Nice: une amende de 1,8 million d'euros à cause du manque de logements sociaux

La ville de Nice va devoir casser sa tirelire. La collectivité azuréenne va être dans l'obligation de payer une amende de 1,8 million d'euros à l'Etat. En cause, le nombre insuffisant de logements sociaux sur le territoire de la métropole. Avec seulement 12,07% de logements sociaux, elle se situe bien en deçà du niveau imposé par l'Etat.

L'article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite loi SRU, oblige les communes les plus importantes à avoir un taux minimum de 20 ou 25% en fonction de leurs nombres de résidences principales.

800 constructions de logements sociaux prévues en 2022

Nice et sa métropole sont encore loin de cet objectif cette année. Pourtant en juin 2018, le Conseil de la Métropole avait voté son plan local de l'habitat qui prévoyait 1721 nouveaux logements sociaux par an. Mais aujourd'hui, la Métropole se situe loin de cette ambition. En 2022, seulement 800 habitations de ce type doivent être construites.

Ce manque de logements sociaux est dénoncé par l'opposition au Conseil de la Métropole qui rappelle le prix élevé des biens dans l'agglomération.

"Les prix sont chers et si on arrive à offrir des logements sociaux aux Niçois, c'est du pouvoir d'achat en plus. Il faut bien avoir à l'esprit que 70% des Français sont éligibles à un logement social", rappelle Fabrice Decoupigny, conseiller métropolitain (EELV) d'opposition au micro de BFM Nice Côte d'Azur.

Parmi les grandes villes françaises, Nice fait partie de celles qui comptent le moins de logements sociaux. À Paris, Lyon et Marseille, le taux de logements sociaux se situe autour de 20%. De son côté, la Métropole niçoise se défend, invoquant la situation sanitaire comme principalement frein à la construction de nouvelles habitations.

"La crise sanitaire est venue ralentir la production de logements dans tout le pays, pas que chez nous. C'est vrai que dans la mesure où il y a un décalage de deux ans, nous payons en 2022, les effets de la crise", justifie Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice à BFM Nice Côte d'Azur.

Un problème de place?

Le territoire est également confronté à un problème de place, alors que sa géographie et sa superficie rendent difficiles la recherche de nouveaux terrains disponibles. Sur la ville de Nice, il faudrait construire pas moins de 30.000 logements sociaux afin d'atteindre le niveau de 25% requis par l'État. Un nombre considérable qui représente l'équivalent de dix quartiers similaires à celui des Moulins dans l'ouest de Nice.

Face à cette situation, Anthony Borré appelle à une réforme de la loi SRU afin de tenir compte des spécificités de chaque endroit.

"Elle devrait prendre en compte les efforts que nous faisons en matière de rénovation urbaine pour laquelle nous engageons 300.000 millions euros dans les six années qui viennent", souligne le premier adjoint au maire de Nice.

Nice n'est pas la seule concernée par cette amende dans les Alpes-Maritimes. Les communes de Grasse, Mandelieu-la-Napoule ou encore Menton ne respectent pas non plus les critères de l'Etat. Au total, 30 villes des Alpes-Maritimes devront payer une amende cette année.

Début 2021, l'Etat estimait que seules 47% des communes françaises avaient atteint les quotas fixés en termes de logements sociaux sur la période 2017-2019.