« Il a porté haut les valeurs de probité et d’exemplarité, au point d’être un promoteur ardent du caractère obligatoire de la peine d’inéligibilité ; il sait à quel point ces détournements portent atteinte aux valeurs qu’il promeut. » Au terme de sept heures de réquisitoire dans l’affaire des assistants parlementaires d’eurodéputés du MoDem, le parquet a requis, au tribunal correctionnel de Paris, mardi 14 novembre, la peine la plus lourde à l’encontre du président du parti, François Bayrou : trente mois de prison avec sursis assortis de 70 000 euros d’amende et de trois ans d’inéligibilité avec sursis, pour complicité de détournement de fonds publics.
Le ministère public requiert à l’encontre des dix autres prévenus – six anciens eurodéputés, poursuivis pour détournement, et quatre salariés du parti, poursuivis pour complicité et recel – des peines allant de huit mois de prison avec sursis à vingt mois avec sursis pour Michel Mercier, ancien garde des sceaux et longtemps trésorier du parti. De lourdes amendes, 500 000 et 300 000 euros respectivement, sont également requises contre le MoDem et l’UDF en tant que personnes morales.
Pour les procureures, François Bayrou est le « décideur principal » de ce que l’accusation qualifie de « système global », organisé durant plus de dix ans et dont elles ont longuement décortiqué le mécanisme. « Le MoDem et l’UDF ont estimé que leurs eurodéputés leur devaient une part des financements au titre des assistants, et ont mis en œuvre les moyens de s’en assurer », ont-elles scandé, rejetant les nombreux arguments émis par les prévenus pour justifier les contrats à temps partiel ou complet octroyés à des personnes par ailleurs salariées du parti.
Récusant les explications avancées par la défense, les procureures ont décortiqué les « enchaînements de contrats » de ces assistants, « tous salariés par le parti » par ailleurs, et qui cumulaient souvent un temps partiel au MoDem et un autre en tant qu’assistants locaux. Elles relèvent les libellés parfois identiques des contrats d’assistant, confiant parfois des missions n’ayant rien à voir avec les compétences de la personne employée ; mais aussi les aveux de quelques eurodéputés comme Janelly Fourtou, qui a dit n’avoir jamais rencontré deux de ses assistantes, par ailleurs salariées au sein du MoDem. Autant de points qui, à leurs yeux, « ne trouvent leur sens que lorsqu’on les inscrit dans le contexte de l’emploi d’assistants fictivement rattachés aux députés ».
Un « enrichissement partisan »
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