Fichier:Coat of Arms of Gori, Georgia.svg

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English: Coat of Arms of Gori, Georgia
ქართული: ქალაქ გორის გერბის ვექტორული ფაილი
Date
Source Travail personnel
Raster source: heraldika.ge
Auteur Giorgi Balakhadze
SVG
InfoField
W3C red 
W3C-validity not checked.

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas un objet de droit d'auteur conformément à la loi géorgienne n° 2388-Is du 9 septembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Article 5. Objet du droit d'auteur

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Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

  1. Le droit d'auteur ne s'applique pas aux œuvres suivantes:
    a) les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes à caractère administratif et normatif), ainsi que leurs traductions officielles ;
    b) symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, récompense, symboles monétaires, autres signes et symboles officiels de l'État) ;
    c) des informations sur des événements et des faits.
  2. Lors de l'utilisation des œuvres mentionnées à l'alinéa "b" du présent article sous le nom d'autres personnes, il est possible de protéger le droit au nom de l'auteur.
Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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méthode de détermination : SHA-1

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actuel27 février 2018 à 19:37Vignette pour la version du 27 février 2018 à 19:37600 × 660 (873 kio)Giorgi Balakhadze-white bg
27 février 2018 à 19:28Vignette pour la version du 27 février 2018 à 19:28600 × 660 (874 kio)Giorgi Balakhadzebigger preview
27 février 2018 à 19:23Vignette pour la version du 27 février 2018 à 19:23200 × 220 (433 kio)Giorgi BalakhadzeUser created page with UploadWizard

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