Élimination progressive des véhicules à combustion

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Motivation

Les raisons à l'origine de l'interdiction à la vente de véhicules à carburant fossile sont multiples. Elles impliquent la réalisation d'objectifs nationaux dans le cadre d'accords internationaux tels que, par exemple, l'accord de Kyoto, l'accord de Paris, l'indépendance énergétique ou encore les risques pour la santé liés aux émissions de particules et autres polluants.

Porté

L'interdiction des véhicules à combustibles fossiles d'une portée définie nécessite une législation visant à restreindre les ventes ou l'immatriculation de nouveaux véhicules propulsés par des carburants spécifiques à partir d'une date future. À la date de mise en œuvre, les véhicules existants resteraient enregistrables. Aujourd'hui, la plupart de ces interdictions sont projetée dans un avenir éloigné (10 ans ou plus), et ne sont pas encore légiférées.

Juridictions

Pays

Pays Interdiction annoncée Statut et début proposé Portée Sélectivité
Drapeau de la République populaire de Chine Chine 2017 "recherche d'un calendrier"[1] Essence ou diesel Ventes de voitures neuves
Drapeau du Costa Rica Costa Rica 2019 2050[2] Essence ou diesel Ventes de voitures neuves
Drapeau du Danemark Danemark 2019 2030[3] Essence ou diesel Ventes de voitures neuves
Drapeau de la France France 2017 2040[4] Essence ou diesel Ventes de voitures neuves
Drapeau de l'Islande Islande 2018 2030 (plan climat)[5] Essence ou diesel Ventes de voitures neuves
Drapeau de l'Irlande Irlande 2018 2030 (projet de loi émanant des députés, pas encore adopté)[6] Essence ou diesel Ventes de voitures neuves
Drapeau d’Israël Israël 2018 2030 "gaz naturel ou électricité"[7] Essence ou diesel (exempt de gaz naturel) Véhicules neufs importés
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 2017 2030 ("plan" de coalition)[8] Essence ou diesel Toutes les voitures
Drapeau de la Norvège Norvège 2017 2025 (incitations fiscales et à l'utilisation)[9] Essence ou diesel Voitures
Drapeau de la Slovénie Slovénie 2017 2030 (limite d'émission de 50 g/km)[10] Essence ou diesel Ventes de voitures neuves
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka 2017 2040[11] Essence ou diesel Tous les véhicules
Drapeau de la Suède Suède 2018 2030 (accord de coalition pour interdire de nouvelles ventes)[12] Essence ou diesel Ventes de voitures neuves
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 2017 2040 - Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord[13]
2032 - Écosse[14] 		Essence ou diesel Ventes de voitures neuves
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 2020 2035 ou 2032 (nouvelles dates proposées[15] ) Non électrique Ventes de voitures neuves

Villes et territoires

Certaines villes répertoriées ont signé la Déclaration du C40 pour des rues sans énergie fossile, s'engageant à interdire les véhicules émetteurs d'ici 2030[16] mais cela n'a pas nécessairement force de loi dans ces juridictions.

Villes ou territoires Pays Interdiction annoncé Statut et début proposé Porté Sélectivité
Amsterdam Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 2019 2030[17] Essence ou diesel Tous les véhicules
Athènes Drapeau de la Grèce Grèce 2016 2025[18] Diesel Tous les véhicules
Auckland Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 2017 2030[19] Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Îles Baléares Drapeau de l'Espagne Espagne 2018 2025−35[20] Essence ou diesel Tous les véhicules
Barcelone 2017 2030[19] Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Bristol Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 2019 2021[21] Diesel Tous les véhicules (centre-ville de 07h00 à 15h00)
Colombie-Britannique Drapeau du Canada Canada 2018 2025[22] Essence ou diesel Tous les véhicules d'ici 2040, 10% ZEVs d'ici 2025
Bruxelles Drapeau de la Belgique Belgique 2018 2030[23] Diesel Tous les véhicules
Le Cap Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud 2017 2030[19] Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Copenhague Drapeau du Danemark Danemark 2017 2030[24] Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Hainan Drapeau de la République populaire de Chine Chine 2018 2030[19] Essence ou diesel Tous les véhicules
Heidelberg Drapeau de l'Allemagne Allemagne 2017 2030[19] Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Londre Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 2017 2030[19] Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Los Angeles Drapeau des États-Unis États-Unis 2017 2030[19] Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Madrid Drapeau de l'Espagne Espagne 2016 2025[18] Diesel Tous les véhicules
Mexico Drapeau du Mexique Mexique 2016 2025[18] Diesel Tous les véhicules
Milan Drapeau de l'Italie Italie 2017 2030[19] Diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Oxford Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 2017 2020−35[19] Essence ou diesel Tous les véhicules (initialement durant la jourmée dans 6 rues)[25],[26]
Paris Drapeau de la France France 2016 2025[18] Diesel Tous les véhicules
Quito Drapeau de l'Équateur Équateur 2017 2030[19] Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Rome Drapeau de l'Italie Italie 2018 2024[27] Diesel Tous les véhicules
Seattle Drapeau des États-Unis États-Unis 2017 2030[19] Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025
Vancouver Drapeau du Canada Canada 2017 2030[19] Essence ou diesel Tous les véhicules, bus électrique d'ici 2025

Références

  1. ↑ « Chine : fin des véhicules essence et diesel, début d’une nouvelle dépendance », Les Echos, (consulté le )
  2. ↑ (en) « BBC Briefing on Energy », BBC, (consulté le )
  3. ↑ « Le Danemark veut interdire les ventes de voitures diesel et essence dès 2030 », Le Parisien, (consulté le )
  4. ↑ « Il veut bouleverser le parc automobile en vingt ans », Les Echos, (consulté le )
  5. ↑ (is) « Stefna að bensín- og dísilbílabanni 2030 », Morgunblaðið, (consulté le )
  6. ↑ (en) « Reimagining our country: Government launches Project Ireland 2040 », Gouvernement Irlandais, (consulté le )
  7. ↑ (en) « Israel aims to eliminate use of coal, gasoline and diesel by 2030 », Times of Israel, (consulté le )
  8. ↑ (en) « New Dutch government's plans for the coming years », NL Times, (consulté le )
  9. ↑ (en) « Nine countries say they'll ban internal combustion engines »,
  10. ↑ (en) « Slovenia to ban new fossil-fuel cars from 2030, reduce debt »,
  11. ↑ (en) « Sri Lanka to scrap state-owned fossil fuel vehicles by 2025 »,
  12. ↑ (se) « Ny regering – nu väntar förbud mot bensinbilar », Ny Teknik (consulté le )
  13. ↑ « Royaume-Uni : le gouvernement précise son plan zéro émissions pour les automobiles »,
  14. ↑ « L'Ecosse ne vendra plus de véhicules essence ou diesel dès 2032 »,
  15. ↑ (en) « Boris Johnson avance à 2035 l'interdiction de la vente de voitures diesel et essence », (consulté le )
  16. ↑ (en) « C40 : Fossil-Fuel-Free Streets Declaration » (consulté le )
  17. ↑ « La fin des véhicules thermiques dans Amsterdam en 2030 », (consulté le )
  18. ↑ a b c et d (en) Fiona Harvey, « Four of world's biggest cities to ban diesel cars from their centres », sur the Guardian, (consulté le )
  19. ↑ a b c d e f g h i j k et l (en) « Survey of Global Activity to Phase OutInternal Combustion Engine Vehicles »,
  20. ↑ (en) « Mallorca Goes Deep Green », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  21. ↑ (en) Sandra Laville, « Bristol council votes to ban diesel cars in first for a UK city », The Guardian, (ISSN 0261-3077, consulté le )
  22. ↑ (en) « B.C. plans to ban new gas, diesel car sales by 2040 »,
  23. ↑ (be) gjs, « Brussel gaat dieselwagens verbannen vanaf 2030, regering wil ook maatregelen tegen benzinewagens », sur Het Nieuwsblad (consulté le )
  24. ↑ (be) « BPulau Ini Larang Penjualan Mobil Berbahan Bakar Fosil » (consulté le )
  25. ↑ (en) Lydia Smith, « Oxford to ban all petrol and diesel vehicles and become 'world's first zero-emissions zone' », sur The Independent, Independent Print Limited, (consulté le )
  26. ↑ (en) « Oxford Zero Emission Zone (ZEZ) frequently asked questions », sur Oxford City Council, (consulté le )
  27. ↑ (en) « Rome latest city to announce car ban, will ban diesel cars from historical center starting 2024 »,
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