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Il faut préserver un système qui protège les employés

Entre ceux qui veulent réformer le code du travail et ceux qui surfent sur l’idée de fin de l’emploi subordonné, il existe un risque de destruction de notre édifice, selon Emmanuel Dockès, professeur de droit du travail à l’université Paris-Ouest-Nanterre.

Publié le 25 juin 2015 à 12h56, modifié le 26 juin 2015 à 16h56 Temps de Lecture 4 min.

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Le labor law bashing, soit la critique féroce du droit du travail, est tellement tendance ! Ce vieux truc qu’est le droit du travail ne serait qu’un ramassis obèse de choses archaïques, complexes et dépassées. Il serait la cause de tous les maux et en particulier du chômage. Décapitons-le !

Quoique aucun lien entre protection des travailleurs et taux de chômage n’ait jamais pu être démontré, ce refrain est ancien et efficace. Il a déjà permis d’importantes régressions. Beaucoup de salariés ne savent même plus quel sera leur emploi du temps d’une semaine sur l’autre, parfois d’un jour à l’autre. Les limitations du temps de travail sont truffées d’exceptions. L’externalisation de la main-d’œuvre se voit ouvrir régulièrement de nouveaux cadres. La protection de la stabilité de l’emploi qu’offrait le droit du licenciement est en chute libre. Et il convient d’accélérer les « réformes », autrement dit les atteintes aux droits des salariés.

Travailleurs en situation de faiblesse

Deux discours principaux et contradictoires enveloppent ce programme inquiétant d’un voile de pseudo-rationalité. Le premier discours est celui de la fin du travail subordonné. L’évolution de la nature des tâches et celle des organisations productives pousseraient les travailleurs à être désormais self employed, moins dépendants, plus libres. Les vieilles protections seraient ainsi devenues archaïques ou inutiles. Cette remise à jour de la vieille pensée, très XIXe siècle, du contrat de travail entre égaux n’est, hélas, qu’une contre-vérité.

Les temps sont durs et la subordination n’est pas en voie de résorption, bien au contraire. La part de l’emploi non salarié est stable à un niveau très bas. Le chômage de masse et la crise de la syndicalisation ont plutôt placé les travailleurs dans une situation de faiblesse accrue. Depuis la fin des années 1980, la gestion et l’évaluation des personnes se sont fortement individualisées. Certains types de contrôles, notamment par les technologies de l’information et de la communication (TIC),se sont banalisés. Et les temps professionnels et personnels sont plus poreux que jamais. Tous ces facteurs et quelques autres ont produit une subordination plus précise, plus invasive, en droit comme dans la pratique. Cette évolution regrettable devrait imposer la recherche de protections mieux adaptées. Au lieu de quoi, le pouvoir est nié, masqué, minoré. Ce qui lui permet de mieux se répandre. Comme le disait Baudelaire, « la plus belle des ruses du diable est de vous persuader qu’il n’existe pas ».

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