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Le Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie définit la procédure civile de la Nouvelle-Calédonie .
Promulgations
Par délibération n°118/CP du 26 mai 2003 , la commission permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie a institué le livre premier et le titre IV du livre deuxième du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie (Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie , 12 juin 2003 , page 2986).
Notes et références
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
Sources et histoire
Principes directeurs
Juridictions
Non spécialisée
Spécialisées
Anciennes juridictions
Non spécialisées
Spécialisées
Acteurs
Anciens acteurs
Introduction de l'instance
Procédure accélérée
Normale
Mise en état et débats
Voies de recours
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