Article 37 de la Constitution tunisienne de 1959

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L'article 37 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 37^e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1^er juin 1959.

Il définit les principes du pouvoir exécutif.

Texte

« Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République assisté d'un gouvernement dirigé par un Premier ministre^[1]. »

Notes et références

↑ « Tunisie : Constitution du 1^er juin 1959 », jurisitetunisie.com (consulté le 25 janvier 2014).

Bibliographie

Victor Silvera, « Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du 1^er juin 1959 », Revue française de science politique, vol. 10,‎ 1960, p. 366-394 (lire en ligne, consulté le 7 janvier 2021).

[1] « Tunisie : Constitution du 1^er juin 1959 », jurisitetunisie.com (consulté le 25 janvier 2014).

[1]

v · m Constitution tunisienne de 1959 (préambule)
I. Dispositions générales	1^er 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17
II. Pouvoir législatif	18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36
III. Pouvoir exécutif	37
IV. Président de la République	38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57
V. Gouvernement	58 59 60 61 62 63
VI. Pouvoir judiciaire	64 65 66 67
VII. Haute Cour	68
VIII. Conseil d'État	69
IX. Conseil économique et social	70
X. Collectivités locales	71
XI. Conseil constitutionnel	72 73 74 75
XII. Révision de la constitution	76 77 78