Bonus malus (assurance)

L'expression bonus malus ou coefficient de réduction-majoration (CRM) désigne une méthode de pondération de l'appréciation du risque par la sinistralité surtout utilisé pour les assurances auto.

En France

Le CRM est justifié grâce à un document que l'on appelle le relevé d'informations ou relevé de situation ; l'assuré en suit aussi l'évolution chaque année sur son échéancier. Ce document est établi par la compagnie d'assurances pour la période couverte.

Les règles du bonus malus sont définies en France par le code des assurances.

Le CRM ne concerne que les véhicules de plus de 80 cm3.

Un assuré gagne 5 % (7 % en usage tournées) de bonus par année d'assurance sans sinistre responsable (soit neuf mois au minimum). Il faut 13 ans pour arriver au maximum de 50 % et 3 ans supplémentaires pour le conserver en cas de sinistre responsable dans les 3 ans.

En cas de sinistre responsable le malus augmente de 25 % par accident (20 % en usage tournées). En cas de sinistre partiellement responsable le malus augmente de 12,5 %. Le malus ne peut être supérieur à 350 %. Si un assuré a un malus supérieur à 100 % au bout de 2 ans d'assurance sans sinistre il revient automatiquement à 100 %

La répercussion d'un Malus ne se fait qu'à l'échéance anniversaire : c'est-à-dire qu'un sinistre réalisé en cours d'année n'aura un impact que l'année suivante s’il a eu lieu au moins 2 mois avant cette échéance.

S'il y a deux sinistres responsables dans la même année la majoration est multiplicative et non additionnelle. C'est-à-dire que pour un bonus à 1 * 1,25 * 1,25 le malus serait de 1,56 et pas 1,50.

Si un sinistre a lieu dans les deux mois qui précèdent l'échéance du contrat, la perte du bonus ou le malus ne se fera que l'année suivante.

Échelle de Bonus Malus

Ce tableau présente l'évolution du CRM et son équivalence en réduction (bonus) en l'absence d'accident responsable :

Pour les usages appelés "privé" ou "promenade trajet travail", le coefficient (1,00 au départ) est multiplié chaque année par 0,95 : il faut 13 ans dans ce cas pour obtenir la réduction maximale.

Usage tournées

Les personnes qui utilisent les véhicules pour un usage professionnel comme les chauffeurs de taxis, les libéraux, les VRP bénéficient d'un bonus qui évolue plus rapidement et d'un malus moins rapide en cas de sinistre. En effet ce sont des conducteurs qui ont plus d'expérience mais aussi plus de chance d'avoir un accident au vu de la distance qu'ils parcourent.

Pour ces usages appelés "tournée", "tous déplacements" ou "taxi", le coefficient multiplicateur est 0,93, le coefficient de 0,50 est atteint la 9ème année.

Dans tous les cas, le coefficient obtenu est arrondi par défaut à la deuxième décimale inférieur ; un exemple : au bout de la deuxième année, en effectuant l'opération 0,90 * 0,95, nous obtenons 0,855 : le coefficient retenu sera 0,85 pour l'année suivante.

Évolution du coefficient réduction-majoration (CRM)

Année d'assurance	Évolution du coefficient (CRM)	Équivalence en réduction ("bonus")	Évolution du coefficient en usage tournées	Équivalence en réduction en usage tournées
0	1,00	0 %	1,00	0 %
1	0,95	5 %	0,93	7 %
2	0,90	10 %	0,86	14 %
3	0,85	15 %	0,79	21 %
4	0,80	20 %	0,73	27 %
5	0,76	24 %	0,67	33 %
6	0,72	28 %	0,62	38 %
7	0,68	32 %	0,57	43 %
8	0,64	36 %	0,53	47 %
9	0,60	40 %	0,50	50 %
10	0,57	43 %
11	0,54	46 %
12	0,51	49 %
13	0,50	50 %

Circonstances aggravantes

Pour les conducteurs novices (- 3 ans de permis ou sans assurance sur les 3 dernières années) une surprime peut être appliquée sur la cotisation, elle ne peut cependant pas dépasser 100 % et 50 % pour les personnes ayant leurs permis par la conduite accompagnée.

En cas de constatation de circonstance aggravante, un malus supplémentaire peut être appliqué.

• Accidents responsable si le conducteur est reconnus en état d'imprégnation alcoolique : 150 % de majoration.
• Accidents donnant suite à une suspension de permis : de 50 à 100 % de majoration
• Délit de fuite : 100 % de majoration.
• Fausse déclaration : 100 % de majoration.

Exemples de calcul

Un conducteur avec un bonus à 0,76 à son échéance anniversaire en année "N" aura un bonus à 0,72 en N+1. C'est-à-dire 0,76 * 0,95 (soit 5 % de bonus) = 0,722 arrondi au dixième.

Si au cours de l'année N+1 il a un sinistre responsable, il aura 25 % de malus à sa prochaine échéance : 0,72 * 1,25 (soit 25 % de malus) = 0,90. Son bonus en N+2 sera donc de 0,90.

Justificatifs

En France c'est le relevé d'informations qui sert de justificatif au bonus.

Le relevé d'informations est un document remis par l’assurance sur demande de l’assuré, afin de lui détailler son bonus et l’historique de ses sinistres sur les cinq dernières années. Il doit préciser le ou les conducteurs désignés au contrat, la nature des sinistres (corporel ou matériel) et la part de responsabilité du conducteur, l'identité du conducteur responsable, la période de garantie et le coefficient de réduction majoration à l’échéance anniversaire.

Toutefois l'assureur peut en vérifier l'exactitude grâce à l'AGIRA. L'AGIRA est une association française qui recense les antécédents d'assurance automobile dans un fichier. Dès qu'un contrat d'assurance est résilié ou qu'un sinistre intervient, l'assurance envoie ses informations à l'AGIRA qui conserve les informations deux ans ou cinq ans selon les cas. Cette association permet à un assureur de vérifier que la déclaration d'assurance réalisée par un assuré est exacte et qu'il n'y a pas eu de fausse déclaration.

En Belgique

Depuis le 1^er janvier 2004, le système du bonus malus n'est plus obligatoire. Cependant, la majorité des assureurs continuent de l'utiliser. Son fonctionnement historique est le suivant :

Il est basé sur 23 échelons (de 0 à 22) associés chacun à un pourcentage. C'est le pourcentage de la prime de base que devra payer l'assuré.
L'entrée dans le système se fait à l'échelon 11 en usage privé et à l'échelon 14 en usage professionnel.
Le bonus malus est augmenté de 5 degrés par sinistre en tort et est diminué d'un degré par année d'assurance (le premier sinistre en tort de l'année entraîne donc une augmentation de 4 degrés).

Échelle historique de Bonus Malus

Degré de Bonus Malus	Pourcentage de la prime	Degré de Bonus Malus	Pourcentage de la prime
22	200 %	10	81 %
21	160 %	09	77 %
20	140 %	08	73 %
19	130 %	07	69 %
18	123 %	06	66 %
17	117 %	05	63 %
16	111 %	04	60 %
15	105 %	03	57 %
14	100 %	02	54 %
13	95 %	01	54 %
12	90 %	00	54 %
11	85 %

En Suisse

En suisse il n'y a pas de système obligatoire de bonus. Chaque compagnie d'assurance a ses propres règles. Il est possible de souscrire des options pour ne pas affecter son bonus en cas d’accident responsable.

Liens externes

• Code des assurances sur Legifrance
• Conseils sur l'assurance de Malus