En choisissant de souscrire à une offre de marché sans engagement, vous gardez la possibilité de revenir à un contrat au tarif réglementé à tout moment en faisant une demande auprès du fournisseur historique. Découvrez les principaux éléments d’information concernant notre offre gaz Classique, réservée aux particuliers.
Prix du gaz(2)indexés sur le prix du kWh HT des tarifs réglementés en vigueur pour une même classe de consommation et une même zone tarifaire.
Prix du gaz(2) :
Pour accéder aux tarifs de cette offre, veuillez consulter la grille tarifaire (pdf).
Taux de TVA de 5,5% sur l’abonnement et 20% sur la consommation
Contrat d’une durée d’un an, tacitement reconductible pour une durée indéterminée.
La prise d’effet du contrat a lieu :
Incidents de paiement(3)
Après mise en demeure restée infructueuse, les sommes dues sont majorées de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.
En cas de constat par le client du non-respect par TotalEnergies de ses obligations contractuelles ne pouvant être directement imputées au GRD, TotalEnergies sera redevable, à compter de la réception de la demande du client, d’une pénalité dont le montant ne peut être inférieur à 7,50€ TTC.
Prix du gaz(2) indexés sur le prix du kWh HT des tarifs réglementés en vigueur pour une même classe de consommation et une même zone tarifaire.
En cas de modification du tarif en vigueur, le client en sera informé au moins 1 mois avant application. Le client pourra résilier son contrat sans frais dans les conditions prévues ci-dessous.
En cas de modification des taxes appliquées à la facturation du client ou de leur taux, cette modification sera applicable aux contrats en cours au jour de l’entrée en vigueur de la décision règlementaire.
En cas de défaut de paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes dues, TotalEnergies informe le client qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 15 jours, sa fourniture pourra être réduite ou suspendue.
A défaut d’accord sur les modalités de règlement dans le délai susvisé, TotalEnergies avisera le client par courrier recommandé valant mise en demeure, qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 20 jours, il procédera à la réduction ou la suspension de la fourniture. Le délai supplémentaire de 15 jours précité est porté à 30 jours pour les clients visés à l’article 6.6 des CGV (Conditions Générales de Vente).
Dans le cas où le client ne trouverait pas satisfaction auprès du Service Client dans un délai de deux mois, il peut saisir par lettre recommandée avec accusé de réception le Service Réclamations.
En cas de changement de fournisseur : la résiliation du contrat est automatique et sans pénalité. Le client n’est pas obligé d’en informer TotalEnergies.
En cas de résiliation exceptionnelle (déménagement …) : le client doit en informer TotalEnergies depuis son Espace Client en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). La résiliation prendra effet à la date souhaitée par le client. Cette résiliation prend effet, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la demande de résiliation faite à TotalEnergies. TotalEnergies encourage le client à lui fournir une auto-relève permettant de fiabiliser les index de résiliation de GRDF.
En cas de manquement du client à ses obligations, et sans préjudice des autres sanctions prévues au contrat pour de tels manquements, TotalEnergies mettra en demeure, le client de régulariser cette situation. Après mise en œuvre de la procédure de l’article 9, TotalEnergies pourra résilier de plein droit le contrat.
Pour en savoir plus, rendez-vous dans la partie résiliation de notre FAQ.
Fiche descriptive rédigée le 06/11/2019 - Offres de gaz
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La raison sociale de l'entreprise n'est pas valide
Déjà client ?J'appelle le 0 970 80 69 69 du lundi au samedi de 9h à 19h (prix d'un appel local)
J'appelle mon service client au 0 977 40 50 60 du lundi au samedi de 9h à 19h (numéro non surtaxé, prix d'un appel local)
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Oui, car nos offres sont dites « indexées » sur les Tarifs Réglementés (fixés par l’Etat), c’est-à-dire que vous bénéficiez toujours de votre remise (-5% pour l’offre classique). Votre remise est valable dès le jour de votre souscription, et sans limitation de durée. Ainsi, quel que soit le niveau de votre consommation de gaz, vous êtes sûrs de faire des économies pendant tout votre contrat chez TotalEnergies.
Pour vous aider à y voir plus clair sur votre consommation de gaz naturel, un conseiller expert prend un rendez-vous téléphonique avec vous tous les ans, sur le créneau qui vous convient, pour faire le point. Il répondra à toutes vos questions et vous accompagnera pour réduire encore votre budget énergie.
C’est très simple : il suffit de vous munir d’une ancienne facture de gaz et d’un RIB et de vous laisser guider. La démarche ne prend que quelques minutes et n’a pas de conséquences techniques sur votre gaz. Le changement de fournisseur est effectif dans les 5 jours suivants.
1) Sous réserve d’être client TotalEnergies Electricité et Gaz France depuis au moins 1 an.
2) Les prix mentionnés ci-dessus pour le gaz sont toutes taxes comprises : TVA (5,5% sur l’abonnement mensuel et 20% sur le prix du kWh), la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) et la CTA (contribution tarifaire d’acheminement).
3) Pour le gaz : les clients démunis qui ont déposé leur déclaration de revenus auprès des services fiscaux et dont les ressources du foyer sont inférieures à un seuil défini par décret reçoivent automatiquement de l’agence de services et paiement un chèque énergie qu’ils peuvent utiliser pour régler tout ou partie des factures émises par TotalEnergies Electricité et Gaz France.
Si le contrat est souscrit à distance ou par démarchage, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités d’exercice du droit de rétractation varient selon le mode de vente.
TotalEnergies Electricité et Gaz France Société anonyme au capital de 5.118.404,50 euros, 2bis rue Louis Armand, 75015 Paris - 442 395 448 RCS Paris
Rappel immédiat et gratuit du lundi au dimanche de 8h à 20h
Contactez-nous par email, téléphone, sur les réseaux sociaux ou via notre application mobile
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