Voir la source de Article 3 du code civil français

== L'état et la capacité des personnes : nationalité et bilatéralisation ==
=== L'article 3 alinéa 2, une disposition révolutionnaire ===
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=== Un précédent historique ===
Consciemment ou pas, les rédacteurs du [[code Napoléon]] ont forgé le système moderne du ''[[statut personnel]]'' des Français, comme d'autres citoyens soumis à des codes civils inspirés du premier. Sous l'[[Ancien Régime]], le statut personnel était déterminé par le lieu de résidence de l'intéressé(e)<ref>Lainé, « La rédaction du code civil et le sens de ses dispositions en droit international privé », ''[[Revue de droit international]]'' 1905. {{p.|52}} et s.</ref>. En effet, en visant « les Français, même résidant en pays étranger », le code de 1804 adopte pour critère de rattachement la nationalité, critère moins fluctuant<ref>Cf. Phocion Francescakis, Les avatars du concept de domicile dans le droit international privé actuel, T.C.f.DIP 1962-1964, {{p.|291}} et s.</ref> au temps des guerres européennes du {{s-|XIX|e}} concomitantes aux conquêtes (puis défaites) napoléoniennes.

=== Le critère de rattachement contemporain : la nationalité ===

Ainsi que l'écrivent H. Batiffol et P. Lagarde, « ''la personne reste la même à travers ses déplacements'' »<ref>Traité de droit international privé, t. I, préc., {{n°|279}} ; P. Mayer et V. Heuzé, précis de droit international privé, coll. Domat, ''Montchrestien'', op. cit.</ref>. Par ailleurs, chacun a droit à une [[nationalité]] ([[Déclaration universelle des droits de l'homme]] de 1948, art. 15). En outre, ''« la nationalité, parce qu'elle est stable, assure la continuité du traitement juridique de la personne mieux qu'un autre rattachement juridique (...) La nationalité, comme l'enregistre l'article 3 alinéa 3, remplace la religion - allégeance l'une et l'autre essentielles et quasi-perpétuelles- »''<ref>B. Ancel et Y. Lequette G.A. j.f. DIP, obs. sous Cour royale de Paris, {{1re}} et {{2e}} ch. réunies, 13 juin 1814, ''Busqueta'', Sirey 1814.2.393. Renvoi : article [[nationalité française]]</ref>. Cependant, cette approche romano-germanique n'est pas validée par tous les États (anglo-saxons en particulier, davantage rattachés à la loi de la résidence habituelle).