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=== Information sur le risque sismique ===

==== Information préventive ====

Le [[Maire (France)|maire]] élabore le [[dossier d'information communal sur les risques majeurs]] (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs<ref name="DICRIM">{{Lien web |url=http://www.planseisme.fr/Quelles-sont-les-obligations-des-communes-vis-a-vis-de-l.html |titre= Quelles sont les obligations des communes vis-à-vis de l’information sur les risques majeurs ?|site =planseisme.fr|consulté le= 2 mai 2020}}.</ref>. 

==== Information des acquéreurs ou locataires ====

L’[[Diagnostic immobilier|information lors des transactions immobilières]] fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du {{date France|19|mars|2013}}<ref name="IAL">{{Lien web |url=http://www.developpement-durable.gouv.fr/Information-de-l-Acquereur-ou-du.html |titre= Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur |site =developpement-durable.gouv.fr |éditeur=[[Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie]]|consulté le= 2 mai 2020|brisé le = 2024-02-10}}.</ref>. Le {{date-|10 juillet 2014}}, le [[Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie]] a  publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires<ref name="Georisques">{{Lien web |url=http://www.service-public.fr/actualites/003212.html |titre= Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous |date= 17 juillet 2014 |site =service-public.fr |consulté le= 2 mai 2020|brisé le = 2024-02-10}}.</ref>.