Motions de censure : les clés du vote à venir lundi à l’Assemblée nationale

C’est aux oppositions de contre-attaquer. Après l’annonce du déclenchement du 49.3 par Élisabeth Borne, les députés de l’Assemblée nationale avaient jusqu’à ce vendredi 15h20, soit 24 heures après la prise de parole de la Première ministre au Palais-Bourbon, pour déposer une motion de censure, voire plusieurs. Si l’une d’entre elles est adoptée, le texte réforme des retraites sera rejeté et « le Premier ministre (devra) remettre au président de la République la démission du gouvernement », comme l’oblige l’article 50 de la Constitution. Un vote absolument déterminant pour la suite du quinquennat.

Combien faut-il de députés ?

Pour être déposée, une motion de censure doit rassembler derrière elle au minimum 10 % des députés, soit 58 signataires. Le Rassemblement national (88 députés) et la France Insoumise (74 députés) était les seules à pouvoir en déposer une, sans le soutien d’autres groupes parlementaires. Ensuite, il faudra attendre au minimum 48 heures après son dépôt, soit dimanche après-midi au plus tôt, pour passer au vote (cela devrait plutôt passer devant l’Assemblée ce lundi) et « seuls sont recensés les votes favorables », comme le prévoit l’article 49.2. La motion de censure doit être votée à la majorité absolue.

« Traditionnellement, ils sont 577 députés. Avec plusieurs annulations d’élections, il n’y a que 573 députés. La majorité absolue n’est donc plus de 289, mais de 287 », nous explique Jean-Philippe Durosier, juriste et spécialiste du droit constitutionnel. C’est donc le chiffre à retenir avant le vote de cette motion de censure : il faudra 287 députés favorables pour voir la réforme des retraites rejetée, et le gouvernement renversé.

Qui a déposé une motion de censure ?

Dès l’annonce du recours au 49.3, les différents ténors de l’opposition se sont tous pressés de brandir la menace de la motion de censure. Premier groupe d’opposition à l’Assemblée et premier à dégainer, le Rassemblement national par la voix de Marine Le Pen a demandé le départ d’Élisabeth Borne : « Il faut qu’elle parte. Le fait de rester serait considéré comme une gifle supplémentaire à l’égard du peuple français. » Le groupe a officiellement déposé ce vendredi après-midi une motion, présentée par l’ex-candidate à l’élection présidentielle et « 87 de ses collègues ».

La Nupes, déjà dépositaire de plusieurs motions depuis le début du deuxième quinquennat, prévoyait également, même avant le 49.3, de faire de même. Le bloc de gauche s’est finalement rangé derrière celle déposée par un autre groupe, centriste celui-là, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), avec une motion de censure « transpartisane » déposée par le député Charles de Courson.

En revanche, pas de mouvement en vue côté Les Républicains. Le patron des LR Éric Ciotti a annoncé jeudi que son parti ne voulait pas « rajouter du chaos au chaos », et qu’il n’allait s’associer « à aucune motion de censure ».

Pourquoi la motion de censure Liot a le plus de chances d’aboutir ?

On rentre là dans la pure stratégie politicienne. Tout d’abord, la motion de censure Rassemblement national n’a quasiment aucune chance d’aboutir. La raison ? Aucun membre de la Nupes ne signera une motion de censure du RN, ont assuré plusieurs membres ce jeudi. Avec 88 députés seulement, les députés d’extrême droite n’ont que très peu de chances d’arriver aux 287 voix nécessaires.

En revanche, la motion de censure transpartisane déposée par le groupe Liot, classé au centre, est plus à même d’être soutenu à gauche comme à droite de l’hémicycle. Jean-Luc Mélenchon s’est d’ailleurs engagé à retirer la motion Nupes « au profit de celle de Liot » pour « donner les plus grandes chances possibles à la censure ». Le Rassemblement national, lui, a déjà assuré qu’il voterait, en groupe, « l’intégralité des motions de censure déposées ».

Pourquoi les LR seront encore au centre des débats ?

Même dans le scénario le plus à même de faire renverser le gouvernement, la motion de censure Liot devrait rassembler autour de 257 députés (bloc de gauche, RN et Liot). Il reste donc encore une trentaine d’élus à convaincre. Si l’hypothèse de faire changer de cap des députés Renaissance, MoDem et Horizons peut être d’ores et déjà écartée, il ne reste que le groupe LR, dont la position va encore une fois être décisive.

Éric Ciotti a bien tenté de resserrer les rangs en affirmant que son groupe ne votera « aucune motion de censure », estimant que « la situation de crise dans le pays ne supporterait pas que l’on porte aujourd’hui un coup fatal à notre démocratie ». Le député des Alpes-Maritimes a ainsi indiqué que cette position avait été retenue à la suite d’un vote des députés LR. « Tous les membres qui étaient présents se sont rangés à la décision très majoritaire », a-t-il précisé.

Reste que les 61 députés ne voteront pas en chœur une motion de censure. Le député Aurélien Pradié a estimé que « chaque député reste totalement libre d’aller participer à une autre motion de censure ». De là à ce qu’il y en ait une trentaine ? C’est tout l’enjeu des négociations au Palais-Bourbon dans les prochains jours.