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Tarifs réglementés de vente du gaz (TRV) : des prix gelés par le gouvernement du 1er novembre 2021 jusqu'au 30 juin 2022
Au 1er juin 2022, les TRV de gaz d’Engie restent identiques à ceux en vigueur au mois d’octobre 2021, en raison de leur « gel » décidé par le Gouvernement en octobre 2021.
Ce décret mis en place en 2021 a gelé les TRV de gaz à leur niveau d’octobre 2021 jusqu’au 30 juin 2022. L’article 181 de la loi de finances pour 2022 a étendu ce gel aux entreprises locales de distribution (ELD) dont les tarifs sont supérieurs à ceux d’Engie.
Cependant, la CRE(Commission de régulation de l'Energie) publie également à titre indicatif les barèmes qui auraient été appliqués aux tarifs réglementés si la formule en vigueur au 31 octobre 2021 s’était appliquée en juin 2022. L’application de cette formule tarifaire aurait entraîné, par rapport au barème théorique de mai 2022, une baisse moyenne au 1er juin 2022 de 16,7 % TTC (soit un niveau moyen des tarifs supérieur de 48,7 % TTC par rapport au niveau en vigueur au 1er octobre).
Pour rappel le blocage du prix du gaz a été instauré par le gouvernement suite à la flambée des prix en Octobre 2021 et devrait s'appliquer jusqu'au 30 juin 2022.
En parallèle de cette mesure, le gouvernement à mis en place un chèque énergie de 100€ pour palier à la forte hausse des tarifs du gaz et des prix de l'électricité qui impacte le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Cette mesure s'est s'appliquer à 5,8 millions de ménages en France et a été envoyé en décembre 2021.
Pour rappel, les tarifs réglementés du gaz (TRGV) connaissent une réévaluation mensuelle de la part de la Commission de Régulation de l'Energie. Ces prix sont fixés à partir d'une formule tarifaire établie par les pouvoirs publics français prenant en compte les coûts d'approvisionnement et de commercialisation du gaz, les coûts logistiques ainsi que le stockage et la distribution de cette Energie en France. Enfin l’Etat applique des taxes sur le gaz naturel.
Les causes de l'augmentation du prix du gaz naturel
- La reprise économique Chinoise post Covid ainsi qu’une saison hivernale 2020 très froide en Europe et en Asie ont grandement impacté les stockages de gaz naturel entrainant donc une augmentation du prix du gaz.
- La France ne possédant pas de ressources en gaz sur son territoire elle est soumise aux variations des prix des marchés mondiaux en fonction de l’offre des principaux pays producteurs et de la demande. En effet, les principaux pays fournisseurs de gaz naturel n’ont pas augmenter leurs productions et donc leurs exportations pour diverses raisons en 2021.
Nouvelle hausse du tarif réglementé du gaz dès le 1er octobre 2021
Au 1er octobre 2021, les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie ont connu une nouvelle augmentation de 13,9% (hors taxes).
La cause principale est la répercussion des coûts d’approvisionnement du fournisseur de gaz. Il s'agit du sixième mois consécutif de hausse.
Le récapitulatif des évolutions du prix du gaz en 2021/2022 :
| Septembre 2021 | Octobre 2021 | Novembre 2021 - Juin 2022 |
|---|---|---|
| +8,7 % | +13,9% | +0% |
Cette hausse est de 4,5% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 9,1% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 14,3% pour les foyers qui se chauffent au gaz.
Le récapitulatif de l'évolution des prix des classes de consommation gaz en Octobre 2021:
Tarif moyen | Base | B0 | B1 | B21 |
|---|---|---|---|---|
+ 13,9% | + 4,5 % | + 9,1 % | + 14,3 % |
+ 16,1 %
|
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Tout comprendre sur l'évolution du prix du gaz
Quelles sont les précédentes évolutions du prix du gaz ?
Hausse du Tarif réglementé gaz au 1er septembre 2021
Au 1er septembre 2021, les Tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz vont connaitre une nouvelle augmentation de 8,7% (hors taxes). Il s'agit d'ailleurs du cinquième mois consécutif de hausse.
Cette hausse est de 2,7% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 5,5% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 9% pour les foyers qui se chauffent au gaz.
Cette hausse du tarif réglementé de gaz est dûe en partie à une hausse des coûts d'approvisionnement d'Engie. Le prix du gaz atteint un niveau record depuis maintenant plusieurs années.
Hausse du Tarif réglementé gaz au 1er aout 2021
Au 1er aout 2021, les Tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz vont connaitre une nouvelle augmentation de 5,3% (hors taxes). Il s'agit d'ailleurs du quatrième mois consécutif de hausse. Cette augmentation est de 1,6 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 3,3 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 5,5 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.
Plusieurs raisons expliquent cette augmentation :
- La reprise économique mondiale qui entraine une forte hausse de la demande en Asie, en Amérique du Sud et en Europe. Les coûts d'approvisionnement en gaz sont donc plus élevés (pour 7,8%).
- La hausse récente du coût des certificats d'énergie (CEE).
Sur votre facture de gaz, vous pourrez observer les évolutions suivantes :
- Si vous n'utilisez le gaz que pour la cuisson : +2,8% (environ +3,5 euros par an) ;
- Si vous utilisez le gaz pour l'eau chaude + la cuisson : +6% (environ +14 euros) ;
- Si vous vous chauffez au gaz : +10,3% (environ + 80 euros).
Hausse du Tarif réglementé gaz au 1er juin 2021
Au 1er juin 2021, les Tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz ont augmenté de 4,4 % TTC par rapport au mois précédent.
Voici le nouveau barème en vigueur :
Tarif moyen | Base | B0 | B1 | B2I |
+ 4,4 % | + 1,2 % | + 2,6 % | + 4,6 % |
|
Deux raisons expliquent cette augmentation :
● La hausse des prix du gaz sur le marché mondial suite à la forte demande en Asie et Amérique du Sud
● La hausse du prix des quotas d’émission de CO2 et des opérations de maintenance en mer du Nord.
Hausse du prix du gaz au 1er mars 2021
Au 1er mai 2021, les Tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz ont augmenté de 1,1 % en moyenne.
Voici le nouveau barème en vigueur :
Tarif moyen | Base - cuisson | B0 - Cuisson + Eau chaude | B1 - chauffage | B2I - Petite chaufferie (copropriété) |
+ 1,1 % | +0,3% | +0,7% | +1,2% | +1,4% |
La hausse du tarif réglementé du gaz a lieu suite à l’augmentation du coût d’approvisionnement du Gaz de 0,06 cts. Deux causes viennent expliquer cette augmentation du TRV Gaz :
- Le blocage du Canal de Suez courant le mois de mars
- La forte demande de Gaz Non Liquéfié (GNL) provenant de l’Inde et de la Chine.
Au 1er mars 2021, les tarifs réglementés de vente de gaz ont augmenté de 5,7 % en moyenne. Cela fait suite à la publication à la délibération relative à l'évolution des Tarifs réglementés de vente Gaz (TRV) du 1er mars 2021.
Voici le nouveau barème en vigueur :
Tarif moyen | Base | B0 | B1 | B2I |
|---|---|---|---|---|
+ 5,7 % | + 1,5 % | + 3,4 % | + 5,9 % | + 6,9 % |
Cette tendance haussière s'explique par la forte demande mondiale liée à la vague de froid en Asie. l'augmentation des prix du pétrole et la forte sollicitation des stockages de gaz en Europe.
Hausse TRV gaz au 1er février 2021
Au 1er février 2021, les TRV augmentent de 3,5 % par rapport au barème applicable depuis le 1er janvier 2021. L'augmentation varie selon la classe de consommation du gaz :
Tarif moyen | Base | B0 | B1 | B2I |
|---|---|---|---|---|
+ 3,5 % | + 0,9 % | + 2,1 % | + 3,7 % | + 4,3 % |
Si les TRV ont diminué jusqu’à l’été 2020, l’évolution du tarif réglementé gaz au 1er février 2021 s’explique par une vague de froid en Asie de l’Est qui a entraîné une forte demande en gaz naturel liquéfié dans cette partie du globe. Suite à cela, les prix du gaz sur les marchés internationaux ont augmenté, entraînant les pays européens à puiser dans leurs stocks de gaz naturel.
Hausse du prix du gaz au 1er janvier 2021
Au 1er janvier 2021, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont augmenté de 0,2% en moyenne. Dans le détail, les clients d’Engie gaz observeront les hausses suivantes sur leurs factures de gaz naturel :
- Tarif Base : +0,1%.
- Tarif B0 : +0,1%.
- Tarif B1 : +0,2%.
- Tarif B2i : +0,2%.
Bon à savoir: le prix du gaz avait subi une augmentation de 2,4% au 1er décembre 2020.
Hausse du TRV gaz au 1er octobre 2020
Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont subit une hausse de +4,7 % au 1er octobre 2020. Dans le détail, cette augmentation de :
- 1,2 % pour les foyers qui utilisent le gaz pour la cuisson ;
- 2,6 % pour ceux qui l’utilisent pour la cuisson et l’eau chaude ;
- et de 4,9 % pour ceux qui se chauffent au gaz.
Pour rappel, le TRV de gaz naturel avait diminué de -20,4 % depuis le 1er janvier 2019. Le niveau actuel du prix du gaz reste en outre très inférieur à celui qui était appliqué en 2015. L’arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Engie a toutefois validé une hausse des tarifs à compter du 1er octobre 2020.
Cette décision résulte de l’augmentation de la demande mondiale en gaz à l’approche de l’hiver ainsi que de la hausse des coûts d’approvisionnement. En l’occurrence, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait annoncé début juin 2020 qu’une hausse du prix du gaz serait à prévoir en fin d’année. Un mécanisme de lissage avait été mis en œuvre afin d’en pondérer les effets. A défaut, le prix du kWh de gaz naturel aurait bondi de 7 % en octobre 2020.
Baisse du prix du gaz au 1er mars 2020
Conformément aux annonces de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le prix du gaz naturel a reculé de 4,6 % au 1er mars 2020. Au cumul depuis le 1er janvier 2019, le prix du kWh de gaz a perdu 17,5 %.
Evolution du prix de gaz entre 2003 et 2019
Le prix du kWh de gaz naturel est réévalué chaque mois. Il peut évoluer à la hausse comme à la baisse. En l’occurrence, le prix du gaz naturel a connu d’importantes variations au cours des dix dernières années.
Après une forte diminution entre 2003 et 2004, le prix du kWh de gaz naturel a marqué une croissance constante jusqu’en 2010, avant de diminuer sensiblement en 2011. Il a de nouveau augmenté en 2013, puis diminué en 2014 et 2015. Le prix du kWh de gaz naturel a bondi de près de 8 % entre 2018 et 2019. Depuis mars 2019, il a reculé 17 %. Au cumul depuis dix ans, le prix du kWh de gaz naturel a gagné 22 % environ.
De fait, l’évolution du prix du gaz n’est pas linéaire. Tantôt à la hausse, tantôt à la baisse, la courbe du prix du kWh reste imprévisible.
Voyons comment ces variations ont impacté la facture annuelle d’une famille de 4 personnes résidant à Nantes, qui utilise le gaz de ville pour le chauffage, l’eau chaude et la cuisine, et qui consomme 17000 kWh par an.
| Pourcentage de variation | Impact de l'évolution du TRV de gaz sur la facture annuelle |
|---|---|---|
Impact de l’évolution du prix du gaz entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2013 | +33,8 % | +303 € TTC/an |
Impact de l’évolution du prix du gaz entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2016 | -7,3 % | -88 € TTC/an |
Impact de l’évolution du prix du gaz entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019 | +19,9 % | +221 € TTC/an |
Pourquoi le prix du gaz évolue ?
Qu’est-ce que le TRV de gaz naturel ?
Pour comprendre pourquoi le prix du gaz évolue, il est nécessaire de comprendre comment il est fixé. En l’occurrence, le Tarif Réglementé de Vente (TRV) du gaz naturel est défini par les pouvoirs publics. Seuls Engie, fournisseur historique de gaz naturel, et 23 Entreprises locales de distribution (ELD) peuvent le proposer.
Chaque mois, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le ministère de l’Economie décident d’une hausse ou une baisse du TRV du gaz, sur proposition de la CRE. Ces variations tarifaires sont prononcées en tenant compte de l'évolution des coûts d’approvisionnement, d’infrastructure et de commercialisation.
Le TRV de gaz naturel est né en 1946. Avant cette date, plusieurs centaines de régies privées opéraient dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel.
En 1946, une loi de nationalisation ordonne le regroupement des opérateurs privés intervenant dans les domaines de la production, du transport et de la distribution du gaz naturel. C’est la naissance de GDF. Les entreprises opérant dans le domaine de l’électricité se regroupent et donnent naissance à EDF.
Les TRV ont été instaurés à cette époque, dans l’objectif de réguler le marché de l’énergie et de protéger les consommateurs.
A savoir
Certaines régies locales ont refusé le regroupement opéré au sein de GDF et d’EDF. C’est la raison pour laquelle 5 % des communes sont aujourd’hui gérées par des Entreprises locales de distribution (ELD) de gaz et d’électricité. A l’instar des fournisseurs historiques, elles peuvent également proposer le TRV aux particuliers qui relèvent de leur périmètre géographique.
La fin des tarifs réglementés de vente de gaz
Validé le 8 novembre 2019, l’article 63 de la Loi Energie-Climat (LEC) fixe la fin des TRV gaz. Les tarifs réglementés du gaz ne peuvent plus être commercialisés depuis le 20 novembre 2019. En d’autres termes, il est aujourd’hui impossible de souscrire une offre gaz au tarif réglementé. Les particuliers qui avaient souscrit une offre réglementée avant cette date continueront de bénéficier du TRV jusqu’au 30 juin 2023. Après cette échéance, ils basculeront sur une offre à prix de marché.
Comment est calculée l’évolution du prix du gaz au tarif réglementé ?
Le tarif réglementé de vente du gaz naturel est réévalué mensuellement par les pouvoirs publics, après proposition de la CRE. Ces variations tarifaires sont prononcées selon l’évolution des coûts d’approvisionnement, d’infrastructure et de commercialisation. Le gaz naturel est en outre soumis à diverses taxes et contributions, dont le niveau peut lui aussi fluctuer.
Les coûts liés à l'approvisionnement en gaz naturel
Les coûts liés à l’approvisionnement en gaz naturel se répercutent directement sur la facture du consommateur final. Ils intègrent les coûts d’exploration et d’extraction du gaz naturel ainsi que les coûts de transport. A savoir que la France importe le gaz naturel qu’elle consomme auprès de pays étrangers. Les principaux producteurs de gaz auxquels elle s’adresse sont la Russie, la Norvège, les Pays-Bas et l’Algérie.
Les coûts structurels et commerciaux
Pour consommer du gaz naturel, il est nécessaire de stocker cette ressource puis de la distribuer, ce qui a un coût. Les frais correspondants sont pris en compte pour déterminer le TRV du gaz naturel.
Des frais commerciaux sont également pris en compte. Un fournisseur qui déploie une plateforme téléphonique animée par des conseillers reporte les charges correspondantes sur les factures de ses clients. C’est pourquoi les particuliers qui souscrivent une offre pilotée en ligne paient moins cher que ceux qui choisissent une offre classique.
Les taxes et contributions
Le gaz naturel est assujetti à plusieurs taxes et contributions.
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer une part des retraites des agents relevant des industries électriques et gazières (IEG).
- La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) bénéficie aux services de douane. Longtemps réservée aux professionnels, elle s’applique aux particuliers depuis 2014. En 2020, son taux est de 8,45 %.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à un taux de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA, et à un taux de 20 % sur le prix du kWh et sur la TICGN.
Les taux auxquels s’appliquent ces taxes et contributions peuvent eux aussi connaître des évolutions. Ainsi, la TICGN est passée de 1,24 % en 2014 à 8,45% en 2020. La TVA sur le prix du kWh de gaz naturel est passée de 19,6 % jusqu’en 2014 à 20 % actuellement.
Comment faire baisser sa facture de gaz ?
Qu’est-ce qu’une offre à prix de marché ?
Il n’est pas toujours évident de réduire sa consommation de gaz naturel, à moins de baisser les radiateurs ou de réduire l’utilisation d’eau chaude. Souscrire une offre à prix de marché constitue un moyen efficace de réduire ses factures de gaz.
Si Engie a eu le monopole du marché du gaz naturel pendant plusieurs décennies, tel n’est plus le cas à l’heure actuelle. Depuis 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Les particuliers peuvent désormais souscrire un contrat gaz auprès d’un fournisseur alternatif. Ils peuvent en outre changer de fournisseur à tout moment, sans préavis et sans frais.
Mais que proposent les fournisseurs alternatifs ? S’ils ne peuvent pas commercialiser d’offre au tarif réglementé, les fournisseurs alternatifs proposent des offres à prix de marché. Celles-ci permettent aux particuliers de bénéficier d’un prix du kWh généralement inférieur à celui du TRV. A savoir qu’Engie et EDF commercialisent également des offres à prix de marché.
Les offres à prix de marché se déclinent en deux catégories principales :
- L’offre à prix indexé, où le prix du kilowattheure est indexé sur le TRV et varie à l’identique. Par exemple, si le tarif réglementé du kWh gagne 7 %, le tarif du kWh vendu par le fournisseur augmente également de 7 %.
- L’offre à prix fixe, où le prix du kWh de gaz naturel reste stable pendant plusieurs années, quelles que soient les évolutions du tarif réglementé gaz.
Dans le cadre des offres de marché, les fournisseurs fixent librement le prix du kWh de gaz. Les offres à prix de marché permettent aux particuliers de bénéficier d’une remise sur le prix HT du kWh, ou d’un prix étal du kWh HT pendant plusieurs années, quelles que soient les éventuelles hausses du TRV.
Le saviez-vous ?
Certaines offres à prix fixe sont révisables à la baisse. Tous les ans, à la date anniversaire du contrat, le fournisseur vérifie le TRV. Si le tarif réglementé du kWh de gaz est inférieur au prix HT du kWh convenu via le contrat, le prix proposé est révisé à la baisse. Si le tarif réglementé du kWh a augmenté, le prix HT du kWh proposé au client reste identique. Ainsi, le consommateur ne subit pas les hausses du TRV du gaz, mais peut profiter d’une éventuelle diminution de celui-ci.
Comment passer d’une offre au tarif réglementé à une offre à prix de marché ?
Si vous êtes titulaire d’un contrat gaz au tarif réglementé, sachez que vous pouvez changer de fournisseur à tout moment et sans frais. De fait, compte tenu de la fin des TRV, vous serez dans l’obligation de basculer sur une offre de marché au plus tard le 1er juillet 2023. Toutefois, rien ne vous empêche de profiter dès à présent d’une offre à prix fixe ou indexé.
Souscrire une offre de marché est très facile. Vous pouvez rester fidèle à votre fournisseur actuel ou souscrire un contrat auprès d’un fournisseur alternatif. Avant toute chose, comparez attentivement les offres des différents fournisseurs. Pour ce faire, vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne, comme celui proposé par le Médiateur national de l’énergie. Il vous suffit de renseigner quelques champs pour obtenir un comparatif des offres en vigueur. Vous pouvez ainsi comparer les prix proposés par chaque fournisseur, mais aussi les services qu’ils proposent à leurs clients.
Une fois l’offre la plus avantageuse identifiée, il vous suffit de prendre contact avec le fournisseur concerné pour souscrire une nouvelle offre.
Si vous changez de fournisseur, vous devrez lui communiquer :
- le numéro du point de comptage et d’estimation (PCE),
- le relevé d’index de consommation du compteur,
- un IBAN en cas de choix du prélèvement automatique comme moyen de paiement.
Votre nouveau fournisseur se chargera des démarches de résiliation auprès de votre précédent fournisseur.
Les offres de marché de TotalEnergies
TotalEnergies propose à ses clients trois offres à prix indexé.
- L'offre Essentielle : Remise de 5€ sur le prix du MWh HT du TRV, hors abonnement.
- L’offre Verte : 10% de biogaz français et à prix fixe. Un prix HT fixe pendant 1 an.
Les prix des offres de TotalEnergies vous offrent la garantie de faire des économies. Quelle que soit l’offre souscrite, le prix du kWh est indexé sur le TRV. Il lui reste donc inférieur, quelles que soient les évolutions du prix du gaz.
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