+++ to secure your transactions use the Bitcoin Mixer Service +++

École des chartes » ELEC » Le formulaire d'Odart de Morchesne » Le formulaire d'Odart de Morchesne

Le formulaire d'Odart de Morchesne

Le formulaire d'Odart de Morchesne

Odart Morchesne et son travail

Le contenu du formulaire

Le formulaire dans sa tradition

Édition papier et édition électronique

Présentation de l'édition

Conception d'ensemble

Les références et la présentation des notas

Le traitement des interventions du compilateur

Liste des sigles utilisés

Sigles utilisés dans l'apparat critique

Abréviations utilisées dans l'annotation

Sommaire

[Graces et debitis] (11)

Grace a plaidier par procureur

Autre grace pour deux personnes

Autre grace en latin

Grace normande en françois

Autre grace normande en latin

Debitis commun en françois

Debitis commun en latin

Autre debitis par devant un juge royal des demourans en sa jurisdicion

Committimus aux requestes pour un officier du roy en ordonnance

Adjournement aux requestes en brief

Debitis en forme d'Anjou

Sauvegardes (11)

Sauvegarde commune en françois pour subgez du roy sans moyen

Sauvegarde commune en latin

Sauvegarde par suscipimus

Sauvegarde pour un marchant publique

Sauvegarde pour ceulx qui ont LX ans et plus

Sauvegarde pour ung moyne ou religieux

Sauvegarde a nommer ceulx de qui on se doubte

Garde a double queue

Garde en latin

Sauvegarde et bourgoisie

Exordium de garde

Respiz (8)

Respit a un an en françois

Respit a un an en latin

Respit a V ans en françois

Respit a V ans en latin

Dispense du prelat sur le respit

Respit a deux ans contre usuriers

Respit a trois ans pour gens d'Eglise

Contre respit

Hommages et souffrances (8)

Hommage

Serement de feaulté

Serement de feaulté en latin

Souffrance de faire hommage et bailler denombrement

Souffrance de bailler denombrement seulement

Souffrance de non admortir

Souffrance de paier rachat et autres devoirs

Souffrance d'amortir en latin

Adjornemens (10)

Adjournement en cas d'appel d'un sergent, d'un prevost ou autre bas officier en païs coustumier

Adjournement d'un bailly ou seneschal contre relievement et attemptaz en païs coustumier

Autre clause de relievement quant on est hors du temps deu

Adjournement en cas d'appel en païs qui est gouverné par droit escript

Adjournement en cas d'appel pour un qui est prisonnier

Adjournement en parrie

Executoire dudit adjournement en parrie

Adjournement en latin a reprendre ou delaissier

Doleance pour les Normans

Pour convertir une appellacion en opposicion

Congiez et aides (14)

Congié d'acorder

Congié de desservir un office

Congié d'assembler pour subgez du roy sanz moyen

Congié pour les non subgetz

Congié de resigner et prendre prouffit

Congié de lever un aide pour villes

Congié de lever ung barrage

Congié de tenir deux offices incompatibles

Congié de yssue de court sanz amende

Congié de clorre une ville

Congié pour faire une forteresse

Congié de porter harnoiz et d'aler armé

Congié d'assembler pour faire election en simple queue

Autre congié en latin

Offices et confirmations (21)

Office a gaiges vaccant par mort

Autre executoire que on met aucune foiz au regart des gaiges aprés la clause de

Expedicion et consentement des gens des comptes au regart des gaiges

Expedicion d'un office des generaulx

Vidimus des lettres soubz le seel des contraulx de Bourges

Office ou il y a recepte dont on se paie des gaiges par sa main

Confirmacion ou don d'office a celui qui y auroit esté commis

Don d'office sanz gaiges

Office sanz gaiges a simple queue

Office vaccant par forfaicture

Office vacquant par resignation

Confirmacion d'office

Nominacion a un office

S'ensuit la lettre subsequent du roy

Office en latin et promocion de plus hault lieu

Office ou lettre de change

Autre lettre de change quant on a fait le serement

Office de tabellionnage

Executoire dudit office de tabellionnage

Lettre pour estre receu a opposicion contre la possession ou le don d'un office

Autre lettre pour estre receu

Retenues (12)

Retenue d'office en l'ostel du roy qui se fait soubz le seel secret

Retenue d'onneur

Retenue de conseiller sans gaiges

Retenue de conseiller en françois

Autre retenue de conseiller

Retenue de conseiller et maistre des requestes

Retenue en double queue de secretaire d'onneur

Retenue de conseiller du grant conseil en françois

Retenue de gens d'armes ou il y a estat

Retenue et pension ensemble

Retenue d'un herault

Retenue de clerc d'onneur

Collacions et autres lettres de benefices (20)

Collacion de prebende vaccant a la collacion du roy de plain droit

Collacion de prebende vaccant en regale

Autre collacion en regale si et in quantum vaccaverint seu vaccent

Collacion de prebende vaccant par permutacion

Presentacion a une cure

Collacion de maladerie ou de maison Dieu

Collacion d'une chappelle

Significamus

Nominacion a benefice

Surrogacion a nominacion

Maintenue sur benefices contre impetrans de bulles

L'ordonnance faicte sur les libertez de l'Eglise

Nominacion pour université

Executoire sur collacion de benefices

Licence a un chappitre de eslire un evesque

La restitucion au pape sur la collacion des benefices

Don de bourses d'un colliege

Autre don d'autres bourses

Lettre pour recevoir ung religieux a l'advenement du prince

Lettre pour mettre filles en l'Ostel Dieu de Paris

Passages et sauf conduiz (11)

Passage a un chevaucheur de l'escuierie

Passage a seel plaqué

Passage a subgez pour poursuir la delivrance a prisonniers

Seurté pour marchans

Passage de vivres pour la provision d'un chastel sanz paier peages ne autres reddevances

Passage pour ambaxadeurs ou bienvueillans

Passage en latin

Sauf conduit pour ennemis

Autre sauf conduit pour ennemis

Autre sauf conduit pour un estrangier

Autre passage en latin

Chappitre de diverses lettres diffuses (52)

Decepcion d'oultre la moitié de juste pris

Autre anticipacion en latin

Complainte en cas de nouvelleté

Autre complainte ou il y a voye de fait ou larrecin

Complainte et reliefvement

Casus super novis dissaisinis

Simple saisine

Mandement a faire guet et garde

Lettre pour examiner tesmoings vallitudinaires

Pour examiner tesmoings, en latin

Benefice d'inventoire

Estat de causes

Estat en latin

Contre estat

Reliefvement de non avoir presenté une remission dedanz l'an qu'elle est donnee

Surseance pour un prisonnier quant la remission est passee

Autre surseance

Lettre contre les excommeniez par an et jour

Don de boys

Autre maniere de don de bois

Requeste civile

Le dessus de la requeste

Mandement sur requeste civile

Autre mandement de requeste quant on en a a faire devant ung juge qui n'est pas au roy

Autre mandement sur requeste civile en latin

Louveterie

Provision sur la verificacion d'une remission

Reliefvement d'un deffault devant ung juge royal

Autre relievement

Lettre pour apposer la main du roy en confortant une autre

Lettre pour apposer la main du roy en confortant une autre, en latin

Arriere ban

Lettre pour estre exempt de venir a une armee

Pour estre exempt de non venir ou envoyer a l'armee ou mandement qui se fait presentement ne aussi au temps a venir

Lettre pour gens a demourer a la garde des forteresses sanz aler a l'armee

Mandement pour nobles a qui on veult faire paier tailles

Pour pourveoir de curateur a personne

Lettre pour demander le douaire d'une femme

Autre mandement pour avoir le douaire d'une femme vefve, plus abregié

Lettre d'auctoriser une femme que son mary a delaissee

Descharge d'une place

Lettre requisitoire in juris subsidium

Revocacion de sauvegarde en latin

Lettre contre malfaicteurs

Autre lettre plus expresse pour greigneurs delitz

Mandement pour avoir de l'artillerie

Queste vel populum quoque

Supplicacion pour appel ou Daulphiné

Defenses (6)

Defense de regnier Dieu

Autre lettre pour oster la coustume de regnier Dieu

Defense a gens d'armes qu'ilz ne logent ne facent dommage es villes, terres ou forteresses d'un serviteur ou d'un prince

Autre defense soubz le seel placqué

Defense de ne transporter billon hors du royaume

Defense ou lettre de non prise

Commissions en simple queue (11)

Commission a demander empruntz

Autre commission pour demander empruntz

Commission a soy informer sur l'octroy d'une foire

Commission a prendre brigans et autres malfaicteurs

Commission a abatre menues forteresses

Commission a faire vuidier pillars ou les habandonner

Commission de chevaucheur

Commission pour un qui est marchant ou proviseur de l'ostel d'un prince

Autre commission

Commission a soy informer sur modificacion de feux

Commission sur admortissement

Lettres de finance (31)

Don d'argent

Autre don a menues gens

Iterato

Atache des generaulx

Quittance

Autre quittance par devant un notaire

Descharge

Escroe

Mandement a un officier pour convertir ou fait de son office

Mandement a la descharge d'un officier

Autre mandement pour descharge

Autre mandement qui porte consentement

Tauxacion de voyage

Autre tauxacion briefve pour voyages ja faiz

Autre des generaulx ou commissaires

Acquict d'argent ja paié

Pension et ordonnance de gaiges pour un conseiller

Autre pension a vie

Provision a un officier a maintenir son estat

Don de droit de gabelle a un grant seigneur en ses terres

Lettre pour avoir du sel sanz gabeler

Consentement des generaulx sur lettres royaulx

Recompensacion de perte faicte en avaluacion d'or

Tauxacion de gaiges a soudoyers d'une garnison

Quittance ou rabaiz a habitans sur leur part d'une ville

Don d'amende d'un fol appel

Lettre pour avoir ses gaiges ja soit ce qu'on soit absent

Mandement pour chose deue

Commission pour imposer un aide

Commission de receveur

Retenue de general

Chappitre de povoirs (11)

[Povoir]

Povoir a ambaxadeurs envoyez devers le pape

Povoir sur aliances

Povoir a requerir secours et aide de gens

Povoir a demander un vicariat ou autre preeminence

Povoir a demander aide et secours d'argent par obligacion ou autrement a estrangiers

Povoir a transporter droit en aucune chose parmy faisant ce qu'on demande

Povoir sur traictié de mariage

Lettres d'aliances entre mon seigneur le daulphin et le duc de Bourgongne

Astinence de guerre

Autres aliances

Defiances (6)

Defiances du duc de Guerles contre le roy de France

Defiances envoyees par le roy de France au duc de Juliers

Povoir sur finances

Povoir sur toutes finances, bien ample

Povoir sur le fait de la guerre

Povoir de faire traictié et aliances donné par un regent

Chartres et remissions et autres lettres en laz de soye (31)

Confirmacion

Confirmacion pour monsieur de La Fayete

Don de nouveaulx privileges

Confirmacion de privileges

Alia confirmacio

Legitimacion d'un bastart

Autre legitimacion et don de la finance

Admortissement de cymetiere

Admortissement

Exordium d'un admortissement

Chartre que les consulz d'une ville puissent tenir fiefz comme nobles

Ampliacion et decoracion d'armes a une communité

Don de fleurs de liz en armes

Anoblissement

Autre anoblissement en payant finance

Affranchissement

Autre manumission ou affranchissement

Establissement de foires

Establissement de foires en françois

Littera creacionis nundinarum

Remission

Autre remission pour un homme prisonnier

Remission en latin

Remission a cause du joyeux advenement

Abolicion generale pour tout un païs

Vendicion de demaine

Don de chastellenie

Chartres de la quittance perpetuel de cent livres de rente faicte par le roy a l'eglise du Mont Saint Michiel

Creacion de nouvelle forge de monnoye

Ratisfacion d'ordonnance

Notas généraux (1)

[Provincial] (1)

Païs (1)

[Chronique 1407-1424] (1)