Saint-Jouin-Bruneval

Accueil Contact Mention Legales

ACCUEIL

› Calendrier des Estivités

HISTOIRE

TERMINAL METHANIER

RETOUR SUR

NON AU PROJET DE TERMINAL M�THANIER
VOT�E LE 4 D�CEMBRE 2008

Projet d�implantation de terminal m�thanier zone portuaire de
Saint-Jouin-Bruneval Antifer

Le 10 juillet 2008 la soci�t� Gaz de Normandie annon�ait sa d�cision de poursuivre son projet de construction d�un terminal m�thanier, d�une usine de regaz�ification, de cuves de stockage et d�un poste d�odorisation sur la commune de Saint Jouin Bruneval situ�e � 6km d��tretat. Les perspectives de d�veloppement de notre territoire et de notre commune ne peuvent se limiter � un choix contraint et impos�. Le choix d�mocratique exprim� lors des derni�res �lections municipales doit �tre respect�.

Le conseil municipal
VOT�E LE 4 D�CEMBRE 2008

Consid�rant, que la question climatique ne peut �tre dissoci�e de la question �nerg�tique, que le projet de Gaz de Normandie est incompatible avec les conclusions du Grenelle de l�Environnement�en terme d��mission de gaz � effet de serre et qu�il est urgent d�agir pour respecter les engagements Europ�en de r�duction d��missions de CO2 et de production d��nergie renouvelable.

Consid�rant, l�article 6 de la charte de l�environnement�qui pr�cise que les politiques publiques doivent promouvoir un d�veloppement durable...
Consid�rant, que le gaz est une �nergie noble devant �tre utilis�e avec sobri�t�, afin que les g�n�rations futures puissent en b�n�ficier.

Consid�rant, que ce projet n�est ni en ad�quation avec les r�glementations relatives � la protection de l�environnement (loi littoral,�loi sur l�eau, directives europ�ennes �oiseaux et habitat�), ni en coh�rence avec la proximit� imm�diate des sites class�s, de la Valleuse de Bruneval et de Natura 2000 en mer.

Consid�rant, que la d�marche du p�titionnaire est contraire au principe d�effectivit� formul� par l�article 6.3 de la Convention d�AARHUS, sur l�acc�s � l�information, la participation du public au processus d�cisionnel et l�acc�s � la justice en mati�re d�environnement,

Consid�rant, que les orientations d�finies dans le Projet d�Am�nagement�et de D�veloppement Durable du Plan Local d�Urbanisme de St Jouin Bruneval ne sont pas compatibles avec le projet de Gaz de Normandie,

Consid�rant, que l’impact visuel des cuves qui seraient implantées sur le site n’est pas compatible avec les politiques de valorisation paysagère, de protection des espaces naturels et de l’encouragement à l’écotourisme développée par la commune de Saint Jouin-Bruneval,

Consid�rant, que ce projet industriel n’est pas en cohérence avec la vocation touristique de la côte d’Albâtre, soutenue par le Pays des Hautes Falaises, de la Région et du Département.

Consid�rant, que les impacts de ce projet sur l’image des communes littorales et rétro-littorales de la côte d’albâtre entraîneraient entre autre :

- Une dépréciation de la valeur du patrimoine foncier,
- Une baisse de la fréquentation touristique de la seule grande plage accessible à tous entre
Le Havre et Fécamp, bénéficiant d’une capacité importante de stationnement,
- Une perte de revenue pour l’activité économique locale,

Consid�rant, la volonté de maintenir une activité de pêche et de développer des activités nautiques,

Consid�rant, que la majorité des acteurs se positionnent en défaveur du projet de zone industrielle gazière et du gazoduc porté par Gaz de Normandie,

Consid�rant, les risques d’implantation du terminal méthanier :

- Durant la phase de chantier : cohabitation sur une seule voie d’accès avec les utilisateurs de la plage (Jusqu’à 3000 personnes)
- Durant la phase d’exploitation : Proximité du village, d’établissements recevant du public, les premières habitations seraient à 700 mètres des cuves et la proximité immédiate des bacs pétroliers de la CIM (200m environ) - Risque d’effet domino,

Consid�rant, que l’acceptation du risque ne se décrète pas,

Consid�rant, que le nombre d’emplois directs générés par le projet de Gaz de Normandie est à mettre en balance avec ceux qui seraient amenés à disparaître.
Et que les communes de St Jouin-Bruneval et d’Étretat ne pourraient développer pleinement une attractivité touristique créatrice d’emplois non délocalisables,

Consid�rant, que l’intérêt général de ce projet pour la politique énergétique de la France n’est ni démontré, ni affirmé.

D�cide, aux vues de ces �l�ments et apr�s en avoir d�lib�r� de refuser le projet d�implantation d�un terminal m�thanier sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval.