Le site d'hébergement de vidéos Dailymotion a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 270 000 euros au groupe TF1, pour contrefaçon. Dailymotion, reconnu comme hébergeur, est condamné pour ne pas avoir retiré rapidement des contenus de TF1 en 2007, notamment un spectacle de Gad Elmaleh. Les hébergeurs ont ainsi une responsabilité de retrait rapide des contenus illicites, à défaut de pouvoir contrôler les contenus a priori.
Le service doit verser 200 000 euros à TF1, 20 000 euros à LCI, 8 000 euros à Gad Elmaleh et 30 000 euros à sa maison de production, KS2 Productions. Entre outre, la société doit rembourser les frais de justice, à hauteur de 25 000 euros pour TF1 et LCI, et 15 000 euros à KS2. Au total, Dailymotion est condamné à verser 270 000 euros au groupe TF1, sur les 80 millions d'euros réclamés par les plaignants. Dailymotion doit également retirer de ses recherches les suggestions "TF1" et "LCI".
LE STATUT D'HÉBERGEUR CONFIRMÉ
Dans un communiqué, Giuseppe de Martino, secrétaire général de Dailymotion, déclare : "Ayant été définitivement confortés dans notre activité d’hébergeur par la Cour de cassation en 2011, l’acharnement de TF1 à poursuivre une action intentée en 2007 nous paraissait incompréhensible. (…) La sanction du retard dans les retraits de contenus est pour nous un épiphénomène et est à
mettre en perspective par rapport aux 80 millions réclamés par TF1." Le service indique "continuer à tendre la main à TF1 pour d’éventuels partenariats".
Le 29 mai dernier, TF1 avait été débouté d'une requête similaire contre YouTube. La première chaîne réclamait environ 150 millions d'euros au site pour la mise en ligne d'une série américaine et de deux programmes de TF1 et LCI. Le tribunal a jugé que ces mises en ligne n'avaient pas engendré de pertes pour la chaîne, en DVD ou vidéo à la demande (VOD). TF1 avait été condamné à payer 80 000 euros à YouTube au titre des frais de justice.
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