment aux dispositions pr�c�dentes.

 ART. 2. - Les sujets fran�ais, originaires des territoires c�d�s, domicili�s actuellement sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalit� fran�aise, jouiront, jusqu'au 1er octobre 1872, et moyennant une d�claration pr�alable faite � l'autorit� comp�tente, de la facult� de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse �tre alt�r� par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualit� de citoyen fran�ais leur sera maintenue.

Ils seront libres de conserver leurs immeubles situ�s sur le territoire r�uni � l'Allemagne.

Aucun habitant des territoires c�d�s ne pourra �tre poursuivi, inqui�t� ou recherch�, dans sa personne ou dans ses biens, � raison de ses actes politiques ou militaires pendant la guerre.

 ART. 3. - Le gouvernement fran�ais remettra au gouvernement allemand les archives, documents et registres concernant l'administration civile, militaire et judiciaire des territoires c�d�s. Si quelques-uns de ces titres avaient �t� d�plac�s, ils seront restitu�s par le gouvernement fran�ais, sur la demande du gouvernement allemand.

 ART.4. - Le gouvernement fran�ais remettra au gouvernement de l'Empire d'Allemagne, dans le terme de six mois � dater de l'�change des ratifications de ce trait� :

1. Le montant des sommes d�pos�es par les d�partements - les communes et les �tablissements publics des territoires c�d�s ;

2. Le montant des primes d'enr�lement et de remplacement appartenant aux militaires et marins originaires des territoires c�d�s, qui auront opt� pour la nationalit� allemande ;

3. Le montant des cautionnements des comptables de l'�tat ;

4. Le montant des sommes vers�es pour consignations judiciaires, par suite de mesures prises par les autorit�s administratives ou judiciaires dans les territoires c�d�s.

 ART. 5. - Les deux nations jouiront d'un traitement �gal en ce qui concerne la navigation sur la Moselle, le canal de la Marne au Rhin, le canal du Rh�ne au Rhin, le canal de la Sarre et les eaux navigables communiquant avec ces voies de navigation. Le droit de flottage sera maintenu.

 ART. 6. - Les hautes parties contractantes �tant d'avis que les circonscriptions dioc�saines des territoires c�d�s � l'Empire allemand doivent co�ncider avec la nouvelle fronti�re d�termin�e par l'article 1 ci-dessus, se concerteront apr�s la ratification du pr�sent trait�, sans retard, sur les mesures � prendre en commun � cet effet.

Les communaut�s appartenant, soit � l'Eglise r�form�e, soit � la confession d'Augsbourg, �tablies sur les territoires c�d�s par la France, cesseront de relever du consistoire sup�rieur et du directeur si�geant � Strasbourg.

Les communaut�s isra�lites des territoires situ�s � l'est de la nouvelle fronti�re cesseront de d�pendre du consistoire central isra�lite si�geant � Paris.

 ART. 7. - Le paiement de 500 millions aura lieu dans les trente jours qui suivront le r�tablissement de l'autorit� du gouvernement fran�ais dans la ville de Paris. Un milliard sera pay� dans le courant de l'ann�e et un demi-milliard au 1er mai 1872. Les trois derniers milliards resteront payables au 2 mars 1874, ainsi qu'il a �t� stipul� par le trait� de paix pr�liminaire. A partir du 2 mars de l'ann�e courante, les int�r�ts de ces 3 milliards de francs seront pay�s chaque ann�e, le 3 mars, � raison de 5 % par an.

Toute somme pay�e en avance sur les trois derniers milliards cessera de porter des int�r�ts � partir du jour du paiement effectu�.

Tous les paiements ne pourront �tre faits que dans les principales villes de commerce de l'Allemagne et seront effectu�s en m�tal or ou argent, en billets de la Banque d'Angleterre, billets de la Banque de Prusse, billets de la Banque royale des Pays-Bas, billets de la Banque nationale de Belgique, en billets � ordre ou en lettres de change n�gociables, de premier ordre, valeur comptant.

Le gouvernement allemand ayant fix� en France la valeur du thaler prussien � 3,75 F, le gouvernement fran�ais accepte la conversion des monnaies des deux pays au taux ci-dessus indiqu�.

Le gouvernement fran�ais informera le gouvernement allemand, trois mois d'avance, de tout paiement qu'il compte faire aux caisses de l'Empire allemand.

Apr�s le paiement du premier demi-milliard et la ratification du trait� de paix d�finitif, les d�partements de la Somme, de la Seine-Inf�rieure et de l'Eure seront �vacu�s en tant qu'ils se trouveront encore occup�s par les troupes allemandes. L'�vacuation des d�partements de l'Oise, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et de la Seine, ainsi que celle des forts de Paris, aura lieu aussit�t que le gouvernement allemand jugera le r�tablissement de l'ordre, tant en France que dans Paris, suffisant pour murer l'ex�cution des engagements contract�s par la France.

Dans tous les cas, cette �vacuation aura lieu lors du paiement du troisi�me demi-milliard.

Les troupes allemandes, dans l'int�r�t de leur s�curit�, auront la disposition de la zone neutre situ�e entre la ligne de d�marcation allemande et l'enceinte de Paris, sur la rive droite de la Seine.

Les stipulations du trait� du 26 f�vrier, relatives � l'occupation des territoires fran�ais apr�s le paiement des 2 milliards, resteront en vigueur. Aucune des d�ductions que le gouvernement fran�ais serait en droit de faire ne pourra �tre exerc�e sur le paiement des 500 premiers millions.

 ART. 8. - Les troupes allemandes continueront � s'abstenir des r�quisitions en nature et en argent dans les territoires occup�s ; cette obligation de leur part �tant corr�lative aux obligations contract�es pour leur entretien par le gouvernement fran�ais. Dans le cas o�, malgr� les r�clamations r�it�r�es du gouvernement allemand, le gouvernement fran�ais serait en retard d'ex�cuter lesdites obligations, les troupes allemandes auront le droit de se procurer ce qui sera n�cessaire � leurs besoins en levant des imp�ts et des r�quisitions dans les d�partements occup�s et m�me en dehors de ceux-ci, si leurs ressources n'�taient pas suffisantes.

Relativement � l'alimentation des troupes allemandes, le r�gime actuellement en vigueur sera maintenu jusqu'� l'�vacuation des forts de Paris.

En vertu de la convention de Ferri�res, du 11 mars 1971, les r�ductions indiqu�es par cette convention seront mises � ex�cution apr�s l'�vacuation des forts.

D�s que l'effectif de l'arm�e allemande sera r�duit au-dessous du chiffre de 500 000 hommes, il sera tenu compte des r�ductions op�r�es au-dessous de ce chiffre pour �tablir une diminution proportionnelle dans le prix d'entretien des troupes pay� par le gouvernement fran�ais.

 ART. 9. - Le traitement exceptionnel accord� maintenant aux produits de l'industrie des territoires c�d�s pour l'importation en France sera maintenu pour un espace de temps de six mois, depuis le 1er mars, dans les conditions faites avec les d�l�gu�s de l'Alsace.

 ART. 10. - Le gouvernement allemand continuera � faire rentrer les prisonniers de guerre en s'entendant avec le gouvernement fran�ais. Le gouvernement fran�ais renverra dans leurs foyers ceux de ces prisonniers qui sont lib�rables. Quant � ceux qui n'ont point achev� leur temps de service, ils se retireront derri�re la Loire. Il est entendu que l'arm�e de Paris et de Versailles, apr�s le r�tablissement de l'autorit� du gouvernement fran�ais � Paris, et jusqu'� l'�vacuation des forts par les troupes allemandes, n'exc�dera pas 80 000 hommes. Jusqu'� cette �vacuation, le gouvernement fran�ais ne pourra faire aucune concentration de troupes sur la rive droite de la Loire, mais il pourvoira aux garnisons r�guli�res des villes plac�es dans cette zone, suivant les n�cessit�s du maintien de l'ordre et de la paix publique.

Au fur et � mesure que s'op�rera l'�vacuation, les chefs de corps conviendront ensemble d'une zone neutre entre Ies arm�es des deux nations.

20 000 prisonniers seront dirig�s sans d�lai sur Lyon, � la condition qu'ils seront exp�di�s imm�diatement en Alg�rie, apr�s leur organisation, pour �tre employ�s dans cette colonie.

 ART. 11. - Les trait�s de commerce avec les diff�rents �tats de l'Allemagne ayant �t� annul�s par la guerre, le gouvernement fran�ais et le gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le r�gime du traitement r�ciproque sur le pied de la nation la plus favoris�e.

Sont compris dans cette r�gle les droits d'entr�e et de sortie, le transit, les formalit�s douani�res, l'admission et le traitement des sujets des deux nations ainsi que de leurs agents.

Toutefois, seront except�es de la r�gle susdite les faveurs qu'une des parties contractante par les trait�s de commerce, a accord�es ou accordera � des �tats autres que ceux qui suivent : l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Russie.

Les trait�s de navigation ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane, et la convention pour la garantie r�ciproque de la propri�t� des �uvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur.

N�anmoins, le gouvernement fran�ais se r�serve la facult� d'�tablir sur les navires allemands et leurs cargaisons des droits de tonnage et de pavillon, sous la r�serve que ces droits ne soient pas plus �lev�s que ceux qui gr�veront les b�timents et les cargaisons des nations susmentionn�es.

 ART. 12. - Tous les Allemands expuls�s conserveront la jouissance pleine et enti�re de tous les biens qu'ils ont acquis en France.

Ceux des Allemands qui avaient obtenu l'autorisation exig�e par les lois fran�aises pour fixer leur domicile en France sont r�int�gr�s dans tous leurs droits, et peuvent, en cons�quence, �tablir de nouveau leur domicile sur le territoire fran�ais.

Le d�lai stipul� par les lois fran�aises pour obtenir la naturalisation est consid�r� comme n'�tant pas interrompu par l'�tat de guerre pour les personnes qui profiteront de la facult� ci-dessus mentionn�e de revenir en France dans un d�lai de six mois, apr�s l'�change des ratifications de ce trait� et il sera tenu compte du temps �coul� entre leur expulsion et leur retour sur le territoire fran�ais, comme s�ils n�avaient jamais cess� de r�sider en France.

Les conditions ci-dessus seront appliqu�es en parfaite r�ciprocit� aux sujets fran�ais r�sidant ou d�sirant r�sider en Allemagne.

 ART. 13. - Les b�timents allemands qui �taient condamn�s par les conseils de prises, avant le 2 mars 1871, seront consid�r�s comme condamn�s d�finitivement.

Ceux qui n'auraient pas �t� condamn�s � la date sus indiqu�e seront rendus avec la cargaison, en tant qu'elle existe encore. Si la restitution des b�timents et de la cargaison n'est plus possible, leur valeur, fix�e d'apr�s le prix de la vente, sera rendue � leurs propri�taires.

 ART. 14. - Chacune des deux parties continuera sur son territoire les travaux entrepris pour la canalisation de la Moselle. Les int�r�ts communs des parties s�par�es des deux d�partements de la Meurthe et de la Moselle seront liquid�s.

 ART. 15. - Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement � �tendre aux sujets respectifs les mesures qu'elles pourront juger utile d'adopter en faveur de ceux de leurs nationaux qui, par suite des �v�nements de la guerre, auraient �t� mis dans l'impossibilit� d'arriver en temps utile � la sauvegarde ou � la conservation de leurs droits.

 ART. 16. - Les deux gouvernements fran�ais et allemand s'engagent r�ciproquement � faire respecter et entretenir les tombeaux des soldats ensevelis sur leurs territoires respectifs.

 ART. 17. - Le r�glement des points accessoires sur lesquels un accord doit �tre �tabli, en cons�quence de ce trait� et du trait� pr�liminaire, sera l'objet de n�gociations ult�rieures qui auront lieu � Francfort.

 ART. 18. - Les ratifications du pr�sent trait� par l'Assembl�e nationale et par le chef du pouvoir ex�cutif de la R�publique fran�aise d'un c�t�, et de l'autre, par S.M. l'Empereur d'Allemagne, seront �chang�es � Francfort, dans le d�lai de dix jours, ou plus t�t si faire se peut.

En foi de quoi, les pl�nipotentiaires respectifs l'ont sign� et y ont

appos� le cachet de leurs armes.

Francfort, le 10 mai 1871.

Jules Favre.

Agustin Pouyer-Quertier. Otto von Bismarck

Marc de Goulard. Comte Harry d'Arnim

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