Notice de collectivité
- Notice
Auvergne Rhône-Alpes forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2016-01-01
Décr. n° 2016-1266 du 28 septembre 2016, paru au JO du 29 septembre 2016, portant
fixation du nom et du chef-lieu de la région.
Adresse :
Lyon
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Auvergne
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Rhône-Alpes
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Auvergne
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Rhône-Alpes
Source(s) :
Art. 2-V de la L. n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Légifrance, 2015-02-06
Art. 2-V de la L. n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Légifrance, 2015-02-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17022816m
Notice n° :
FRBNF17022816
Création :
16/01/29
Mise à jour :
17/11/03
