L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CACAO
Pierre Michel EISEMANN
1. — La réalisation d'un nouvel ordre économique international passe impérativement par une amélioration des conditions dans lesquelles s'effectuent les échanges de produits de base. A l'heure actuelle, le débat porte moins sur le principe que sur les modalités d'une telle action.
2. — Longtemps, on a vu une panacée dans la conclusion d'accords internationaux relatifs aux produits de base, tels qu'ils sont prévus au chapitre VI de la Charte de La Havane de 1948(1), bien que les Etats-Unis aient manifesté une attitude plus que réservée à l'égard de ce type d'accords (2). Mal connus (3), objets de débats polémiques plus que d'évaluations sereines (4) , ces accords ont bénéficié — en doctrine tout au moins (5) — d'une faveur que ne justifiaient guère les réalisations concrètes (6) .
3. — Cette tendance trouve son apogée dans le «Programme d'action relatif à l'instauration d'un nouvel ordre économique international » (7) adopté le 1er mai 1974 à l'issue de la sixième session extraordinaire de l'Assemblée générale. Evoquant
(*) Pierre Michel Eisemann, Assistant à l'Université de Paris X, LLJM. (Columbia).
(1) On sait qu'en dépit de la non-entrée en vigueur de cette Charte, les dispositions du chapitre VI sont considérées comme des « principes directeurs » en matière d'accords relatifs aux produits de base par les organes de l'O.N.U. et notamment par la C.N.U.C.E.D.
(2) Cf. infra, l'évolution de l'attitude américaine.
(3) Très rares sont les études juridiques consacrées aux accords relatifs aux produits de base. On citera cependant l'étude d'Alain Coret, « Les accords internationaux relatifs aux produits de base : l'évolution depuis 1965 », J.D.I. (Clunet) , 1969, pp. 575-609. Voir aussi A. C, Action internationale et produits de base, cet Annuaire, 1960, p. 724.
(4) Cf. Ch. André, « Les accords internationaux sur les produits de base : une controverse », Tiers Monde, t. XIV, n° 56, octobre-décembre 1973, p. 827.
(5) Cf. encore O. Schachter, « Just prices in world markets : proposals de lege ferenda », A.J.I.L., vol. 69, 1975, pp. 101-109. L'auteur avance cinq propositions dont la négociation d'accords internationaux, sans toutefois se prononcer en faveur d'accords par produits ou par groupe de produits.
(6) En 1975, aucun accord international ne pouvait prétendre réglementer un marché : l'accord relatif à l'huile d'olive n'est qu'un accord de promotion, les accords sur le blé et sur le sucre sont prorogés pour assurer la continuité de la structure administrative et n'agissent plus sur les échanges, l'accord sur le café est en renégociation et pâtit du désaccord américano-brésilien, l'accord sur retain — si souvent donné en exemple — ne peut assurer une certaine stabilité des cours que parce que l'Administration américaine (non partie à l'accord) accepte volontairement de moduler ses ventes de stocks stratégiques. Quant à l'accord sur le cacao, cf. infra.
(7) A/RES/3202 (S-VI). Cf. O.N.U., Chronique mensuelle, vol. XI, n° 5, mai 1974, pp. 67 et seq.
