Voir la source de Union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert

== Positions ==
En 2018, le CNLL signe une tribune visant à alerter des risques d'une réforme européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins, considérant que « la plupart des logiciels sont construits en réutilisant des composants préexistants, développés et distribués sur des plates-formes ouvertes de développement collaboratif »<ref>{{Article|langue=fr|titre=« Nous, qui développons des logiciels, sommes donc bien des auteurs »|périodique=Le Monde.fr|date=2018-05-22|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/sciences/article/2018/05/22/nous-qui-developpons-des-logiciels-sommes-donc-bien-des-auteurs_5302868_1650684.html|consulté le=2022-09-13}}</ref>.

En 2020, et faisant suite à l'arrêt Schrems II ayant invalidé le [[Bouclier de protection des données UE-États-Unis|Privacy Shield]], le CNLL dépose, avec d'autres requérants dont l'association Interhop, une requête devant le Conseil d'État contre l'hébergement des données de santé du [[Health Data Hub]] sur les serveurs de [[Microsoft]]<ref>{{Lien web |langue=fr |prénom=Le Conseil |nom=d'État |titre=Conseil d'État |url=https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-10-13/444937 |site=Conseil d'État |consulté le=2022-09-13}}</ref>.