2008-03-19

Charte relative à la protection des données à caractère personnel sur le site metrofrance.com

1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Lors de votre utilisation du site www.metrofrance.com (ci-après dénommé le Site), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. OBJET DE LA PRESENTE CHARTE

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNEES

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur le Site est la SAS PUBLICATION METRO FRANCE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 439 396 474, dont le siège social est situé 60, Cours Pierre Puget – 13006 MARSEILLE (France).

4. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

i) gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site,

ii) élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,

iii) constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,

iv) effectuer des opérations relatives à la gestion des clients ;

v) sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,

vi) adresser des sollicitations et des messages promotionnels, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers. Nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre refus d’être sollicité lors de la collecte de données.

vii) respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES :

Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …) et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour l’exécution d’un contrat.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations et échanges au bénéfice de tiers. Nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être légalement archivées pendant dix ans.

Concernant les opérations de prospection, vos données à caractère personnel seront au plus tard supprimées un an après notre dernier contact avec vous ou lorsque vous n’aurez pas répondu à deux sollicitations successives,

8. SÉCURITÉ :

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. COOKIES

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour, ainsi que leurs préférences. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ». Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé, notamment dans le cas où vous êtes déjà membre d’un service accessible sur le Site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est 12 mois.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

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2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité"

3. Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"

2. Confidentialité et Sécurité

3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

2. Vie Privée

10. CONSENTEMENT :

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qu’y est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

11. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

- adresse de courrier électronique : metrofrance.com/courrier

- adresse de courrier postal : 35 Rue Grenata 75002 Paris

12. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Charte sur le Site. Votre utilisation du Site à l’issue de la mise en place de ces changements vaudra reconnaissance et acceptation de cette nouvelle Charte. A défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez pas accéder au Site.

13. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Charte est entrée en vigueur le 19 Mars 2008.