Entreprises

Apple est condamné à payer des milliards d’euros d’impôts à l’Irlande

La Commission européenne estime que l'accord fiscal passé entre la plus grosse entreprise mondiale et l'Irlande est illégal. La firme à la pomme devra donc payer 13 milliards d'euros, plus les intérêts, au titre des impôts qu'elle n'a pas versés entre 2003 et 2014. Au grand dam de l'entreprise, et des États-Unis.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

La décision est symbolique, à plus d’un titre. Ce mardi 30 août, la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager a annoncé qu’Apple devra verser 13 milliards d’euros, plus les intérêts, à l’Irlande, au titre des impôts qu’elle aurait dû y payer entre 2003 et 2014. La Commission européenne considère que les accords fiscaux, signés en 1991 puis en 2007, entre Apple et l’Irlande sont illégaux et s’apparentent à des « aides d’État » abusives, dont ont été privées les autres entreprises du secteur.

1€ pour 15 jours

puis 12€/mois

Résiliable en 3 clics

Je m’abonne

Seuls nos lecteurs peuvent nous acheter

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Aujourd’hui sur Mediapart

Voir la Une du Journal