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Début
1
Caractéristiques
2
Cadre constitutionnel et types de collectivités territoriales
Afficher / masquer la sous-section Cadre constitutionnel et types de collectivités territoriales
2.1
Articles 72 et 73
2.1.1
Collectivités à statut particulier créées par la loi
2.1.2
Cas du Département de Mayotte
2.1.3
Cas de la Collectivité européenne d'Alsace
2.2
Article 74
2.2.1
Cinq collectivités d'outre-mer
2.2.2
Communes de la Polynésie française : un processus inabouti
2.3
Synthèse
2.4
Présentation détaillée et organes associés
3
Collectivités sui generis
Afficher / masquer la sous-section Collectivités sui generis
3.1
Nouvelle-Calédonie
3.2
Terres australes et antarctiques françaises
4
Budget
5
Réformes
6
Emploi public local
Afficher / masquer la sous-section Emploi public local
6.1
Fonctionnaires (ou titulaires)
6.1.1
Droit issu du statut de la fonction publique locale
6.1.1.1
Champs d'application du droit de la fonction publique locale
6.1.1.2
Structure de la fonction publique locale
6.1.1.3
Recrutement des fonctionnaires territoriaux
6.1.1.4
Droits et obligations
6.1.1.5
Rémunération
6.1.2
Droit du travail applicable aux fonctionnaires territoriaux
6.1.2.1
Dispositions du code du travail applicable aux fonctionnaires
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