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Le Parlement, par des votes successifs du Sénat mercredi et de l'Assemblée nationale jeudi, a adopté définitivement le projet de loi sur la consommation, qui donne le droit aux associations de consommateurs d'intenter des actions de groupe. Ce type d'action, une première en France, regroupe, dans une seule procédure, les demandes de réparation concernant un grand nombre de consommateurs. En l'absence actuelle d'un tel dispositif, "qui n'a pas renoncé à aller en justice parce que l'énergie à déployer était trop lourde ?" a lancé le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, devant les députés.
La réserver à des associations de consommateurs permet d'éviter que le dispositif ne profite exagérément à de grands cabinets d'avocats, comme cela arrive avec les class actions aux États-Unis, a assuré le ministre. L'action de groupe sera étendue ultérieurement aux domaines de la santé et de l'environnement, a-t-il souhaité. Le texte comporte de très nombreuses autres mesures présentées par le gouvernement comme des moyens d'améliorer le pouvoir d'achat. Il libéralise la vente de lunettes ou de lentilles sur Internet, permet de résilier les assurances automobiles et habitation à tout moment après un an de contrat, ainsi que de changer dans les 12 mois suivant un achat l'assurance des prêts immobiliers.
"Matraquage administratif des entreprises"
Dans ses mesures emblématiques, le projet de loi comporte aussi l'obligation faite aux restaurants d'indiquer qu'un plat est "fait maison" et la création d'un fichier des personnes surendettées. Il crée aussi des identités géographiques protégées pour les produits artisanaux et manufacturés, à l'image de celles déjà existantes pour les produits alimentaires. Le rapporteur socialiste du projet à l'Assemblée, Razzy Hammadi, est arrivé trop tard jeudi en séance - ce qui a suscité un certain flottement dans l'hémicycle - pour se livrer comme prévu à un ultime plaidoyer en faveur du texte, mais cela n'a pas empêché, sans surprise, les députés PS, de l'approuver, comme leurs homologues du Sénat la veille.
Cette loi qui devrait s'appeler la "loi Lefebvre" est une excellente loi qui passe un peu inaperçue alors qu'elle rétablit les équilibres et va changer beaucoup de choses au quotidien. En plus elle est de nature à relancer la consommation.
ENFIN ! D'habitude je passe ma vie à critiquer et vilipender ce président et ce gouvernement, mais là je dis bravo, mille fois bravo, pour cette loi courageuse et intelligente qui défend enfin les droits du consommateur.
Cela faisait longtemps que j'attendais les class actions (promises par Sarkozy qui s'est dégonflé !), ainsi que bon nombre des mesures incluses dans cette loi.
Ce n'est peut être pas encore la panacée, faudra voir à l'usage. Mais cela représente une avancée. D'un autre côté, je ne comprends pas que des députés puissent voter contre une telle loi. Le moment est vraiment venu de remettre certaines pendules à l'heure, au besoin à coups de pieds bien placés... Environ à mi-hauteur.