Système électoral

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Wikipédia:Articles de qualité

Vous lisez un « article de qualité » labellisé en 2008.

Une proposition de fusion est en cours entre Procédure électorale et Système électoral.

Les avis sur cette proposition sont rassemblés dans une section de Wikipédia:Pages à fusionner. Les modifications majeures apportées, entre-temps, aux articles doivent être commentées sur la même page.

Système électoral utilisé pour élire la chambre basse par pays.
Système majoritaire

Le système électoral, mode de scrutin, système de vote ou régime électoral[1], désigne tout type de processus permettant l'expression du choix d'un corps électoral donné, souvent la désignation d'élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps (élection), ou moins souvent le choix direct (référendum) d'une option parmi plusieurs.

Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via le principe de la représentation proportionnelle, soit des systèmes mixtes alliant ces deux types de système. Différents modes de scrutin peuvent donner des résultats très différents, en particulier dans les cas où il n'y a pas de préférence clairement majoritaire en faveur d’une seule et même option. À ce jour, plusieurs systèmes sont en vigueur ou proposés.

Un système électoral est une méthode de transformation des suffrages en élus qui n'est pas sans influence sur la façon de « faire de la politique » par les parties en présence, les systèmes d'alliances, l'organisation des campagnes électorales, ou le résultat. « Il constitue aussi un facteur important d'orientation positive du vote populaire, puisque sa logique et sa dynamique […] influencent de façon souvent déterminante le choix de l'électeur »[2]. L'importance que revêt cet aspect du vote dans un système politique justifie que de nombreux théoriciens se soient penchés sur les modes de scrutin, leurs effets et leur fonctionnement. Leur étude, qualifiée de théorie du vote dans le jargon anglophone, est une discipline du droit constitutionnel qui entre en relation avec la science politique et les mathématiques.

Des aspects indépendants du fonctionnement des modes de scrutin mais entrant fatalement en relation avec lui, tels la procédure électorale (décompte, scrutin, etc.), le corps électoral, l'éligibilité et le poids attribué à chaque vote[3] sont traités par ailleurs.

Modalités d’expression du corps électoral[modifier | modifier le code]

L’exercice par les citoyens, formant le corps électoral, de leur droit de suffrage permet d’assurer la représentation du peuple ou de sa volonté[4]. L’élection est un des moyens privilégiés pour la désignation des gouvernants dans les systèmes politiques, même lorsqu'ils se veulent démocratiques (alors que le vote est par essence un système aristocratique, où seule une minorité est élue, et que les démocraties utilisent autant que possible pour la représentation du peuple ; le tirage au sort ne se fait plus guère que pour le choix des jurés lors d'un procès).

Le résultat d’une élection peut être d'un seul gagnant, ou de plusieurs gagnants comme pour l'élection d'une assemblée délibérante. Le système électoral peut également fixer de quelle manière le nombre de voix est réparti entre les électeurs, et la façon dont les électeurs sont divisés en sous-groupes (circonscriptions géographiques, tribus ou nation traditionnelles…) dont les voix sont comptées indépendamment. Le suffrage est donc conditionné par un certain nombre de règles, qui déterminent les électeurs et les mécanismes relatifs à l’expression de leur vote[5]. En cas d'égalité entre deux candidats, les démocraties occidentales recourent à différentes pratiques pour les départager : pile ou face ou tirage à la courte paille dans de nombreux pays notamment anglo-saxons, victoire au bénéfice du plus âgé en France (logique gérontocratique)[6], ou par tirage au sort manuel en Suisse[7].

Dispositions relatives à l'exercice du droit de vote[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit de vote.

Le droit de vote a longtemps été censitaire, dans les premières démocraties représentatives à proprement parler, avant de devenir universel, très souvent pour les seuls hommes. Les femmes ont été intégrées aux corps électoraux souvent tardivement, et il faudra attendre la fin de la Première Guerre mondiale pour voir le droit de vote des femmes devenir la règle dans une majorité de démocraties représentatives[8]. La modernisation de ces démocraties a aussi permis un abaissement progressif de la majorité électorale[9], ainsi que l'intégration des résidents étrangers aux corps électoraux de certains pays, tout particulièrement pour des scrutins locaux[9]. C'est d'ailleurs la règle dans le cadre de l'Union européenne, où tout résident ayant la nationalité d'un pays membre peut prendre part aux élections européennes et municipales s'il réside dans un autre pays de l'Union que le sien[10]. La désignation de représentants du peuple revêt une telle importance qu'elle justifie également que seuls des citoyens responsables puissent y participer, ce qui peut impliquer le retrait du droit de vote aux personnes condamnées par la justice[11]. Les systèmes électoraux ont toujours pu fonctionner indépendamment de ce type de considérations propres au seul problème du droit de vote.

L’environnement dans lequel une élection a lieu n'est généralement pas considéré comme faisant partie du mode de scrutin. Ce sont des aspects traités par les procédures électorales et l'organisateur des élections. Par exemple, si un système électoral spécifie le mode de répartition des votes de manière abstraite, il ne précise pas si la réalité physique du scrutin (l’acte de voter) prend la forme d'une feuille de papier ou d’un écran d'ordinateur, si ou comment les votes sont tenus secrets, comment vérifier qu'ils soient comptabilisés correctement, quel jour ou dans quel lieu se déroule le vote, comment s'opère la vérification de l'identité du votant et du respect du nombre de n auquel il a droit, etc.

Article détaillé : Procédure électorale.

Les circonscriptions[modifier | modifier le code]

Carte des circonscriptions législatives de France en 2007.
Article détaillé : Découpage électoral.

Une circonscription électorale est une division géographique des votants. Chaque circonscription se voit affecter un ou plusieurs représentants (ou "sièges" à pourvoir) et les électeurs ne pourront choisir qu'entre les candidats (ou les listes de candidats associés) qui se présentent dans leur circonscription.

Ce genre de découpage géographique est utilisé pour les élections à une très grande majorité d'assemblées délibérantes.

En pratique cela donne lieu à l'organisation d'autant de scrutins différents qu'il y a de circonscriptions, en général simultanément, pour élire plusieurs personnes dans les mêmes conditions et pour exercer la même fonction. C'est pour cela qu'on parle d'élections législatives (ou sénatoriales, générales, municipales, régionales, etc.), mais d'élection présidentielle (sans 's'), où il est question de n'élire qu'une seule personne dans un même espace géographique.

L'effet de seuil[modifier | modifier le code]

Le cumul des voix pour un parti sur l'ensemble du territoire n'est pas possible car il y a des élections séparées. La subdivision d'un territoire en circonscriptions crée un phénomène de seuil, entrainant certains votes qui auraient entraîné à l'attribution de sièges sans circonscription, à ne plus en attribuer.

Par exemple, lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir par circonscription, le siège peut être remporté :

  • les votes allant aux candidats perdants de la circonscription sont perdus alors qu'ils auraient pu constituer un siège en les cumulant à ceux d'autres circonscriptions.
  • les nombreux votes qui offrent une large victoire au candidat gagnant sont en quelque sorte « gaspillés » , alors qu'ils auraient pu apporter un appoint décisif dans d'autres circonscriptions.

Cet effet de seuil évolue selon le nombre de circonscriptions et le nombre de sièges par conscription :

  • plus il y a de circonscriptions, plus il y a de seuils à affranchir (un par circonscription) et plus l'effet de « seuil » joue.
  • contrebalancé par : plus il y a de sièges par circonscriptions, plus l'on se rapproche d'un scrutin proportionnel et moins l'effet de « seuil » joue.

Découpage et surreprésentation[modifier | modifier le code]

Le découpage en circonscriptions d'un territoire pose à la fois :

  • le problème du poids relatif de chaque circonscription ;
  • le problème de la représentativité des différents courants d'opinion.

Un découpage électoral équilibré permet d’organiser un scrutin juste et honnête, ce qui justifie l’intervention d’un contrôle juridictionnel attentif. En effet, si l’arbitraire devait procéder au découpage des circonscriptions, certains pourraient en profiter pour découper les circonscriptions de manière déloyale dans le seul but d’aller dans le sens des intérêts de leur famille politique. Ainsi, en 1812, Elbridge Gerry, gouverneur du Massachusetts, avait-il découpé les circonscriptions de son État afin d’assurer une victoire aussi large que possible à ses partisans pourtant moins nombreux que ses adversaires. Cette technique purement politicienne, baptisée depuis lors « gerrymandering », fait l’objet d’une vigoureuse et quasi unanime dénonciation.

Mais même en dehors de toute tentative malhonnête de déformation des résultats de la part de dirigeants politiques peu scrupuleux, il peut arriver qu’un découpage électoral, juste lors de sa réalisation, finisse par devenir, au fil du temps, un foyer de surreprésentation ou de sous-représentation pour certains électeurs ; les mouvements de population sont généralement à l’origine de pareils phénomènes. Il peut dès lors être dans l’intérêt de la majorité politique alors au pouvoir de ne procéder à aucun redécoupage des circonscriptions, dans un souci de garder un avantage technique sur l’opposition, ou à l'inverse de procéder rapidement à celui-ci.

Le découpage des circonscriptions est à cet effet examiné avec attention par l'autorité électorale compétente (en France, par le Conseil Constitutionnel notamment[12]) dans le but de limiter d’éventuelles atteintes à la sincérité ou équité du scrutin. Une solution partielle pour tenir compte des différences de populations entre circonscriptions consiste à pondérer le vote des élus dans les assemblées : une personne élue dans une circonscription de 200 000 habitants aura une voix double par rapport à celle élue dans une circonscription de 100 000 habitants[13].

Les différents modes de scrutin et systèmes électoraux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Vote nominal.

Comme le dit métaphoriquement Michel Hastings, les systèmes électoraux permettent « la transmutation des voix en sièges, moment alchimique où le choix de l'électeur se métamorphose en représentant élu, comme le vil plomb en or[14] ». On distingue généralement trois grandes « familles » de systèmes électoraux (ou modes de scrutins).

  • La première regroupe les modes de scrutin majoritaire, régis par la logique du vae victis, « malheur au vaincu » en latin : « le vainqueur gagne tout », autrement dit le candidat ou la liste de candidats arrivé premier est le seul représenté.
  • La seconde regroupe les modes de scrutin proportionnel, qui s'efforcent d'attribuer des représentants à toutes les formations politiques en fonction de leurs résultats respectifs.
  • Enfin la famille des scrutins mixtes regroupe tous les systèmes électoraux combinant les effets des systèmes issus des deux autres familles.

Les modes de scrutin en vigueur dans les différentes Nations sont extrêmement nombreux et variés à tous points de vue. Cela se doit à une pluralité de facteurs (historiques, culturels, géographiques) et aux priorités envisagées par les législateurs lors de l’écriture du texte de loi. Celui-ci doit, précisément, satisfaire à deux exigences très différentes[15] :

  • au niveau micro-électoral, il faut adopter des règles permettant de choisir les personnes chargées de composer l’assemblée élective; et
  • au niveau macro-électoral, il faut adopter des règles permettant d’établir le nombre de sièges attribué à chaque parti et - par conséquent - son poids au sein de l’assemblée élective ;

l’un ou l’autre niveau étant considéré prioritaire en raison du moment historique où chaque loi a eu naissance.

Certains modes de scrutins affiliés à deux familles différentes peuvent même avoir des aboutissements similaires en fonction de la représentation, alors qu'ils fonctionnent différemment.

Cela dépend d’une pluralité de facteurs assez difficiles à reconnaître[16], et notamment : distribution des électeurs entre les circonscriptions, nombre des circonscriptions, nombre des partis, nature des partis (unitaires ou de coalition), rapports entre les pouvoirs constitutionnels, coexistence de différentes formules électorales (au niveau national, régional, municipal), culture nationale en matière d’élections.

Les formules majoritaires uninominales constituent une sorte de paradoxe dans la dite dualité, parce que leur résultat ultime (au niveau macro-électoral) est de donner naissance à une puissante majorité, disposant d’un nombre de sièges plus élevé (en pourcentage) que les votes obtenus ; mais elles ne règlent que le niveau micro-électoral, parce que l’électeur n’est appelé qu’à exprimer son choix pour l’un des candidats de sa circonscription.

C'est pourquoi, au sein même des trois familles, on distingue plusieurs « catégories » de systèmes. Ne seront décrits que ceux ayant servi dans le cadre d'élections, et non ceux relevant seulement de la théorie (tout au plus seront-ils évoqués).

Divers exemples d'application des différents systèmes électoraux et modes de scrutin seront opérés sur la base de résultats électoraux fictifs, répertoriés dans le tableau suivant :

Résultats électoraux fictifs utilisés dans cet article
Voix %
Parti A 49 000 41,5 %
Parti B 38 000 32,2 %
Parti C 22 000 18,6 %
Parti D 9 000 7,6 %
TOTAL 118 000 100 %

Les modes de scrutin majoritaire[modifier | modifier le code]

Schéma du mode de scrutin majoritaire uninominal.

Les modes de scrutin majoritaires regroupent les modes de scrutin caractérisés par une victoire de la ou des personnes ayant obtenu davantage de voix que leurs concurrents. Dans un scrutin de type majoritaire, l'objectif est généralement de dégager une majorité forte et uniforme, susceptible de gouverner sans entraves[17].

Ici, le candidat ou le groupe de candidats élu(s) sera celui ayant obtenu le plus de suffrages, aidé en cela par de larges mouvements d'opinion et une vaste assise électorale[18].

Les effets recherchés via l'usage d'un scrutin majoritaire ont des conséquences très importantes sur la manière dont votent les électeurs, la transcription des voix en sièges et, de fait, le fonctionnement du système politique dans une démocratie représentative. Les modes de scrutin majoritaires combinent donc une certaine efficacité, brutale et indiscutable, pour la formation de majorités aptes à gouverner, à de nombreux défauts, en particulier au niveau de la représentation du corps électoral, qui leur valent des critiques importantes[17].

On distingue d'une part les scrutins majoritaires uninominaux (élection d'une seule personne), et d'autre part les scrutins majoritaires plurinominaux (élection d'un groupe de personnes).

Scrutins uninominaux[modifier | modifier le code]

La catégorie des scrutins uninominaux regroupe tout mode de scrutin où une seule personne est élue pour un territoire donné (un pays ou une circonscription). Ces systèmes impliquent en général que seul le candidat ayant rassemblé une majorité absolue ou relative de suffrages exprimés soit élu. Ils peuvent être utilisés autant pour des élections législatives que présidentielles.

Le scrutin majoritaire à un tour[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Le mode de scrutin majoritaire à un tour (aussi appelé Pluralité), est un mode de scrutin reconnu pour sa grande simplicité. Le candidat ayant rassemblé le plus de voix sur un territoire donné est élu en toutes circonstances. Une majorité relative de voix suffit pour gagner une élection, c'est-à-dire qu'il est possible que le candidat élu recueille moins de la moitié des voix exprimées. Les démocraties anglo-saxonnes, notamment le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis, l'utilisent abondamment, en particulier pour l'élection de leurs parlementaires. Lorsqu'il est utilisé lors des élections législatives, le scrutin majoritaire uninominal à un tour est caractérisé par une très forte tendance à mal traduire en nombre d'élus le poids réel d'une formation politique au sein de l'électorat[19].

Il amplifie souvent de manière considérable la victoire de la formation politique arrivée en tête, lui attribuant une part des sièges bien supérieure à sa part des voix. En fonction des circonstances, il peut aussi conduire à une surreprésentation, certes moins forte, ou à une sous-représentation plus ou moins prononcée du parti ou de la coalition arrivé(e) en seconde position. Enfin les autres formations politiques présentant des candidats sont généralement lourdement sanctionnées[20] : les petits partis sont presque constamment laissés pour compte, à moins que leurs appuis se concentrent dans des circonscriptions électorales particulières.

Ce mode de scrutin déforme les résultats d'une élection en permettant une répartition des sièges entre les différents partis très différente de l'expression de la volonté du corps électoral. Il se peut même qu'un parti majoritaire en voix se retrouve minoritaire en sièges[21], comme cela s'est produit au Royaume-Uni lors des élections de 1951 : les travaillistes, avec 48,8 % des suffrages exprimés, ont obtenu 295 sièges, contre 302 aux conservateurs qui n'avaient pourtant rassemblé que 44,3 % des voix.

Exemple d'application du scrutin uninominal à un tour
Voix % Résultat
Candidat A 49 000 41,5 % Élu
Candidat B 38 000 32,2 % Battu
Candidat C 22 000 18,6 % Battu
Candidat D 9 000 7,6 % Battu
TOTAL 118 000 100 %
Le candidat A est élu bien qu'il ne recueille pas la majorité absolue des voix.
Dans un mode de scrutin majoritaire à un tour, le candidat ayant obtenu le plus de
voix est élu peu importe le nombre de voix recueillies par les autres candidats.
Le vote alternatif[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Vote alternatif.
Exemple de bulletin de vote pouvant être utilisé pour procéder à un vote alternatif.

Le vote alternatif, mode de scrutin inspiré de celui évoqué précédemment, est un système électoral à préférences multiples ordonnées, qui satisfait lui aussi à l'exigence de la majorité absolue. Les électeurs votent pour des candidats dans des circonscriptions où un seul siège est à pourvoir, mais au lieu de voter pour un seul d'entre eux, ils doivent les classer par ordre de préférence sur leur bulletin. Lors du dépouillement, on classe d'abord les bulletins en fonction des premières préférences : si un candidat réunit une majorité absolue de ces premières préférences, il est élu. Sinon le candidat arrivé dernier est éliminé et ses bulletins sont répartis entre les autres candidats suivant les secondes préférences desdits bulletins. On continue le processus jusqu'à ce qu'un candidat recueille la majorité absolue des suffrages. Ce système se rapproche donc de celui du scrutin uninominal à plusieurs tours, sauf qu'il évite aux électeurs de se déplacer autant de fois, en incluant directement un processus d'élimination.

Ce mode de scrutin sert à l'élection des députés australiens depuis 1919. Il permet à des partis alliés de se présenter séparément devant les électeurs, mais sans affaiblir leurs chances de coalition, comme c'est le cas en Australie avec les deux partis de droite (Parti libéral et Parti national). En outre les électeurs des petits candidats ne perdent pas leurs votes, puisqu'ils concourent eux aussi à la désignation des principaux candidats grâce à leurs préférences suivantes. Comme pour le scrutin uninominal à un tour, le découpage électoral peut engendrer des risques de contradiction entre la victoire en voix et celle en sièges[22]. Le vote alternatif déforme le vote populaire de la même manière que le scrutin uninominal à un tour : aux élections fédérales australiennes de 2007, les Verts, avec 7,5 % des suffrages exprimés, n'ont obtenu aucun siège, contrairement au Parti national qui en a eu plusieurs avec un score moins important, profitant de son alliance avec le Parti libéral. Il existe d'autres méthodes par classement assez semblables, quoique plus complexes dans le décompte des voix, qui ont été peu ou pas utilisées, comme le vote par approbation (dit aussi vote par assentiment), la méthode Condorcet ou encore la méthode de Coombs.

Exemple d'un premier tour du vote alternatif
Nombre de
1er choix 		% Résultat
Candidat A 49 000 41,5 % Peut recevoir des voix
lors du 2e décompte
Candidat B 38 000 32,2 % Peut recevoir des voix
lors du 2e décompte
Candidat C 22 000 18,6 % Peut recevoir des voix
lors du 2e décompte
Candidat D 9 000 7,6 % Éliminé
TOTAL 118 000 100 %
Le candidat D est éliminé, car il s'agit du candidat ayant reçu le moins de voix. Le
dépouillement des deuxièmes choix est nécessaire car aucun candidat (A, B ou C) n'a recueilli la majorité
absolue des voix.
Exemple d'un deuxième tour en vote alternatif
Nombre de
1er choix 		Nombre de 2e choix
des votes au candidat D 		Nombre de
voix total 		% Résultat
Candidat A 49 000 5 000 54 000 45,76 % Peut recevoir des voix
lors du 3e décompte
Candidat B 38 000 2 000 40 000 33,90 % Peut recevoir des voix
lors du 3e décompte
Candidat C 22 000 2 000 24 000 20,34 % Éliminé
TOTAL 109 000 9 000 118 000 100 %
Le candidat C est éliminé, car il s'agit du candidat ayant reçu le moins de voix.
Le dépouillement des troisièmes choix est nécessaire car aucun candidat restant (A ou B) n'a recueilli
la majorité absolue des voix, malgré la redistribution des voix du candidat D.
Exemple d'un troisième tour en vote alternatif
Nombre de
1er choix 		Nombre de 2e choix
des votes au candidat D 		Nombre de 2e ou de 3e
choix des votes au candidat C 		Nombre de
voix total 		% Résultat
Candidat A 49 000 5 000 4 000 58 000 49,15 % Battu
Candidat B 38 000 2 000 20 000 60 000 50,85 % ÉLU
TOTAL 87 000 7 000 24 000 118 000 100 %
Le candidat B est élu car il recueille la majorité absolue des voix après la répartition des voix exprimées pour le candidat C.
Le scrutin majoritaire à deux tours[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le scrutin majoritaire à deux tours est un mode de scrutin qui permet l'élection d'un candidat (dans une circonscription ou pour l'ensemble d'un État) après deux tours de scrutin. Les électeurs sont donc appelés à voter une première fois pour l'un ou l'autre des candidats. Un deuxième tour est ensuite organisé, ne mettant en lice que les candidats ayant le plus de voix. Lors de ce second tour, le candidat ayant récolté le plus de voix est élu. Selon les pays, deux ou plusieurs candidats peuvent être admissibles au second tour. Dans la très grande majorité des cas, la loi permet cependant à un candidat ayant rassemblé une majorité absolue de suffrages exprimés au premier tour d'être directement élu. Ce mode de scrutin est utilisé en France et dans bien d'autres pays pour l'élection présidentielle : un candidat ne peut être élu qu'avec une majorité absolue de suffrages exprimés, et si aucun ne remplit cette condition au premier tour, on organise un second tour de scrutin auquel ne sont admis que les deux premiers candidats. Au terme de ce processus, le président est donc forcément élu avec une majorité absolue de suffrages exprimés. C'est aussi ce mode de scrutin qui est utilisé en France pour les élections législatives, à ceci près que les candidats admissibles au second tour sont ceux ayant obtenu au moins 12,5 % des voix des inscrits sur les listes électorales. Il peut donc suffire d'une majorité relative de suffrages pour être élu au second tour[23].

Comme les deux systèmes évoqués précédemment, le scrutin majoritaire à deux tours a des effets déformateurs sur la transcription des voix en sièges. Des alliances ou accords entre partis de sensibilité proche permettent cependant à de petits partis d'envoyer quelques députés siéger à la chambre basse, comme c'est le cas en France avec le Parti communiste français, qui jouit encore de ses alliances avec le Parti socialiste, et plus encore avec le Nouveau Centre, qui en 2007 ne devait la formation de son groupe parlementaire qu'à ses alliances avec l'UMP. Ce mode de scrutin sanctionne en revanche durement les partis ne bénéficiant d'aucune alliance : lors des élections législatives françaises de 1997, le Front national, avec environ 15 % des suffrages exprimés lors du premier tour, n'avait obtenu qu'un seul siège. En 2007, le Mouvement démocrate, avec 7,6 % des suffrages exprimés, n'a eu que 3 sièges sur 577 à l'Assemblée nationale.

Exemple d'un scrutin majoritaire à deux tours
Voix % Résultat
Candidat A 49 000 41,5 % Admis au second tour
Candidat B 38 000 32,2 % Admis au second tour
Candidat C 22 000 18,6 % Éliminé
Candidat D 9 000 7,6 % Éliminé
TOTAL 118 000 100 %
Un second tour de vote doit ensuite départager les candidats A et B.
Autres systèmes uninominaux[modifier | modifier le code]

De très nombreux autres systèmes ont été proposés, qui présentent souvent de meilleures propriétés que les modes de scrutins majoritaires[24], et sont parfois utilisés dans le cadre des élections uninominales (où l'on doit élire un et un seul candidat). On peut citer par exemple la méthode de Borda. Dans ce cas l'électeur soumet un classement de tous les candidats. Avec n candidats, on attribue à chaque candidat n-1 points chaque fois qu'il apparaît en tête dans un bulletin, n-2 chaque fois qu'il apparaît en deuxième position, etc. jusqu'à 0 point chaque fois qu'il apparaît en dernière position. Est élu le candidat qui totalise le plus de points. Plus généralement, on peut demander aux électeurs de classer tout ou partie des candidats (c'est le cas des méthodes de Condorcet), de répartir un certain nombre de points entre les différents candidats (comme pour le vote cumulatif), ou encore de noter ou d'évaluer les candidats suivant diverses échelles de valeurs (les votes par valeurs incluent notamment les méthodes de meilleure médiane). Cependant, la présentation et la comparaison (en) de ces différentes méthodes dépassent le cadre de cet article.

Scrutins plurinominaux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Scrutin majoritaire plurinominal.

Les modes de scrutins majoritaires plurinominaux sont des systèmes électoraux qui permettent l'élection de plusieurs candidats. Ils sont donc utilisés pour l'élection de plusieurs personnes en même temps.

Le scrutin majoritaire plurinominal à un tour[modifier | modifier le code]

Le scrutin majoritaire plurinominal à un tour est un mode de scrutin où sont élus plusieurs candidats sur un territoire donné. Le nombre de candidats élus dépend du nombre de sièges à pourvoir. Sont ainsi élus tous les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix, jusqu'à concurrence du nombre de sièges en élections. Il n'est plus du tout utilisé pour la désignation des députés dans les démocraties représentatives contemporaines. Deux systèmes différents existent :

  • Si les listes ne sont pas bloquées, on a recours au panachage : l'électeur peut composer sa propre liste, en classant autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. Il peut donc voter pour des candidats d'un même parti, ou choisir des candidats de partis opposés. Les candidats élus sont ceux ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. Il est possible d'organiser un second tour avec ce mode de scrutin : tout dépend en fait des conditions à remplir par un candidat pour être directement élu. Généralement, on permet à l'électeur, sur une liste composée à l'avance, de rayer les noms des candidats qu'il ne souhaite pas voir élus, et d'ajouter les noms de candidats extérieurs à cette liste. C'est ainsi que l'on procède, en France, pour l'élection du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. Ce système s'apparente alors à un système pré-proportionnel.
  • Dans le cas d'un scrutin à listes bloquées, on a affaire à un vote de liste à la majorité : ce système fonctionne exactement de la même manière que les scrutins uninominaux à un ou deux tours, à ceci près que ce n'est pas un, mais plusieurs sièges que remporte la formation politique ayant obtenu le plus de voix. Par exemple, dans une circonscription où 15 sièges sont à pourvoir, le parti politique arrivé en tête au terme d'un premier ou d'un second tour de scrutin remporte tous les sièges, quel que soit son score. Le vote de liste à la majorité renforce encore plus l'impact du fait majoritaire que ne le font les scrutins uninominaux, et peut ainsi donner lieu à une mauvaise transcription des voix en sièges, mettant en minorité au parlement une formation majoritaire en voix. Ce système est employé aux États-Unis pour l'élection du président : dans chaque État, de grands électeurs sont désignés au suffrage direct, et ce sont eux qui éliront ensuite le président. Le nombre de sièges varie considérablement d'un État à un autre, mais le mode de scrutin est le même presque partout : le parti arrivé en tête dans l'État remporte tous les sièges en jeu, sauf dans les États de Maine et de Nebraska, où le gagnant de chaque district électoral remporte un des sièges de l'État (par exemple, en 2008 un des 5 grands électeurs du Nebraska a voté pour Barack Obama bien que John McCain soit arrivé largement en tête dans l'État). Il est donc possible qu'un candidat à la présidence américaine, bien qu'étant dépassé par son concurrent quant aux suffrages exprimés par les électeurs eux-mêmes, soit tout de même élu car ayant le soutien d'un plus grand nombre de grands électeurs. C'est ce qui s'est produit, notamment, lors de l'Élection présidentielle américaine de 2000 : le candidat républicain, George W. Bush, a été élu par 271 grands électeurs alors qu'il n'avait recueilli que 47,9 % des votes populaires, contre 48,4 % au démocrate Al Gore, qui n'avait reçu le soutien que de 266 grands électeurs.
<

Exemple de scrutin majoritaire plurinominal à un tour
Voix % Sièges obtenus
Parti A 49 000 41,5 % 8
Parti B 38 000 32,2 % 0
We need Your Support. Make a Donation now! or