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=== Quatrième République ===
Selon la [[Constitution française du 27 octobre 1946|constitution du 27 octobre 1946]], « Au début de chaque législature, le président de la République, après les consultations d’usage, désigne le [[Président du Conseil (France)|président du Conseil]]. Celui-ci soumet à l’[[Assemblée nationale (Quatrième République)|Assemblée nationale]] le programme et la politique du cabinet qu’il se propose de constituer. Le président du Conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu’après que le président du Conseil a été investi de la confiance de l’Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés, sauf cas de force majeure empêchant la réunion de l'Assemblée nationale. »<ref>Article 45 de la [[s:Constitution du 27 octobre 1946|Constitution du 27 octobre 1946]].</ref>.

De plus, « La question de confiance ne peut être posée qu’après délibération du Conseil des ministres ; elle ne peut l’être que par le président du Conseil. Le vote sur la question de confiance ne peut intervenir qu’un jour franc après qu’elle a été posée devant l’Assemblée. Il a lieu au scrutin public. La confiance ne peut être refusée au cabinet qu’à la majorité simple des députés à l'Assemblée. Ce refus entraîne la démission collective du cabinet. »<ref>Article 49 de la [[s:Constitution du 27 octobre 1946|Constitution du 27 octobre 1946]].</ref>.