Après les Vélib', vient le tour des panneaux d’affichage. Contrairement aux vélos en libre-service, fin février, JCDecaux avait obtenu la réattribution du marché des panneaux d’affichage. Or, lundi, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision en raison du « non-respect de la réglementation applicable à la concession de services » notamment en matière de publicité numérique, à la demande de deux sociétés concurrentes, rapporte l’AFP.

Réagissant à l’annulation du marché, JCDecaux et la ville de Paris, ont respectivement annoncé leur décision de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat, mettant en avant la légalité de la procédure.

Un quart de panneaux lumineux

D’une durée de cinq ans, le marché de « mobilier urbain d’information » acté fin février prévoit que le concessionnaire versera 53 % de ses recettes publicitaires à la ville, avec une redevance minimum garantie de 30 millions par an. Il concerne 1.630 panneaux publicitaires, dont l’installation débutera fin 2017. Un quart des panneaux seront composés d’écrans numériques connectés, avec un « volet serviciel » : plan du quartier, direction et temps de parcours vers les sites remarquables à proximité, code QR pour renvoi vers un site ou un contenu au choix de la capitale, etc.

Les élus écologistes parisiens avaient saisi début avril le préfet de police sur cette question de publicité lumineuse, contraire selon eux au Règlement Local de Publicité. Les deux sociétés requérantes, Extérion Media et Clear Channel France ont estimé qu'« en autorisant la publicité numérique, les documents de la consultation méconnaissent le règlement local de publicité applicable qui prohibe la publicité lumineuse ».

Le géant publicitaire a jugé « son offre régulière et conforme aux dispositions du Règlement Local de Publicité », tandis que la ville de Paris a jugé que « les modalités de l’appel d’offres sont conformes au règlement local de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes, dont l’article P3 relatif au régime autonome des publicités sur le mobilier urbain ne comporte aucune restriction relative à la publicité lumineuse », selon des communiqués distincts.

Une mise en concurrence contestée

En outre, Extérion Media et Clear Channel France ont soutenu que « les conditions économiques de la concession, et en particulier sa durée, méconnaissent les obligations de mise en concurrence qui s’imposaient à la ville de Paris », rapporte le tribunal administratif de Paris.

Selon les concurrents de JCDecaux, « en prévoyant une durée de contrat de cinq ans, et le retour gratuit de l’intégralité du mobilier urbain à l’issue de celle-ci, la ville de Paris a nécessairement favorisé » la filiale de JCDecaux, « seul à même d’amortir ses investissements au regard du montant de la redevance minimale garantie », soit « 25 millions d’euros par an ».

Dans une décision consultée par l’AFP, le tribunal administratif de Paris a souligné que « le non-respect de la réglementation applicable à la concession de services en cause constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence », qui a conduit « à retenir une offre irrégulière en tant qu’elle propose de la publicité numérique pour 15 % des mobiliers urbains à mettre en place ». « Ce manquement est susceptible d’avoir lésé » les deux sociétés requérantes, Extérion Media et Clear Channel France, soutient le document.