Les services américains des impôts réclament 28,9 milliards de dollars à Microsoft (27,2 milliards d’euros), pour des sommes non payées entre 2004 et 2013, ainsi que les intérêts et les pénalités, selon un document boursier publié mercredi 11 octobre par le grand groupe informatique.
Microsoft annonce dans ce même document que le groupe va contester les demandes des autorités fiscales (IRS) et qu’il pourrait même engager une procédure judiciaire si nécessaire.
« Il est important de noter que la procédure d’appel de l’IRS prendra plusieurs années et que si nous ne parvenons pas à un accord direct avec l’IRS, Microsoft aura alors la possibilité de contester les questions non résolues devant les tribunaux », insiste Daniel Goff, le vice-président de l’entreprise, chargé des questions de fiscalité internationale.
D’après lui, le litige porte sur la répartition de ses bénéfices entre les pays et les juridictions entre 2004 et 2013. Il estime que l’IRS n’a pas pris en compte jusqu’à 10 milliards de dollars d’impôts déjà payés par Microsoft.
« Nous pensons que nous avons toujours (…) payé les impôts que nous devions aux Etats-Unis et dans le monde », assure-t-il.
212 milliards de dollars de chiffre d’affaires
La maison mère de Windows et Xbox a déclaré que la réclamation de l’IRS était le résultat de discussions menées pendant une décennie « pour répondre à des questions sur la manière dont nous avons réparti nos revenus et nos dépenses pour des années fiscales remontant jusqu’à 2004 ».
Microsoft assure avoir changé son approche depuis l’audit. « Par conséquent, les questions soulevées par l’IRS sont pertinentes pour le passé, mais pas pour nos pratiques actuelles », a ajouté le groupe. « Depuis 2004, nous avons payé plus de 67 milliards de dollars d’impôts aux Etats-Unis », précise-t-il encore.
Sollicitée par l’Agence France-Presse, l’agence fiscale américaine a répondu qu’elle ne pouvait ni confirmer ni infirmer l’existence de litiges.
Microsoft a réalisé 212 milliards de dollars de chiffre d’affaires pour son dernier exercice annuel (clos au 30 juin 2023), dont il a dégagé plus de 72,4 milliards de bénéfices nets.
Selon le document boursier, Microsoft considère ses provisions pour risques fiscaux comme « suffisantes » à ce stade.
« Nous ne nous attendons pas à une résolution finale de ces questions dans les douze prochains mois. Sur la base des informations actuellement disponibles, nous ne prévoyons pas d’augmentation ou de diminution significative de nos provisions fiscales pour ces questions au cours des douze prochains mois », précise le groupe technologique.
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