Optimisation fiscale des multinationales : l'OCDE sonne l'alarme

Les efforts de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour lutter contre l'optimisation fiscale n'ont pas dissuadé les entreprises de loger une partie de leurs bénéfices dans des pays à faible fiscalité. Les faits sont têtus, comme le démontrent des statistiques, portant sur 2018, dévoilées par l'organisation la semaine passée.

En publiant, jeudi dernier, la quatrième édition de ses statistiques de l'impôt sur les sociétés , l'OCDE a de nouveau alerté sur les risques d'évasion fiscale des multinationales qui ont tendance à loger leurs bénéfices là où ils sont le moins taxés. Depuis 2018, en effet, les entreprises multinationales sont tenues de fournir à l'administration fiscale du pays où elles ont leur siège social la répartition, pays par pays, de leurs activités (chiffre d'affaires, bénéfices, impôts acquittés, personnel employé sur place, activité intragroupe…). Sur ce plan, la transparence s'est nettement améliorée.

Le chiffre d'affaires moyen réalisé par salarié est anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d'imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif.

David Bradbury OCDE

Dans son rapport, l'OCDE divulgue les données agrégées de près de 7.000 entreprises multinationales couvrant 160 pays et juridictions. « Il ressort de notre étude que le chiffre d'affaires moyen réalisé par salarié est anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d'imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif », alerte David Bradbury, le responsable du département de la politique fiscale et des statistiques de l'organisation internationale. « La valeur médiane du chiffre d'affaires par salarié est ainsi de 2 millions de dollars là où le taux d'imposition sur les bénéfices est nul, contre moins de 300.000 dollars dans les juridictions où ce taux d'imposition est supérieur à zéro », observe-t-il. « D'une manière générale, les profits sont liés aux activités enregistrées dans les pays. Mais, dans certains cas, le lien entre les deux est loin d'être évident », ajoute-t-il.

Un doux euphémisme pour souligner que les multinationales cherchaient toujours à éviter de payer trop d'impôts, de manière légale. Depuis, les gouvernements se sont attelés à récupérer une partie de la manne fiscale leur échappant. La réforme fiscale, adoptée fin 2017 sous l'administration Trump, avait permis de rapatrier aux pays une partie des bénéfices des multinationales américaines .

Peu de personnel mais beaucoup de bénéfices

Mais globalement, selon le rapport de l'OCDE, en 2018, les pays riches et les pays à revenu moyen avaient une part plus élevée du total des employés (34 % et 38 %) et du total des immobilisations corporelles (37 % et 24 %) que des profits (27 % et 18 %) des multinationales. En revanche, dans les centres financiers d'investissement, en moyenne, ces grandes entreprises déclarent une part relativement plus élevée de leurs bénéfices (29 %) par rapport à leur part d'employés (4 %).

Définis comme des pays où les flux entrants d'investissement direct étranger dépassent 150 % de leur PIB, ces centres d'investissement comprennent les Bahamas, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Chypre, Hong Kong, mais aussi l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Singapour et la Suisse.

Autre fait troublant qui inquiète l'OCDE : dans ces centres d'investissement, le volume d'affaires des multinationales et de leurs filiales représente 35 % de leur chiffre d'affaires total alors que ce pourcentage n'est que d'environ 15 % en moyenne dans les autres pays où elles sont actives. « Bien que ces effets puissent s'expliquer par des considérations commerciales, ils révèlent probablement aussi l'existence de pratiques d'érosion de la base fiscale et du transfert de bénéfices », souligne l'Organisation.

Pour cette dernière, il est vital de mettre en oeuvre la vaste réforme fiscale élaborée sous son égide . Signé par une centaine de pays à l'automne 2021, l'accord reposant sur deux piliers tarde à entrer en vigueur. Le pilier 2, en particulier, qui consiste à instaurer un taux d'imposition minimum effectif de 15 % sur les profits des entreprises de plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, permettrait que les multinationales paient leur juste part d'impôt là où elles exercent leurs activités et génèrent des bénéfices. Au G20 de Bali, les chefs d'Etat et de gouvernement ont de nouveau promis qu'ils allaient le faire.