Conseil des droits de l'homme des Nations unies

	Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Organe de l'ONU
Type d'organisation	Organe intergouvernemental
Acronymes	CDH
Chef	Omar Zniber (2024)
sous-Chef
Statut	Président
Membres
Siège	Genève (Suisse)
Création	2006
Site web	Site officiel (fr)
Organisation parente	Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
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Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme.

Le siège du Conseil est au palais des Nations^[1] à Genève, en Suisse. Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Le président du Conseil depuis le 10 janvier 2024 est le Marocain Omar Zniber^[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

S'inscrivant dans un courant de réforme des Nations unies impulsé par le secrétaire général Kofi Annan au cours des années 1997 à 2005, la création du Conseil est pour la première fois suggérée dans un rapport de mars 2005, où il est noté que « des États ont cherché à se faire élire à la Commission non pas pour défendre les droits de l'homme mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres »^[3], « effritant la crédibilité » de la Commission et ternissant la réputation du système des Nations unies tout entier. C'est pour cette raison qu'il est suggéré la création d'un Conseil des droits de l'homme, qui serait plus crédible (notamment via son mode d'élection réformée qui serait directement issu de l'Assemblée générale, avec un domaine de compétence plus vaste et qui pourrait devenir « soit un organe principal de l'ONU soit un organe subsidiaire de l'Assemblée générale »^[4], le hissant au rang d'institution et non plus de simple organe fonctionnel du Conseil économique et social. Selon le document de travail pour septembre 2005 du Secrétaire général des Nations unies, « ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. »^[5].

Sa création est décidée après le Sommet mondial des Nations unies de septembre 2005^[6] et la résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006^[7] dont le brouillon est présenté par le diplomate suédois Jan Eliasson, et fait du Conseil un organe subsidiaire de l'Assemblée générale, avec la première élection organisée le 9 mai 2006, une durée du mandat initial des membres déterminée par tirage au sort, tout en respectant une répartition géographique équitable.

La première session ordinaire du Conseil s'ouvre le 19 juin 2006 et une deuxième se tient du 19 septembre au 6 octobre suivant. Les États membres du Conseil décident de se donner une année pour redéfinir leurs règles de fonctionnement, au moyen de groupes de travail spécifiques. Au cours de la deuxième session, ils examinent l'ensemble des rapports en mars-avril 2006.

Deux autres sessions ordinaires se tiennent, du 29 novembre au 8 décembre 2006 et du 12 mars au 6 avril 2007. Parallèlement, les représentants des États se retrouvent au cours de plusieurs sessions de travail intergouvernemental pour définir les nouvelles règles de fonctionnement du Conseil^[8] qui sont adoptées lors de la 5^e session, réunie du 11 au 18 juin 2007.

Un des principaux changements consiste en la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l'homme^[9].

En 2007, est créé le comité consultatif du Conseil des droits de l'homme composé de 18 experts siégeant à titre individuel, faisant fonction de groupe de réflexion attaché au Conseil, et de rapporteurs spéciaux des Nations unies chargés des droits économiques, sociaux et culturels (logement convenable, droit à l'alimentation^[10]), droits civils et politiques, droit au développement, droits des peuples et de groupes des minorités et individus particuliers^[11].

Sous la présidence de George W. Bush, les États-Unis s'opposent à la création d'un Conseil sous cette forme. Ils ont par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu toute crédibilité à cause de la présence de plusieurs pays violant les droits de l'homme. Les garanties apportés par la création de ce nouveau Conseil ne les satisfaisant pas, ils ne se présentent pas comme candidats à la première élection. Mais l'entrée en fonction de Barack Obama change la politique du pays à cet égard. Dans une lettre du 22 avril 2009, la représentante permanente des États-Unis auprès de l'ONU, Susan Rice, annonce l’intention de son pays de se porter candidat à un siège au Conseil des droits de l’homme^[12] et le 12 mai, les États-Unis sont élus membres du Conseil pour un mandat courant jusqu'en 2012.

Le 26 mars 2012, Israël décide de rompre tout contact avec le Conseil des droits de l'homme, jugeant que ce dernier est biaisé et qu'il se concentre de manière disproportionnée sur la situation des territoires occupés. Cette annonce fait suite à la décision du Conseil de démarrer une mission d'enquête internationale indépendante sur l'impact des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. En conséquence, Israël devient le premier pays à ne pas se soumettre à l'examen périodique universel^[13] en janvier 2013. Dans sa décision OM/7/01, le Conseil décide de repousser l'examen en octobre 2013. Après avoir rappelé les diverses dispositions relatives à l'EPU, le Conseil s'attarde à souligner l'obligation de coopération qui pèse sur les États en vertu de l'article 56 de la Charte. Il demande donc à Israël de coopérer à nouveau, prie le « président du Conseil des droits de l’homme de prendre toutes les mesures appropriées, conformément à son mandat, pour exhorter l’État examiné à coopérer de nouveau avec le mécanisme de l’examen périodique universel ». Selon son point 6, la décision crée également un précédent procédural pour les cas futurs^[14]. Lors de la 17^e session, Israël décide finalement de se présenter. La question relative à la mise en œuvre de recommandations faites durant l'EPU reste en suspens. Lors de l'examen, le Conseil insiste sur l'importance pour les États de prendre une part active à l'EPU (notamment en mettant en œuvre les recommandations) et de ne pas se limiter à une participation passive, consistant juste de se présenter à l'EPU.

Retrait des États-Unis[modifier | modifier le code]

Le 19 juin 2018, les États-Unis annoncent leur départ du Conseil. Leur décision survient au lendemain de vives critiques du Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein, contre la politique « inadmissible » et « cruelle » des autorités américaines de séparation d’enfants de leurs parents sans-papiers à la frontière mexicaine^[15]. L’ambassadrice des États-Unis à l'ONU, Nikki Haley, justifie ce retrait en affirmant que le conseil des droits de l'homme « ne mérite pas son nom », dans la mesure où il comprend des régimes autoritaires comme la Chine, Cuba et le Venezuela^[16]^,^[17]. Qualifiant l’institution de « cloaque de partis pris politiques », elle déclare : « Nous prenons cette mesure parce que notre engagement ne nous permet pas de continuer à faire partie d'une organisation hypocrite et servant ses propres intérêts, qui fait des droits de l'homme un sujet de moquerie », ajoutant : « Cinq résolutions ont été votées contre l’État hébreu. C’est plus que toutes les résolutions confondues contre la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie »^[18].

Réactions[modifier | modifier le code]

Le directeur de l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW), Kenneth Roth déclare que « Donald Trump n’est intéressé que par la défense d’Israël [alors que] le CDH a joué un rôle important dans des pays comme la Corée du Nord, la Syrie, la Birmanie et le Soudan du Sud »^[15].

L'Union européenne déclare que la décision de Washington « risque de saper le rôle des États-Unis en tant que champion de la démocratie ». Le secrétaire britannique au Foreign Office, Boris Johnson, évoque pour sa part une décision « regrettable »^[19].

Benyamin Netanyahou salue dans la nuit une « décision courageuse contre l’hypocrisie et les mensonges de ce soi-disant Conseil des droits de l’homme de l’ONU »^[18].

Retrait d'Israël[modifier | modifier le code]

Le 26 mars 2012, Israël décide de rompre tout contact avec le Conseil des droits de l'homme, jugeant que ce dernier est biaisé et qu'il se concentre de manière disproportionnée sur la situation des territoires occupés. Cette annonce fait suite à la décision du Conseil de démarrer une mission d'enquête internationale indépendante sur l'impact des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. En conséquence, Israël devient le premier pays à ne pas se soumettre à l'examen périodique universel^[13] en janvier 2013.

Dans sa décision A/HRC/OM/7/01^[20], le Conseil décide de repousser l'examen en octobre 2013. Après avoir rappelé les diverses dispositions relatives à l'EPU, le Conseil s'attarde à souligner l'obligation de coopération qui pèse sur les États en vertu de l'article 56 de la Charte des Nations unies. Il demande donc à Israël de coopérer à nouveau et prie le « président du Conseil des droits de l’homme de prendre toutes les mesures appropriées, conformément à son mandat, pour exhorter l’État examiné à coopérer de nouveau avec le mécanisme de l’examen périodique universel ». Selon son point 6, la décision crée également un précédent procédural pour les cas futurs^[21].

Lors de la 17^e session du Conseil, Israël accepte de se présenter devant ses pairs. La question relative à la mise en œuvre de recommandations faites durant l'EPU reste en suspens. Lors de l'examen, le Conseil insiste sur l'importance pour les États de prendre une part active à l'EPU (notamment en mettant en œuvre les recommandations) et de ne pas se limiter à une participation passive, consistant juste de se présenter à l'EPU.

Élection de 2021[modifier | modifier le code]

La juriste fidjienne Nazhat Shameem Khan, connue pour son engagement en faveur des droits de l'homme, est initialement la seule candidate pour la présidence du Conseil pour l'année 2021. Elle a le soutien des États occidentaux, mais la Russie, la Chine et l'Arabie saoudite s'opposent à sa candidature. Précédemment, les présidents du Conseil avaient toujours été choisis par consensus, sans opposition et sans élection. L'Arabie saoudite obtient alors de son allié le Bahreïn, pays critiqué pour ses violations des droits de l'homme, qu'il présente un candidat contre Nazhat Shameem. L'Ouzbékistan, État autoritaire critiqué pour ses multiples violations des droits de l'homme, présente également un candidat. Cela entraîne pour la première fois une élection pour la présidence, à bulletin secret. Nazhat Shameem Khan est élue le 15 janvier avec vingt-neuf voix sur quarante-sept, et entre en fonction le jour-même. Le New York Times remarque que cette élection, souhaitée par les pays occidentaux contre la volonté d'États autoritaires connus pour leur répression des droits de l'homme, restaure un élément de crédibilité au Conseil et pourrait faciliter la décision du nouveau président américain Joe Biden de réintégrer les États-Unis à l'organisation^[22]^,^[23]^,^[24].

En février 2021, les États-Unis annoncent, à la suite de l'élection de Joe Biden, vouloir réintégrer le Conseil des droits de l'homme de l'ONU^[25].

Chine[modifier | modifier le code]

Lors de la 48^e session, les États membres de l'ONU du Conseil ont condamné la Chine pour ses violations des droits de l'homme au Tibet, selon Tibet.net^[26].

Russie[modifier | modifier le code]

Le 7 avril 2022, la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies adopte la résolution ES-11/3 qui suspend la Russie de son appartenance au Conseil en représailles aux massacres qui lui sont imputés lors de son invasion de l'Ukraine^[27].

Examen périodique universel[modifier | modifier le code]

La mise en place de l'examen périodique universel (EPU) respecte les modalités et procédures suivantes :

une périodicité de l'examen de quatre ans et demi, pour un total de 42 États par an (lors du premier cycle, soit de 2008 à 2012, 48 États étaient revus par an sur un total de 4 ans). En conséquence, les 193 États membres des Nations unies ont tous été examinés entre 2008 et 2011
l’ordre d’examen doit refléter les principes d’universalité et d’égalité de traitement
tous les États membres du Conseil seront examinés pendant qu’ils siègent au Conseil. Les membres initiaux du Conseil ont été les premiers à être examinés
la sélection des pays à examiner doit obéir au principe de la répartition géographique équitable
le premier État membre et les premiers États observateurs à examiner seront choisis par tirage au sort dans chaque groupe régional de façon à garantir le respect absolu du principe de la répartition géographique équitable. L’examen se déroulera ensuite dans l’ordre alphabétique

Ces deux derniers points ne sont cependant plus d'actualité; en effet, l'ordre d'examen a été maintenu lors du deuxième cycle (deuxième série d'examens), mais 6 États de moins sont revus chaque année.

Des mécanismes du même ordre existent dans d’autres organisations : l’Agence internationale de l'énergie atomique, le Conseil de l'Europe, le Fonds monétaire international, l'Organisation des États américains, le Bureau international du travail et l'Organisation mondiale du commerce^[28]

Mis à part les rapports trisannuels consacrés au développement des politiques de droits humains que les États membres doivent soumettre au secrétaire général depuis 1956, le mécanisme d’EPU du Conseil des droits de l’homme constitue une première dans le domaine. Il marque une sortie de la sélectivité qui a été critiqué par plusieurs États et Organisations non gouvernementales (ONG). Enfin, le mécanisme illustre et conforte le caractère universel des droits humains.

Ce mécanisme d'examen concerne tous les pays à tour de rôle à partir de février 2008. Au cours de sessions spécifiques du Conseil, chaque pays fait l'objet d'un débat de trois heures, qui permettra de formuler un projet de recommandations adressées à l’État examiné ou sur un projet de résolution.

L'examen de la situation de chaque pays se fera sur la base de trois documents :

un rapport de vingt pages présenté par le pays concerné, qui est « encouragé » pour préparer ce rapport à « procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements »^[29];
un rapport de dix pages du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme résumant les informations rassemblées par l’ONU sur ce pays ;
un rapport de dix pages du Haut-Commissariat, sur les positions des ONG.

Pour chaque pays, un groupe de trois différents pays sont tirés au sort (la troïka), et sera responsable de mener à bien la rédaction du rapport du groupe de travail.

Les ONG peuvent assister à cet examen mais sans prendre la parole. Lors de l'adoption du rapport en séance plénière du Conseil, c'est-à-dire lorsque les recommandations finales sont adoptées, elles disposent de 20 minutes pour prendre la parole : 10 ONG parlent deux minutes chacune.

Les chefs de délégation exercent différentes fonctions : ministre de la Justice (Royaume-Uni, Canada), ambassadeur pour les droits de l'homme (France), ministre des Affaires étrangères (Pakistan).