Bilan carbone
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation (entreprise, administration publique...) émet du fait de son activité. Par extension, un bilan carbone peut être calculé pour évaluer les impacts en émission de GES de la fabrication d’un produit, d'un territoire, d’un individu, d’un projet, d’un événement ou d’une filière industrielle. Ainsi, six gaz à effet de serre sont inclus dans la comptabilité. En outre, trois niveaux d’impacts sont prévus (scopes), correspondant à des émissions allant des plus directes au plus indirectes.
De nombreux gouvernements dans le monde ont rendu obligatoires de tels reportings pour les organisations, ce qui incite à réduire les émissions. Ces techniques aident également à comprendre les impacts de produits et services spécifiques en quantifiant leurs émissions de GES, par exemple pour des décisions d’achat plus respectueuses de l’environnement.
L'outil est géré et diffusé en France par l'Association pour la transition bas carbone (ABC) et est notamment utilisé dans ce pays pour le calcul du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Il a été rendu obligatoire par la loi Grenelle II en 2012 pour certaines structures et cette obligation a été progressivement élargie. Des dispositifs construits sur le même principe et très proches dans leur méthodologie ont été développés puis institués au niveau international ; le protocole GHG et la norme ISO 14064 en sont les principaux.
Contexte[modifier | modifier le code]
Enjeux[modifier | modifier le code]
Le sixième rapport d'évaluation du GIEC, dont la parution se termine en 2023 et structuré en trois volets, confirme avec certitude un changement climatique d'origine anthropique, dû notamment aux émissions de gaz à effet de serre (GES) croissantes produites par les activités humaines. Ces émissions sont majoritairement dues à la combustion des énergies fossiles que sont le pétrole, le charbon et le gaz fossile. Le deuxième volet du rapport, intitulé « Impacts, adaptation et vulnérabilité », détaille les conséquences du réchauffement climatique sur l'humanité. Parmi celles-ci se trouvent l'augmentation des événements climatiques extrêmes, l'acidification et la hausse du niveau des océans, débouchant eux-mêmes sur une pauvreté et des inégalités accrues, de l'insécurité alimentaire, de la perte de biodiversité et d'écosystèmes, un stress hydrique et un risque de conflits accru, etc.
Afin de répondre à ce défi, l’Accord de Paris, rédigé lors de la 21e Conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21 – CCNUCC), propose de réduire les émissions des sociétés humaines afin de limiter l’élévation des températures à +1,5°C. La France dispose d’une loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte visant à réduire son utilisation d’énergies fossiles. Celle-ci identifie deux axes d'actions principaux, la transition vers les énergies à bas carbone et l'amélioration de l'efficacité énergétique. Les organisations (entreprises, collectivités, associations...) sont identifiées comme ayant un rôle à jouer, et de plus en plus de réglementations se mettent en place, en France[1] comme en Europe[2], pour inciter ou obliger ces dernières à changer leurs pratiques.
La comptabilité carbone est un outil structurant dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il s’agit d’identifier les sources d’émissions de GES afin de pouvoir les réduire. Une fois les émissions connues, une organisation peut ou doit les déclarer (reporting) et bâtir un plan de transition adapté. Les actions détaillées dans ce plan de transition peuvent suivre deux approches complémentaires : l’atténuation (réduction des émissions) et l’adaptation (préparation aux impacts du changement climatique).
Historique[modifier | modifier le code]
La comptabilité carbone émerge à partir de 1995 avec la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques puis le protocole de Kyoto. Plusieurs méthodes de comptabilité carbone vont alors voir le jour. C'est le cas du Greenhouse Gas Protocol[3] en 2001 puis de la norme ISO 14064[4] en 2006.
En France, la méthode Bilan Carbone est créée en 2004 à l'initiative de l'ADEME et de Jean-Marc Jancovici[5]. Les lois Grenelle I (2008) et Grenelle II (2010) rendent obligatoire la réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour les plus grosses entreprises, les collectivités territoriales et les établissements publics. En 2011, l'ADEME et l'Association des Professionnels Conseil Climat (APCC) créent l'ABC dans le but de poursuivre le développement de la méthode Bilan Carbone ainsi que le maintient, l'amélioration et l'animation des outils et formations associés[6]. La version 8 de cette méthode est publiée en 2018[7]. Celle-ci approfondit différents points de la démarche, et fait le lien avec d'autres initiatives qui se développent, comme la Science Based Targets initiative ou les méthodes ACT.
Principe et finalités[modifier | modifier le code]
Le principe du Bilan Carbone est de quantifier de manière exhaustive toutes les émissions de GES induites par une organisation pour pouvoir mieux cibler les actions de réduction à entreprendre, créer un plan de transition, et appliquer celui-ci[8]. Le Bilan Carbone prend en compte les six gaz ou familles de gaz désignés par le protocole de Kyoto (le dioxyde de carbone ou CO2, le méthane, le protoxyde d'azote, les hydrofluorocarbures, les perfluorocarbures et l'hexafluorure de soufre[9]) ainsi que le trifluorure d'azote. La méthode recommande également de prendre en compte la vapeur d'eau, notamment pour les activités de transport aérien[10],[11].
Le but de cette démarche est d'estimer, de suivre et de réduire la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis par une organisation[12]. Le principe d’action qui en découle veut que les organisations définissent un niveau de référence pour leurs émissions, fixent des objectifs de réduction de ces émissions et effectuent un suivi des progrès réalisés dans ce sens. Disposer d’une méthode formalisée leur permet de le faire de manière plus cohérente et plus transparente. La méthode peut également être utilisée pour quantifier les émissions de GES de certains projets ou d'actions visant à réduire les émissions. La philosophie du Bilan Carbone n'est en aucun cas de produire un jugement moral sur le résultat obtenu, mais au contraire de se servir de ces données comme d'un point de départ pour imaginer une démarche de transition globale pour l'organisation. Il est important de renouveler la démarche de manière régulière, ce qui permet un suivi des émissions et de la mise en œuvre du plan de transition.
Les entreprises, les collectivités territoriales et d'autres organisations ont recours à cette méthode pour contribuer à limiter le changement climatique et/ou par obligation réglementaire. En France, les entreprises de plus de 500 personnes et les administrations ont obligation de réaliser leur BEGES et un plan d’action volontaire visant à réduire leurs émissions tous les trois ou quatre ans[12]. Ce BEGES porte sur les émissions directes de GES, les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur, et toutes les autres émissions indirectes liées au transport, aux produits achetés, aux produits vendus, etc. Les émissions qui doivent être déclarées sont les émissions directes, les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur, et les autres émissions indirectes significatives pour les organisations soumises à la DPEF
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