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Une '''recommandation''' incite, exhorte à adopter une certaine conduite, à se conformer à son énoncé, à son texte, a priori, sans caractère obligatoire ou contraignant. Lorsqu'elle a un caractère contraignant, elle s'apparente à une [[règle]] ou à un ensemble de règles. |
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Les industries ne fonctionnant pas correctement sans [[Norme et standard techniques|normes]] garantissant l'interopérabilité, des organismes créés pour cela promulguent des recommandations {{ref nec|, qui, si elles sont suivies, deviennent des normes ou des standards}}. Une recommandation n'est qu’informative et incitative. Aucun système de sanction n’est prévu en cas de non-respect, hormis que la non-reconnaissance d’un système spécifique ou [[Propriété|propriétaire]] le rend inutilisable. |
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Version du 10 mai 2024 à 15:09
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Une recommandation incite, exhorte à adopter une certaine conduite, à se conformer à son énoncé, à son texte, a priori, sans caractère obligatoire ou contraignant. Lorsqu'elle a un caractère contraignant, elle s'apparente à une règle ou à un ensemble de règles.
Les industries ne fonctionnant pas correctement sans normes garantissant l'interopérabilité, des organismes créés pour cela promulguent des recommandations , qui, si elles sont suivies, deviennent des normes ou des standards[réf. nécessaire]. Une recommandation n'est qu’informative et incitative. Aucun système de sanction n’est prévu en cas de non-respect, hormis que la non-reconnaissance d’un système spécifique ou propriétaire le rend inutilisable.
Droit international
Le terme de recommandation est utilisé en droit international. En principe, il ne porte pas d'obligation contraignante mais une signification. En pratique, sa portée réelle dépend des organismes qui l'émettent, et des personnes à qui elle s'adresse[1]
Trois quart des recommandations de l'organisation des nations unies sont d'ordre intérieur[1].
Les recommandations entre organes d'une organisation internationale ne semblent pas aussi dramatiques que les recommandations entre États[1].
Les recommandations peuvent exister dans des liens de subordination mais aussi dans une logique d'indépendance. Ce type de différence influe sur la force de la recommandation[1].
Lorsque les relations existent dans des liens de subordination, les recommandations peuvent être émises soit par l'organe supérieur, soit par l'organe inférieur. Elles se rapprochent alors d'une instruction ou au contraire d'une proposition[1].
Les recommandations peuvent être émises entre États indépendants, par exemple au Conseil de l'Europe ou dans la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Il peut alors s'agir soit de décision conjointe ou de recommandation ordinaire. La recommandation participe à la décision conjointe lorsqu'une recommandation préalable est rendue nécessaire à la prise de décisions[1].
Le rôle des recommandations adressées aux États peut être constitutionnellement défini dans des traités. Le premier est celui de l'OIT. Les traités de l'OACI et d'une manière d'avantage supranationale la CECA définissent aussi le rôle de leurs recommandations[1].
Les recommandations peuvent également avoir un rôle conciliateur[1].
Les États indépendants sont soumis à d'autres considérations politiques comme les opinions et les obligations sociales qui les incitent à s’aligner sur la recommandation[1].
Le pouvoir d'une recommandation dépend du pouvoir de l'auteur sur le destinataire[1].
Une recommandation peut être accompagnée par un organe administratif pour contrôler l'application de la recommandation, comme lors de l'affaire de Suez — dite Crise du canal de Suez — ou l'affaire de Hongrie — dite Révolution hongroise de 1956 — où l'URSS n'a pas enlevé ces troupes de Hongrie[1].
Ainsi, les recommandations sont un outil de collaboration[1]. Elles se définissent par la qualité de leurs auteurs et par leurs contenus: il s'agit d'une invitation à observer un comportement[1].
La notion existe également au sein de l'Union européenne en tant que Recommandation de l'Union européenne.
Domaines techniques
Dans les domaines techniques, les normes qui ne portent pas en elle-même de caractère réglementaire, sont des recommandations. D'aspect volontaires il est dans l'intérêt des producteurs et consommateurs de s'y conformer, mais ils peuvent en dévier. Certaines de ces recommandations peuvent être rendues obligatoires dans certains cas[2] .
Les normes peuvent notamment être développées sous l'égide d’organisations internationales ou privées (consortium).
L'EIA (Electronic Industries Alliance) est un organisme américain de normalisation créé en 1924, qui officie dans le domaine de l’électronique. Cette association a produit par exemple le standard RS-232 et toute la famille RSxxx pour Recommended Standard.
L'UIT-T s'occupe de la normalisation des transmissions de données sur les lignes téléphoniques entre autres. Il est le concepteur des recommandations V.24, V.92, X.21 et X.25.
Le W3C est un consortium qui édicte des recommandations dans les domaines du réseau Internet.
Notes et références
- Michel Virally, « La valeur juridique des recommandations des organisations internationales », Annuaire Français de Droit International, vol. 2, no 1, , p. 66–96 (DOI 10.3406/afdi.1956.1226, lire en ligne, consulté le )
- Agnes Grenard, « Normalisation, certification : quelques éléments de définition », Revue d'économie industrielle, vol. 75, no 1, , p. 45–60 (DOI 10.3406/rei.1996.1604, lire en ligne, consulté le )
