Données personnelles : Google va faire appel de l’amende record infligée par la CNIL

Le géant américain Google va faire appel de l’amende record de 50 millions d’euros, infligée par l’autorité française chargée de la protection des données privées, pour défaut d’informations des utilisateurs sur l’exploitation de leurs données, a annoncé, mercredi 23 janvier, un porte-parole du géant américain.

Dans un communiqué transmis à l’Agence France-Presse, le groupe écrit :

« Nous avons travaillé d’arrache-pied pour créer un processus de consentement RGPD [le règlement européen sur la protection des données] pour les annonces personnalisées qui soit le plus transparent et le plus simple possible. (…) Nous sommes également préoccupés par les conséquences de cette décision sur les éditeurs, les créateurs de contenu original et les sociétés de technologie en Europe et ailleurs. »

« Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de faire appel », ajoute Google, qui va saisir le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française.

Nouvelles armes

Lundi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait condamné Google à une amende de 50 millions d’euros. Elle avait été saisie, dès l’entrée en vigueur du RGPD, par des plaintes déposées séparément par deux associations de défense des droits des internautes, la Quadrature du Net (France), et None Of Your Business (NOYB), fondée par le militant autrichien de la protection des données Max Schrems. La Quadrature du Net agissait au nom de près de 10 000 internautes français.

C’est la première fois qu’un régulateur de l’Union européenne utilisait ainsi contre un géant de l’Internet les nouvelles armes prévues par l’UE pour protéger les données personnelles de ses citoyens, dans son règlement entré en vigueur le 25 mai.

Cette nouvelle législation prévoit des amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires pour les entreprises ne respectant pas la vie privée des utilisateurs de leurs services, notamment à des fins de publicité ciblée.

La sanction reste modeste au regard de la puissance financière de Google : sa maison mère Alphabet a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires en hausse de 23 % à 110,9 milliards de dollars et un bénéfice net de 12,7 milliards.