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le droit international, le droit europeen et la hierarchie des normes

olson terry

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Comment s''organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? La réponse est complexe : elle dépend de la juridiction concernée et de la nature de la norme en cause ; elle a varié selon les époques, les écoles doctrinales et.les traditions nationales. L''enjeu est bien entendu fondamental, à l''heure où une part essentielle du droit français trouve son origine dans des normes européennes. Le présent ouvrage permettra au lecteur de disposer d''un état des lieux exhaustif, clair et actualisé, sur ce sujet évolutif.« Les Notes » de la Mission de recherche Droit et Justice visent à contribuer aux débats sur la justice en diffusant des travaux de recherche auprès d''un large public.

64 pages, Paperback

Published March 1, 2006