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C�te d'IvoireD�cret n� 66-375 du 8 septembre 1966 |
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D�cret n� 66-375 du 8 septembre 1966 portant cr�ation de l'Institut de linguistique appliqu�e (1966) Le pr�sident de la R�publique, Sur proposition du ministre de l'�ducation nationale ; Le Conseil des ministres entendu D�CR�TE : TITRE I : DISPOSITIONS G�N�RALES Article 1er Il est cr�� au sein de l'Universit� d'Abidjan un Institut de linguistique appliqu�e, relevant directement de l'autorit� du recteur. Article 2 Cet institut a vocation en mati�re d'enseignement universitaire et extra-universitaire, de recherche et de publication concernant la linguistique appliqu�e � l'enseignement des langues vivantes. Il assure la coordination de toutes les recherches de sa sp�cialit� en C�te d'Ivoire et, �ventuellement, la formation des chercheurs s'int�ressant � sa discipline. Il est charg� de la gestion d'un laboratoire de langues vivantes. Il n'est pas habilit� � d�livrer des dipl�mes ou des certificats susceptibles d'�tre assimil�s ou consid�r�s comme �quivalents � des dipl�mes universitaires. Article 3 Les personnels enseignants, chercheurs, techniciens et administratifs de l'Institut sont aux dispositions statutaires applicables aux corps de fonctionnaires et agents de l'�tat auxquels ils appartiennent. Ils sont, si n�cessaire, d�tach�s de leur administration d'origine aupr�s de l'Universit� d'Abidjan. Article 4 Le si�ge de l'Institut de linguistique appliqu�e est fix� � l'Universit� d'Abidjan. TITRE II : ADMINISTRATION DE L'INSTITUT Article 5 L'Institut de linguistique appliqu�e est plac� sous la direction d'un chercheur de l'I.L.A. ou d'un enseignant chercheur du D�partement de linguistique contr�l� par un conseil d'administration. Article 6 Le directeur de l'Institut est nomm� par le recteur de l'Universit� apr�s son �lection par les membres du coll�ge de l'I.L.A. Il peut demander le concours de conseillers scientifiques. Le directeur repr�sente l'Institut, il en assure le fonctionnement et prend toutes mesures � cet effet, soit en ex�cution des d�lib�rations du conseil d'administration, soit en vertu de ses pouvoirs propres. � la fin de l'ann�e, il dresse un rapport sur le fonctionnement administratif de l'Institut. Article 7 Le Conseil d'administration pr�sid� par le recteur de l'Universit� ou par son repr�sentant, d�lib�re sur toutes les questions concernant le fonctionnement et la gestion de l'Institut et �met son avis sur les propositions relatives � celui-ci. Il est compos� :
Le directeur de l'Institut assiste au conseil avec voix consultative. Le Conseil d'administration peut inviter � participer � ses s�ances, avec voix consultative, toute personne dont la pr�sence serait jug�e utile en fonction de l'ordre du jour. TITRE III : ORGANISATION FINANCI�RE Article 8 L'Institut, �tablissement de l'Universit� d'Abidjan, n'a pas d'autonomie financi�re propre. Ses d�penses et ses recettes �ventuelles sont retrac�es dans le cadre du budget de l'Universit�, dont l'ordonnateur est le recteur. Article 9 L'Institut peut apporter son concours � des chercheurs de l'ext�rieur et peut solliciter ui d'organisations ext�rieures nationales ou internationales pour soutenir son action. Article 10 L'Institut est autoris� � effectuer � titre on�reux, sous r�serve de l'approbation et du contr�le du recteur de l'Universit�, pour des organismes publics ou priv�s, toutes �tudes ou travaux concernant sa sp�cialit�. Les taux de r�mun�ration de ces �tudes et travaux sont fix�s par le Conseil d'administration, sur la proposition du directeur de l'Institut. Article 11 L'Universit� d'Abidjan peut recevoir, pour le compte de l'Institut toutes subventions, contributions et fonds de concours, de l'�tat, des collectivit�s publiques, des personnes priv�es, des �tablissements publics et des groupements professionnels. Ces subventions et concours divers sont retrac�s dans le budget de l'Universit�, comme pr�cis� � l'article 8 ci-avant. Article 12 Les d�penses de l'Institut comprennent :
Article 13 Le ministre de l'�ducation nationale est charg� de l'ex�cution du pr�sent d�cret qui publi� au Journal officiel de la R�publique. Fait � Abidjan, le 8 Septembre 1966 |
