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Scandale des éoliennes : les condamnations d’élus pour prise illégale d’intérêts s’empilent

Pas moins de sept condamnations viennent d’être prononcées contre des élus ayant voté l’installation de parcs éoliens sur leurs communes alors même qu’ils étaient propriétaires de parcelles. Les plaintes se multiplient.

Une véritable hécatombe !

D’après les dossiers que Capital.fr a pu compiler, pas moins de sept condamnations d’élus sont tombées depuis juin 2013 pour prise illégale d’intérêt et recel de prise illégale d’intérêt concernant des installations d’éoliennes.

Parmi les jugements les plus retentissants : en avril 2014, le tribunal correctionnel de Rodez condamnait un élu à deux mois d’emprisonnement avec sursis, 1.000 euros d’amende et une privation de droits civiques pour deux ans ; en février dernier celui de Poitiers sanctionnait trois autres édiles à 3.000 euros d’amende. Plus spectaculaire encore, les juges de Caen viennent d’infliger en avril rien de moins que 15.000 euros d’amende à un élu de la région !

Cette inflation de procédures, qui balaient un peu toute la France, vise à durement sanctionner des pratiques qui elles-mêmes gangrènent une partie de la classe politique locale depuis plusieurs années.

Le scénario est toujours le même : approchés par des promoteurs, des maires et conseillers municipaux de petites communes rurales se laissent tenter par l’idée d’accueillir des éoliennes sur leurs propres terrains (ou ceux de proches), n’hésitant pas ensuite à faire voter (et à voter eux-mêmes) l’autorisation d’installation de ces machines en Conseil municipal. Il faut dire qu’avec des loyers qui au bas mot oscillent entre 3.000 et 5.000 euros par an et par éolienne, la petite combine s’avère bien plus rentable que la culture de la patate !

Le hic, c’est qu’en étant ainsi juge et partie, ces politiques locaux détenteurs de fonciers s’exposent à l’évidence à l’article 432-12 du Code pénal sur les conflits d’intérêt, prise illégale d’intérêt et recel de prise illégale d’intérêt. Ce qui n’échappe visiblement pas aux juges…

Preuve de l’ampleur que prennent ces affaires : le Service central de la prévention de la corruption, organe rattaché au ministère de la Justice, a déjà, dans un rapport publié l’an passé, alerté sur la gravité du phénomène. Et en avril dernier, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, a lui même souligné, devant le Sénat, qu’ « un élu municipal, propriétaire d’un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d’implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d’ensemble d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d’intérêts. »

Ces multiples condamnations, couplées à ces rappels à l’ordre de l’exécutif, seront-elles de nature à calmer les ardeurs des petits malins tentés par l’aventure de l’éolien ? Possible. En attendant, les procédures n’ont pas fini de pleuvoir. « Selon nos estimations, plus 30% des parcs éoliens – près de 5.500 machines en France – sont actuellement installés sur des terrains appartenant à des élus, c’est dire le potentiel de cas », avance Jean-Louis Butré, président de la Fédération Environnement Durable, principal réseau français d’associations anti-éoliennes. D’avis de diverses sources proches de ces dossiers, les dépôts de plaintes se sont d’ailleurs encore multipliés au cours des derniers mois… Rien qu’en région Picardie, 24 ont été recensés depuis janvier.

Guillaume Chazouillères

http://www.capital.fr/a-la-une/politique-economique/scandale-des-eoliennes-les-condamnations-d-elus-pour-prise-illegale-d-interets-s-empilent-1038489

Rachida Dati a-t-elle vraiment été épinglée pour des foulards Hermès ?

Les faits datent maintenant de plus de cinq ans, mais la polémique fait rage entre Rachida Dati et Le Point. Mercredi 13 mai, l’hebdomadaire – repris par une bonne partie de la presse, dont Le Monde – affirme que l’ancienne garde des sceaux s’est fait épingler par la Cour des comptes pour des dépenses indues lors de son passage au ministère de la justice, mêlant achats d’accessoires de luxe, frais de bouche et dépenses de communication suspectes. Une « polémique insidieuse », selon Mme Dati, qui réfute toutes les accusations du Point.

Nous avons épluché le rapport en question de la Cour des comptes pour tirer les choses au clair.

Ce qu’affirme Le Point :
« Les magistrats de la rue Cambon ont invalidé des factures passées par le ministère de la justice en 2008 et en 2009, quand la députée européenne officiait comme garde des sceaux. Au total, près de 190 000 euros de dépenses ont été retoqués. »
En épluchant les « frais de représentation et de réception », poursuit l’hebdomadaire, « la Cour des comptes a retrouvé 8 985,87 euros de factures qui n’avaient rien à faire là. De l’argent qui a notamment servi à acheter des foulards Hermès ».

Ce que répond Rachida Dati :

La défense de l’ancienne ministre tient en deux points :

les dépenses en question ont été invalidées par la Cour « pour de pures raisons d’imputation comptable », et non pour leur bien-fondé. Faire des « cadeaux » aux « délégations judiciaires étrangères en visite en France (cravates, foulards…) » relève, selon elle, d’une « pratique parfaitement habituelle » ;
ce n’est pas elle, mais le « comptable en chef » du ministère qui est mis en cause dans le rapport.

POURQUOI ELLE DIT PLUTÔT VRAI

Que dit le rapport de la Cour des comptes ?

L’arrêt de la Cour, publié le 22 janvier 2015, porte sur le contrôle budgétaire du ministère de la justice de 2007 à 2010. Il invalide un total de 188 414,83 euros de dépenses consenties sur la période, jugées non conformes, et réclame leur remboursement à l’Etat.
Des reproches plutôt sur la forme que sur le fond

Comme le dit Rachida Dati, à aucun moment les magistrats de la Cour des comptes ne remettent explicitement en cause le bien-fondé des dépenses de son ministère.

La première salve de critiques porte sur un peu moins de 10 000 euros de « frais de représentation et de réception ». Ces dépenses, qui mêlent frais de bouche et « cadeaux de représentation » offerts aux délégations étrangères de passage, ne sont pas illégales – elles sont même encadrées par une circulaire de 1992, qui autorise le remboursement de frais relatifs à « l’accueil de personnalités étrangères à l’administration ».

Le souci, c’est que les formes n’ont pas été respectées pour justifier ces dépenses. Le comptable doit en effet remplir dans ces cas-là un certificat administratif justifiant la catégorie à laquelle se rattache chaque dépense.

Le système de vérification des dépenses au sein des ministères. Les Décodeurs

Or, dans plusieurs cas, il a omis de le faire (pour 2 835 euros), déclaré des dépenses hors cadre (3 288 euros) ou oublié de faire signer les certificats par un directeur d’administration centrale (3 732 euros). Ce qui empêche de vérifier que ces dépenses ont effectivement servi aux frais de représentation, plutôt que de bénéficier au personnel du ministère. Si le rapport n’évoque jamais de « foulard Hermès » ou de cravates, il fournit une répartition de ces dépenses suspectes par grands postes de dépenses :

Les dépenses, contestées, de représentation et de réception du ministère de la justice

Dans le doute, la Cour des comptes réclame donc au comptable le remboursement de ce « préjudice financier à l’Etat », sur la base de ces manquements formels.

Un autre volet du rapport de la Cour des comptes s’intéresse au versement en 2008-2009 de plus de 178 000 euros à la société de communication Giacometti-Péron dans le cadre d’un « marché de conseil en stratégie ».

Les magistrats reprochent au comptable de ne pas avoir contrôlé systématiquement la validité de l’exécution de la prestation avant d’autoriser le versement des sommes à l’entreprise, comme le prévoit la loi. En clair, les factures sont insuffisamment précises pour pouvoir justifier de la réalité du travail effectué par la société.

Un cabinet proche de Nicolas Sarkozy

La société Giacometti-Péron n’est pas inconnue de la Cour des comptes puisqu’elle a déjà été épinglée au moins quatre fois par celle-ci pour des marchés conclus sans aucune mise en concurrence. L’entreprise est d’ailleurs impliquée dans une enquête du pôle financier dans l’affaire dite des sondages de l’Elysée, passés sous le gouvernement Fillon.
Pierre Giacometti, président du cabinet de communication, est un conseiller proche de Nicolas Sarkozy. Il a accompagné pendant de nombreuses années le ministre Sarkozy avant qu’il ne devienne président.
La responsabilité du « comptable »

A aucun moment l’arrêt de la Cour des comptes ne cite le nom de Rachida Dati. En effet, comme elle le rappelle à plusieurs reprises, le responsable légal de toutes ces irrégularités est le « comptable en chef » du ministère.

Au titre de sa fonction de chef du département comptable du ministère de la justice, ce mystérieux « M. X » visé à plusieurs reprises dans le rapport « a engagé sa responsabilité personnelle et pécuniaire […] faute d’avoir exercé le contrôle » suffisant sur les dépenses incriminées.
« Lorsque le manquement du comptable […] a causé un préjudice financier à l’organisme public concerné, […] le comptable a l’obligation de verser immédiatement de ses deniers personnels la somme correspondante. »
Même s’il n’a pas bénéficié des dépenses ou commis d’acte illégal, M. X va donc devoir rembourser pas moins de 188 414,83 euros à l’Etat pour ses négligences.

Même quand ce n’est pas lui qui est directement en cause : il doit en effet justifier l’identité et la légitimité des personnes à qui il délègue son pouvoir.

Ce qu’il n’a pas fait, par exemple, dans le cadre de déjeuners de la direction de l’administration pénitentiaire pour plus de 700 euros, « les frais de réception litigieux ont été pris en charge sans que leur objet ne soit connu et sans preuve que les personnes les ayant engagés étaient juridiquement habilitées à cette fin ».

Et même si, comme le suggère Le Point, Rachida Dati était à l’origine de la majorité de ces dépenses irrégulières, elle ne sera pas inquiétée.

La répartition des 188 415 euros que le comptable va devoir rembourser. Nanographix

Toutefois, la Cour peut se montrer indulgente : sur le paiement effectué dans une brasserie lilloise, la Cour estime que la somme apparaît faible au regard du montant total des dépenses (environ 700 euros) et qu’« il sera fait une juste appréciation des circonstances de l’espèce en obligeant M. X de s’acquitter de la somme de 70 euros ».

En outre, conformément au code des juridictions financières, le comptable ou le ministère pourront se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat pour vice de forme, incompétence ou violation de la loi, des arrêts et des ordonnances rendus par la Cour des comptes.
Un poste récent
Au ministère de la justice, c’est seulement depuis le 1er janvier 2007 que le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) exerce pleinement ses attributions (2005 pour les autres ministères). Auparavant, c’était un contrôleur financier, représentant du ministre des finances auprès du ministère, qui était chargé de veiller à la régularité budgétaire des opérations dans chaque ministère. En cas de désaccord, le contrôleur pouvait refuser d’apposer son visa et cette opposition ne pouvait être levée que par le ministre des finances.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/05/14/rachida-dati-a-t-elle-vraiment-ete-epinglee-pour-des-foulards-hermes_4633808_4355770.html#uuCEumuF73desUcy.99

La retraite chapeau de l’ex-patron de PSA divise le gouvernement

Le gouvernement et des syndicats se sont indignés mercredi 6 mai du versement d’une retraite chapeau à l’ancien patron de PSA Peugeot Citroën, même si le constructeur automobile estime ce dispositif conforme à des éléments connus et actés.

Le site internet Deontofi.com a révélé mardi que l’ancien président du directoire de PSA, qui a quitté son poste début 2014, toucherait bien une retraite chapeau de 299.000 euros par an, alors qu’il avait déclaré renoncer à un tel dispositif.

Ce montant est d’ailleurs mentionné dans le document de référence 2014 de PSA publié fin mars.

Fin 2013, en partance du groupe automobile alors en grande difficulté, Philippe Varin avait dû renoncer aux 21 millions d’euros prévus pour sa retraite chapeau, face à l’avalanche de critiques suscitée par la publication de cette somme.

« Compte tenu de la polémique que ce sujet a suscité (…) j’ai décidé de renoncer aux dispositions actuelles de mes droits à retraite », avait déclaré Philippe Varin le 27 novembre 2013.

Vers un encadrement

Les retraites chapeau, généreux compléments de rémunération prisés des anciens grands patrons, suscitent régulièrement la polémique. Le gouvernement a jusqu’ici privilégié l’autorégulation pour les entreprises, dotées d’un code de bonne conduite (code Afep/Medef), mais la loi Macron en cours d’examen par le Parlement vise à les encadrer plus sévèrement.

Interrogé mercredi sur cette retraite chapeau de Philippe Varin, qui préside aujourd’hui le conseil d’administration du géant du nucléaire Areva, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll l’a qualifiée d’ »inacceptable ».

« Quelle image, quelle idée on donne de l’exemplarité ? », s’est-il demandé, ajoutant que « franchement, quelque part, ça me met un peu en colère ».

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a cependant affirmé quelques heures plus tard, dans une déclaration écrite envoyée à l’AFP, que « le gouvernement maintient sa confiance dans Philippe Varin », nommé à la présidence du groupe Areva en janvier.

Une retraite inférieure au montant initial

« La retraite aujourd’hui touchée par Philippe Varin est bien conforme aux engagements pris par celui-ci en 2014 et aux dispositions votées par l’assemblée générale de PSA la même année », affirme Emmanuel Macron, ajoutant que le régime de retraite supplémentaire de Philippe Varin a été « revu et réduit sous l’action du gouvernement ».

A Bercy, une autre source observe que « cette retraite est conforme au code Afep/Medef et plus de deux fois inférieure au montant initialement prévu », qui était de 664.000 euros par an, mais précise que « l’Etat a néanmoins voté contre à chaque fois qu’il en a eu l’occasion, depuis qu’il est devenu actionnaire de PSA ».

De son côté, PSA a rappelé mercredi que « Philippe Varin avait volontairement renoncé aux conditions initiales et contractuelles de son régime de retraite supplémentaire, s’en remettant au Conseil de surveillance de PSA Peugeot Citroën ».

En outre, « le Conseil a réformé ce régime début 2014, conformément aux recommandations Afep/Medef, conduisant à une réduction de moitié des droits contractuels » de M. Varin, a précisé cette instance dans un communiqué.

PSA souligne que « Philippe Varin remplit toutes les conditions d’éligibilité à ce régime de retraite collectif ».

Un poste très opportun

Le communiqué du constructeur automobile reste toutefois muet sur un volet des informations de Deontofi.com, le fait que pour bénéficier d’une retraite chapeau après la réforme, M. Varin aurait dû rester chez PSA pendant cinq ans, soit jusqu’au 1er juin 2014.

Or, son mandat a pris fin le 31 mars 2014, lorsque Carlos Tavares a pris la présidence du directoire de l’entreprise.

Selon la direction de la communication de PSA, M. Varin est resté salarié de PSA jusqu’au 30 juin 2014, en tant que chargé de mission, pour boucler la recapitalisation de l’entreprise lancée pendant son mandat: l’arrivée au capital du Chinois Dongfeng et de l’Etat français, chacun à hauteur de 14%.

« M. Tavares lui a généreusement donné une mission complètement bidon à effectuer pendant trois mois pour qu’il arrive à boucler les cinq ans de présence qu’il lui fallait pour toucher ce fameux magot », a réagi Jean-Pierre Mercier, délégué syndical central CGT, en faisant part de son « écoeurement » et de sa « révolte ».

Pour sa part, Jacques Mazzolini, délégué syndical central CFE-CGC, a indiqué que l’information sur la retraite chapeau de M. Varin avait « suscité beaucoup d’émoi parmi les salariés, qui sont dans une période où l’entreprise se reconstruit mais où malgré tout on leur demande toujours de consentir des efforts ». En outre, « l’image qu’ils avaient de leur PDG précédent n’était pas forcément celle de la réussite », a-t-il estimé.

(Avec AFP)

http://www.challenges.fr/france/20150507.CHA5594/la-retraite-chapeau-de-l-ex-patron-de-psa-divise-le-gouvernement.html#player_load

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Réforme des retraites complémentaires : elle va vous coûter cher

Les partenaires sociaux négocient pour trouver des solutions afin de combler le déficit de l’Agirc et de l’Arcco. Quelles que soient les réformes, les salariés doivent s’attendre à une baisse de leurs pensions ou à travailler plus longtemps. Nos calculs exclusifs dans Capital du mois de mai.

La thérapie de choc, c’est pour bientôt ! Après la réforme du régime général des retraites en 2013, les complémentaires des salariés du secteur privé doivent aujourd’hui trouver une solution pour s’en sortir. Le régime Agirc (réservé aux cadres), le plus mal en point, a ainsi affiché un trou de près de 2 milliards d’euros en 2014, contre 1,2 milliard pour l’Arcco (pour tous les salariés). Quant à leurs réserves financières, elles devraient être épuisées en 2018 pour le premier et en 2027 pour le second. Autant dire que le gel des pensions décidé cette année ne suffira pas, loin de là !

Patronat et syndicats se sont donc donnés jusqu’à fin juin 2015 pour trouver des solutions parmi lesquelles la fusion des régimes Agirc et Arcco . Celles-ci ne seraient toutefois qu’une première étape permettant de donner un peu d’air au régime des cadres qui connaît une situation particulièrement dégradée. Plusieurs autres options sont à l’étude, pour une mise en application en 2017.

Avec l’aide de notre partenaire, le cabinet spécialisé Optimaretraite, nous avons procédé à des simulations pour 5 profils de salariés, que nous publions dans le numéro de mai de Capital.

Prenons l’exemple d’une femme cadre de 40 ans aujourd’hui, mère de deux enfants, dont le salaire en fin de carrière se situerait à 32.000 euros nets annuels, pourrait compter, si rien ne change, sur un taux de remplacement de 65% à 62 ans (pourcentage calculé à partir de son dernier salaire), à l’âge de sa retraite. En choisissant de travailler plus longtemps, elle pourrait escompter 76% à 65 ans et même 92% à 67 ans.

Dans l’hypothèse où une reforme « modérée » serait décidée, elle ne pourrait plus espérer que 62% (62 ans), 70% (65 ans) ou 76% (67 ans). Dans ce cas, elle subirait à la fois la hausse pendant 3 ans du coût d’achat des points (+3,5%/an), soit une augmentation du salaire de référence. Mais surtout, elle supporterait la suppression de la GMP, la garantie minimum de points. Ce mécanisme permet aujourd’hui aux salariés relevant de l’Agirc d’obtenir au moins 120 points par an si leur niveau de revenu ne leur permet pas d’atteindre ce nombre minimum (salaire brut inférieur à 3492,82 euros). En contrepartie, le salarié cotise 66,34 euros/mois pour bénéficier de la GMP.

Dans une hypothèse plus « dure », cette cadre verrait son taux de remplacement baisser à 60% (62 ans), 69% (65 ans) ou 73% (67 ans). Ceci serait dû à la hausse du salaire de référence de 3,5% pendant 10 ans qui entraîne mécaniquement une baisse du montant des pensions. Mais également à une mesure plus radicale : la mise en place de pénalités temporaires de 2% à 20% pour tout départ avant 67 ans. Au final, les salariés seraient donc incités à travailler au-delà de l’âge auquel ils auront la totalité de leurs trimestres, pour échapper aux pénalités.

Dans tous les cas, une réforme « douce » ou « dure » des régimes Agirc-Arcco aboutira à un nouveau recul de l’âge de la retraite … sans le décréter officiellement puisque les futurs pensionnés n’auront d’autre choix que de travailler plus longtemps s’ils ne veulent pas voir fondre leur retraite.

Enfin, la baisse de la pension de réversion paraît, elle aussi, inévitable. Dans notre exemple d’une femme cadre âgée de 40 ans, elle peut compter sur une pension de réversion de 36% aujourd’hui. Avec la réforme qui se prépare, ce taux tombera entre 32 et 33% selon le scénario envisagé. Voilà qui devrait alléger sa pension encore un peu plus…

Sylvain Deshayes

http://www.capital.fr/retraite/actualites/reforme-des-retraites-complementaires-elle-va-vous-couter-cher-1033871

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IL N’Y A JAMAIS EU AUTANT DE FONCTIONNAIRES EN FRANCE

La baisse des effectifs dans la fonction publique, c’est vraiment fini. Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee ce vendredi 17 avril, l’Etat, les collectivités locales et les hôpitaux publics employaient 5,6 millions de salariés à fin 2013. C’est 1,5% de plus qu’un an plus tôt.

Source : BFM Business

Ce sont des chiffres qui donneront du grain à moudre à ceux qui réclament à cors et à cri une réduction de la dépense publique. La France n’a jamais compté autant de fonctionnaires de toute son histoire selon les statistiques les plus récentes de l’Insee, publiées ce vendredi 17 avril, arrêtées à décembre 2013.

L’ensemble des trois versants de la fonction publique (Etat, Hôpitaux et collectivités territoriales) comptaient ainsi 5,6 millions d’employés, soit 1,5% de plus qu’en 2012. En enlevant les contrats aidés, au nombre de 183.500, les effectifs des salariés à la charge des finances publiques s’élevaient à 5,41 millions ce qui étaient simplement un plus haut historique.

En, effet, selon les données du gouvernement, le précédent pic datait de 2009. La France employait alors 5,386 millions de fonctionnaires. Ce nombre avait ensuite diminué en 2010 (5,379 millions) puis 2011 (5,358 millions) avant de repartir à la hausse en 2012 (5,372 millions). ll s’agissait alors des premières baisses depuis 30 ans, comme l’expliquait alors Challenges.

Des transferts de l’Etat vers les opérateurs

Dans le détail, on comptait à fin 2013, 2,45 millions de fonctionnaires d’Etat répartis entre les ministères et les opérateurs de l’Etat (+1%), 1,91 millions dans les collectivités territoriales (+2%), et 1,15 million dans la fonction publique hospitalière (+1,7%).

La hausse dans la fonction publique d’Etat n’est pas due, selon les décomptes de l’Insee, à une dérive dans la gestion des effectifs des ministères. Ces derniers ont encore vu le nombre de leurs agents baisser en 2013 (-0,3%). Mais les effectifs des établissements publics ont, eux, progressé de 6%. Ce qui s’explique justement par « des transferts d’effectifs vers des établissements publics ». Une sorte de passe-passe comptable.

L’institut des statistiques cite à titre d’exemple le ministère de l’Ecologie qui a perdu 8.000 postes dont près de la moitié ont été transféré vers Voies navigables de France (VNF). Par ailleurs, l’Insee rappelle que les rangs de l’Education nationale ont été grossis de 11.000 postes supplémentaires, en hausse de 1,2%. Chose logique en somme puisque l’Education nationale au même titre que la Justice et la Police fait partie des missions « sanctuarisées », c’est-à-dire qu’elles sont les seules autorisées à voir leurs effectifs augmenter.

Enfin, l’Insee se permet de souligner « la forte hausse » des bénéficiaires de contrats aidés dans la fonction publique. En 2013, leur nombre a progressé de 48.000 personnes. Soit 36% de plus qu’en 2012. Une évolution somme toute assez logique en fait, puisque fin 2012, l’exécutif avait lancé les « emplois d’avenir », des contrats d’aide à l’insertion destiné aux jeunes très éloignés du marché du travail.

Publié par Rédaction le 17/04/15

http://www.observatoiredesgaspillages.com/2015/04/il-ny-a-jamais-eu-autant-de-fonctionnaires-en-france/

L’inquiétante envolée du déficit des retraites complémentaires

Le dérapage est conséquent. Le déficit des régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco est passé à 3,138 milliards d’euros en 2014, quasiment le double par rapport à 2013 où il s’était établi à 1,627 milliard, ont-ils annoncé ce mercredi 1er avril dans un communiqué.

Dans le détail, le déficit de l’Agirc (cadres) était de 1,985 milliard d’euros en 2014, contre 1,233 milliard un an plus tôt. Pour l’Arrco (tous les salariés du privé), il a triplé à 1,153 milliard, contre 394 millions en 2013.

Des réserves qui pourraient être épuisées dès 2018

Ces résultats, traditionnellement annoncés en juin, sont dévoilés avec trois mois d’avance à la demande des pouvoirs publics, précisent les deux caisses, alors que les partenaires sociaux sont engagés dans des négociations pour renflouer leurs caisses.

L’Agirc-Arrco a précisé à l’AFP que les deux régimes disposent toujours de 60 milliards d’euros de réserve.

Le cycle de négociation, commencé en février, doit s’achever en juin et la prochaine réunion aura lieu le 10 avril. Si rien n’est fait, les réserves seront épuisées dès 2018 pour l’Agirc et en 2027 pour l’Arrco.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/votre-argent/l-inquietante-envolee-du-deficit-des-retraites-complementaires-agirc-arrco-873560.html