- Cotes
- 20070685/1-20070685/16
- Date
- 1857-2006
- Nom du producteur
- Bureau du Cabinet du ministre de la Culture
- Importance matérielle
et support - 5 mètres linéaires (16 articles).
- Localisation physique
- Pierrefitte-sur-Seine
- Conditions d'accès
-
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
- Conditions d'utilisation
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Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Position dans l'inventaire :