Alors que la communication de la Commission europ�enne �tablissant une feuille de route vers une �conomie bas carbone d'ici 2050 est attendue pour mars, le projet a largement �t� diffus� de fa�on informel. Cette "fuite" n'est pas anodine. Elle appara�t au moment o� G�nther Oettinger, commissaire � l'�nergie, s'oppose au souhait de Connie Hedegaard, commissaire en charge du climat, de voir relever � 30% l'objectif de r�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES) d'ici 2020, par rapport � 1990.
''Si nous d�cidons seuls de passer de 20 � 30% de r�duction de GES, nous allons simplement assister � une acc�l�ration de la d�sindustrialisation de l'Europe'', d�clarait r�cemment G�nther Oettinger en indiquant que l'Union europ�enne (UE) ne jouerait pas un r�le de leader mondial dans la r�duction des �missions.
La lecture du projet de feuille de route pour 2050 l�ve le voile sur les craintes du commissaire � l'�nergie : si le texte restait en l'�tat le secteur de la production �lectrique serait au c�ur de la strat�gie europ�enne et devrait �tre totalement d�carbonn� d'ici 2050.
Une feuille de route bas�e sur des mod�les d�taill�s
Premier constat, en mati�re de r�partition de l'effort entre les 7 secteurs pris en compte, le projet de feuille de route ne laisse que peu de place aux n�gociations politiques. Rappelant que la d�cision politique de r�duire les �missions de GES de l'UE de 80 � 95% d'ici 2050 a �t� valid�e par le Conseil de l'UE en octobre 2009, le projet de communication se contente de mettre en musique l'atteinte de l'objectif.
Pour cela, "la feuille de route se base sur un exercice d�taill� de mod�lisation ", indique le document. Il ressort donc de la lecture du projet que les objectifs assign�s � chaque secteur ne sont pas issus d'arbitrages politiques mais d'une mod�lisation �conomique pr�sent�e comme "compl�te", "robuste" et tenant compte d'un "large �ventail de sc�narios." Une approche qui, si elle est maintenue dans le texte final, pourrait compliquer les tentatives de marchandage de tel ou tel secteur.
Autre point important, le texte pr�cise que l'objectif vis� est une r�duction de 80%, soit le bas de la fourchette retenue par le Conseil. Une concession contrebalanc�e par l'emphase mise sur le caract�re domestique de la r�duction. En l'�tat, le texte indique que "la transition vers une �conomie bas carbone signifie que l'UE devrait se pr�parer pour une r�duction de ses �missions domestiques de 80% d'ici 2050 par rapport � 1990." Or, le terme "domestiques" appara�t en italique et renvoie � une note de bas de page on ne peut plus claire : "domestiques signifiant de r�elles r�ductions des �missions internes � l'UE et sans recours � la compensation sur le march� carbone."
L'efficacit� �nerg�tique rend possible un passage � 25% d'ici 2020
Afin d'atteindre l'objectif domestique de 80%, le projet pr�sente � la fois une trajectoire globale et des objectifs par secteur. C�t� trajectoire globale, le texte fixe un objectif de r�duction de 40% pour 2030 et de 60% pour 2040. Il s'agit donc de r�duire les �missions de GES par rapport � 1990 de 1% par an d'ici 2020, puis de 1,5% par an entre 2020 et 2030 et enfin de 2% par an entre 2030 et 2050. La Commission juge possible ce renforcement r�gulier de l'effort du fait de l'apparition progressive de nouvelles technologies d�carbon�es et comp�titives.
Par ailleurs, si le projet de communication reste inchang�, la Commission estime que l'atteinte de l'objectif 2050 "n�cessite une r�duction de 25% des �missions domestiques d'ici 2020." Une position qui relancerait le d�bat sur le rel�vement de l'actuel objectif europ�en de 20 � 30%. Cela d'autant plus que la Commission pr�cise le caract�re domestique du rel�vement de l'objectif pour 2020, alors que le d�bat sur le passage de 20 � 30% ne mentionne pas une telle pr�cision�
N�anmoins, la communication pr�cise que ce nouvel objectif 2020 pourrait �tre atteint simplement en respectant l'objectif non contraignant d'efficacit� �nerg�tique. Dans cet optique, la communication devrait �tre accompagn�e de la publication d'une r�vision du Plan sur l'efficacit� �nerg�tique, qui "identifie les nouvelles mesures n�cessaires" � l'atteinte de l'objectif.
Quant au co�t annuel de la politique propos�e, il devrait �tre de l'ordre de 270 milliards d'euros, soit un investissement additionnel d'environ 1,5% du PIB europ�en. Pr�cision de taille, la Commission estime que "cela ram�nera simplement [l'UE] au niveau d'investissement d'avant la crise."
Le secteur �lectrique mis � forte contribution
S'agissant des efforts sectoriels, "l'�lectricit� joue un r�le central dans l'�conomie bas carbone" indique le document, pr�cisant que "l'analyse montre qu'elle peut �liminer presque totalement les �missions de CO2 d'ici 2050 et qu'elle offre la perspective d'une substitution partielle des combustibles fossiles dans le transport et le chauffage." L'effort demand� au secteur est donc cons�quent : une r�duction de 93 � 99% de ses �missions d'ici 2050, par rapport � 1990.
Un objectif conforme � la projection publi�e r�cemment par Greenpeace, estimant possible une production �lectrique � 99,5% renouvelable d'ici 2050, et celle de WWF, jugeant cr�dible un objectif de 95% d'�nergie renouvelable � la m�me date.
Reconsid�rer les allocations de quotas pour 2013-2020 ?
La Commission estime que les allocations de quotas de CO2 pour la p�riode 2008 et 2012 sont excessives. Le surplus serait de l'ordre de 500 � 800 millions de tonnes de CO2. �tant donn� qu'il est possible d'utiliser ce surplus sur la p�riode suivante (2013-2020), la Commission propose de mettre de c�t�s ces cr�dits carbones exc�dentaires. Une telle d�cision renforcerait l'effort demand� aux industries soumises aux quotas sans avoir � modifier l'objectif du paquet �nergie climat, mais cela permettrait surtout de "revenir aux pr�visions initiales en mati�re de budget carbone global pour les d�cennies � venir."
Enfin, alors que l'attribution payante des quotas de CO2 aux �lectriciens europ�ens a �t� l'enjeu d'�pres n�gociations, le projet stipule qu' "il est important de noter que l'accord sur une r�duction lin�aire [de 1,74% par an] du plafond des �missions soumises � quotas ne permet pas d'atteindre le niveau de r�duction projet� pour le secteur �lectrique en 2030."
Transports et agriculture �pargn�s
Si la Commission attend des efforts importants du secteur �lectrique, elle �pargne les transports et l'agriculture. Ainsi, les �missions agricoles hors CO2, c'est-�-dire les �missions de m�thane ou de protoxyde d'azote, devraient �tre r�duites de 42 � 49% en 2050, soit la fourchette de r�duction la plus faible des 7 secteurs �tudi�s. La Commission juge que "le secteur a d�j� atteint une r�duction significative" et que des efforts suppl�mentaires peuvent �tre faits si l'agriculture vise "un usage plus efficace des engrais, la m�thanisation, une meilleure gestion des d�jections animales et une productivit� accrue du fourrage et du b�tail." Le projet pr�cise finalement, qu' "il est important de noter qu'en 2050 [l'agriculture] repr�sentera un tiers des �missions europ�ennes, sa part triplant par rapport � aujourd'hui."
C�t� transports, aviation incluse et transport maritime exclu, la baisse des �missions pr�vue pour 2050 est comprise entre 54 et 67%. Un effort qui devrait se faire notamment gr�ce au recours accru aux v�hicules �lectriques. Quant aux agrocarburants, la Commission ne semble pas les privil�gier. Si l'�lectrification des v�hicules se fait � un rythme soutenu, alors la consommation d'agrocarburant se stabiliserait au niveau de 2020. En cas contraire, le projet souligne que leur d�veloppement "m�nerait � des pressions croissantes sur l'usage des terres, la biodiversit�, la gestion de l'eau et l'environnement en g�n�ral."
