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Adoption en seconde lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi de modernisation de...

Sylvia Pinel a ouvert les Assises du tourisme

Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a installé le 26...

Commission consultative d'évaluation des normes : procès-verbal du 5 décembre 2013

Procès verbal du 5 décembre 2013  

En bref

Une nouvelle rubrique consacrée au chantier SEPA

Pour savoir comment vos virements et prélèvements seront exécutés selon les nouvelles normes européennes SEPA d'ici le 1er février 2014, une rubrique accessible depuis l'onglet finances locales vous permet de consulter, entre autres, un ensemble de documents expliquant l'adaptation de vos logiciels et de vos procédures.

Décentralisation et réforme de l’action publique - Le projet de loi a été adopté

Consulter le texte adopté

FAQ sur les élections municipales de 2014

Cette FAQ vous permet de prendre connaissance du calendrier électoral ainsi que du mode de scrutin des conseillers municipaux et communautaires. Elle vous informe des conditions à remplir en cas de candidatures, de la déclaration de ces candidatures et des délais et lieux de dépôts. Elle renseigne également sur la campagne électorale et le financement.

Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

Attentif aux attentes des territoires et des commerçants, le Gouvernement a pris, fin 2012, deux engagements devant la représentation nationale concernant le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).

Focus

Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l'Etat

Les apports de cet acte aux citoyens, aux agents, aux élus, aux entreprises

Les sept points clés : compétitivité, emploi, solidarité, services publics, efficacité, coût, transparence

Les repères : chefs de file : qui fait quoi ?

Accéder au site

Les comptabilités locales au 1er janvier 2013

La direction générale des Finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local.
Pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2013, cliquez ici.