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Qu’est-ce que le passeport diplomatique, utilisé par Benalla après son départ de l’Elysée ?

L’ex-chargé de mission a continué à utiliser, après son départ de l’Elysée, un document délivré au titre de missions diplomatiques de première importance.

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Publié le 28 décembre 2018 à 18h49, modifié le 29 décembre 2018 à 06h37

Temps de Lecture 9 min.

Depuis son départ du cabinet de la présidence de la République, au mois de mai, Alexandre Benalla a continué à utiliser un passeport diplomatique pour se déplacer à l’étranger, selon des informations publiées par Mediapart et Le Monde, jeudi 27 décembre. L’ex-chargé de mission de l’Elysée, notamment mis en examen pour « violences volontaires » après les manifestations du 1er-Mai, possédait deux passeports diplomatiques pendant sa mission auprès du président – dont l’un, renouvelé le 24 mai, lui aurait notamment servi à se rendre au Tchad, au Cameroun et au Congo-Brazzaville, en novembre et en décembre.

Vendredi 28 décembre, le ministère des affaires étrangères a décidé de saisir la justice sur cet usage d’un passeport hors du cadre d’une mission pour l’Etat. « Toute utilisation de ces passeports [diplomatiques] postérieure à la fin des fonctions qui avaient justifié l’attribution de ces documents serait contraire au droit », a expliqué le Quai d’Orsay dans un communiqué. L’attribution et l’usage d’un passeport diplomatique – document réservé aux cadres de la diplomatie française pour faciliter leur déplacement à l’étranger – sont, en effet, strictement encadrés par la loi.

Lire aussi (en édition abonnés) : Article réservé à nos abonnés Benalla s’est reconverti dans la diplomatie privée en Afrique
  • A quoi sert un passeport diplomatique ?

Théoriquement, tout porteur d’un passeport diplomatique bénéficie de la protection de la convention de Vienne de 1961, qui garantit aux diplomates d’éviter toute arrestation ou perquisition à l’étranger. Dans les faits, avoir un passeport diplomatique ne suffit pas à disposer de l’immunité ni de l’inviolabilité, protections réservées aux ambassadeurs et cadres diplomates de métier – qui sont identifiés autrement que par leur passeport.

Plus concrètement, il s’agit surtout d’un coupe-file, accélérant les procédures dans les aéroports et aux frontières. De couleur bleue, il peut notamment permettre d’éviter le contrôle des douanes, sans le garantir systématiquement. L’inscription suivante, symbolique, figure sur l’une des pages du passeport :

« Nous, ministre des affaires étrangères, requérons les autorités civiles et militaires de la République française et prions les autorités des pays amis et alliés de laisser passer librement le titulaire du présent passeport et de lui donner aide et protection. »

Comme tous les voyageurs, les porteurs d’un passeport diplomatique doivent demander un visa pour se rendre dans les pays qui en exigent un. Un guichet spécifique existe, cependant, en France pour faciliter les demandes avant un départ – et certains pays mettent en place des procédures spécifiques pour les passeports diplomatiques. De son côté, le Quai d’Orsay n’a pas la possibilité de suspendre l’utilisation d’un passeport : si l’Etat peut être tenu au courant de l’utilisation d’un titre d’identité sur son territoire (à l’aéroport par exemple), un titre d’identité français reste valable à l’étranger si sa date de validité n’est pas dépassée.

  • Qui peut en bénéficier ?

L’arrêté ministériel encadrant les passeports diplomatiques établit une liste précise des ayants droit :

  • les cadres de la diplomatie : les ambassadeurs, les conseillers et secrétaires des affaires étrangères, les responsables des systèmes d’information et de communication à l’étranger ;
  • le président de la République, le premier ministre, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale et les membres du gouvernement, pour la durée de leur fonction ;
  • les conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d’une mission diplomatique française à l’étranger, uniquement pour la durée de leur mission ;
  • à titre exceptionnel, les titulaires d’une mission gouvernementale diplomatique « lorsque l’importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des affaires étrangères » ;
  • à titre de courtoisie, les anciens présidents de la République, premiers ministres et ministres des affaires étrangères, ainsi que les anciens agents ayant obtenu la « dignité d’ambassadeur de France ».
  • les conjoints et enfants mineurs des titulaires d’un passeport diplomatique peuvent également en faire la demande.

En complément, il existe aussi un « passeport de service » destiné aux fonctionnaires qui ne peuvent pas demander le passeport diplomatique. Il sert notamment aux militaires ou logisticiens qui doivent se rendre à l’étranger pour une mission précise au service de l’Etat et a une durée de validité de cinq ans.

  • Comment l’utilisation d’un tel passeport est-elle encadrée ?

Le titulaire d’un passeport diplomatique ne doit pas, selon les règles du ministère des affaires étrangères, l’utiliser lors de voyages privés, mais uniquement dans le cadre de ses déplacements pour l’Etat. « Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l’expiration de sa validité », explique, par ailleurs, le décret dédié aux passeports.

La durée maximale de validité est de dix ans mais peut être moindre : un des passeports diplomatiques d’Alexandre Benalla, renouvelé le 24 mai 2018, expire le 19 septembre 2022 – une date potentiellement choisie pour assurer sa validité jusqu’à la fin du mandat d’Emmanuel Macron. Les passeports délivrés « à titre exceptionnel » ont, eux, une validité maximale d’un an.

Le décret précise qu’en cas d’arrêt de la mission avant la date de fin de validité d’un passeport, celui-ci doit être restitué « dès lors que son utilisation n’est plus justifiée ». C’est sur cette base que le Quai d’Orsay a envoyé à l’ex-chargé de mission, après son départ de l’Elysée, une lettre recommandée à la fin du mois de juillet pour demander la restitution des passeports – lettre à laquelle Alexandre Benalla n’a, jusqu’à maintenant, pas apporté de réponse. Le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a lui attendu le signalement de l’usage de ces passeports par M. Benalla après son départ, usage qui constitue une infraction pénale, pour décider de saisir le procureur de la République.

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