Fichier:Supreme People's Court of P.R.China's badge.svg

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 723 × 800 pixels, taille : 49 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

Description
English: Supreme People's Court of P.R.China's badge
中文：中华人民共和国最高人民法院法徽
Date
Source 中华人民共和国法院行业标准 FYB 1-2012
Auteur 中华人民共和国最高人民法院

Conditions d’utilisation

Copyright Law of the People's Republic of China: Article 5　This law shall not apply to:
(1) laws and regulations, resolutions, decisions and orders of State organs, other documents of a legislative, administrative or judicial nature and the official translations thereof;
(2) mere information about facts or happenings; and
(3) calendars, numerical tables and forms of general use, and formulas.
Flag of the People's Republic of China
Flag of the People's Republic of China

This work is from any of the items above and is in the public domain in Mainland China and possibly other jurisdictions. For works whose copyright has expired, see also {{PD-China}} and {{PD-PRC}}.

PD-PRC-exempt Public domain in the People's Republic of China //commons.wikimedia.org/wiki/File:Supreme_People%27s_Court_of_P.R.China%27s_badge.svg

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel4 octobre 2014 à 17:40Vignette pour la version du 4 octobre 2014 à 17:40723 × 800 (49 kio)TVBS588{{Information |Description ={{en|1=Supreme People's Court of P.R.China's badge}} {{zh|1=中华人民共和国最高人民法院院徽}} |Source =http://www.court.gov.cn/ |Author =中华人民共和国最高人民法院 |Date...

La page suivante utilise ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Voir davantage sur l’utilisation globale de ce fichier.

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Supreme_People%27s_Court_of_P.R.China%27s_badge.svg ».