Accessibilité

Minibus équipé d'une rampe d'accès pour personnes en fauteuil roulant.

L’accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap, des enfants ou des personnes âgées, puis étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès aux domaines suivants :

• physique, la liberté de déplacement dans l'espace ;
• éducatif, le droit à une scolarisation ;
• civique, le droit de vote ;
• culturel, pouvoir développer sa culture ;
• numérique, adaptation des systèmes numériques, dont les sites web, aux différents types de handicap, développement d'outils spécifiques tels loupe ou clavier visuel ;
• travail, pouvoir travailler en milieu ordinaire ;
• santé, avoir accès aux services de santé promotionnels, préventifs et curatifs.

Pour les personnes en situation de handicap, l'objectif de l'accessibilité est de permettre une vie ordinaire. Ce terme est aussi utilisé dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées développée sur la base de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui a pour but de garantir le respect des droits de ces personnes. Par ailleurs, le terme ne doit pas être confondu avec l’ergonomie et l’utilisabilité. Pour les personnes n'étant pas en situation de handicap, l'accessibilité reste une préoccupation dans diverses situations : femmes enceintes, incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, difficultés sensorielles liées à l'âge, sur-poids : des situations où l'individu est concerné sans être à proprement parler en situation de handicap.

Handicap

Le principe de prise en compte des handicaps apparaît dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées.

Accessibilité spatiale

Définition de l'accessibilité dans le domaine des transports

Dans ce secteur l'accessibilité renvoie à deux définitions :

Le site de la gare du Val d'Or, l'un des lauréats du concours sur l'accessibilité en 2011.

1. l'accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport, qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite. En Cote d'Ivoire par exemple, il n'y a aucune disposition pour les personnes en situation de handicap en matière de transport. La loi française du 11 février 2005 impose que soit traitée l'intégralité de la chaîne du déplacement, en liant la question des transports à celles de l'urbanisme et de la voirie. L'accessibilité à la chaîne du déplacement devait être réalisée en France au 1^er février 2015.
2. l'accessibilité est aussi une notion de la géographie et de l'économie qui rend compte de la plus ou moins grande facilité avec laquelle on peut accéder à un lieu en utilisant les moyens de transport. La définition économique de l'accessibilité met l'accent sur la possibilité d'une interaction entre agents économiques dans les lieux que l'on cherche à atteindre (travail, achat, etc.). À partir de cette notion il est possible de construire des mesures d'accessibilité pour évaluer la performance spatiale et territoriale des réseaux de transport.

• Pour ce qui concerne l'Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France, la loi du 11 février 2005 et ses décrets d'application du 21 décembre 2006 définissent l'ensemble du cadre réglementaire. Il existe des bonnes pratiques qui évoluent avec la réglementation et les évolutions techniques.
• le clou podotactile et la bande podotactile (appelée aussi bande de guidage) sont des solutions novatrices qui favorisent l'accessibilité aux transports en commun.

Accessibilité dans la loi française

Cadre bâti

Rampe d'accès pour fauteuil roulant

Le chapitre III du titre IV de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées s’intitule: cadre bâti, transports et nouvelles technologies. L’article 41 dit que les « (…) établissements recevant du public (…) doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (…) ».

L’accessibilité devient enfin aujourd’hui un droit pour tous car il s’agit d’un principe égalitaire, fondement même de notre constitution et devise républicaine. C’est pourquoi de nombreuses actions de sensibilisation du grand public s’inscrivent au cœur d’une volonté politique et d’une démarche citoyenne de progrès motivé par l’intérêt universel d’un pays plus accessible à tous, pour tous.

La loi du 11 février 2005 dite loi « handicap » concernant le cadre bâti prévoit :

1. Le principe d’accessibilité généralisée sans rupture de la chaîne du déplacement
2. L’attestation de conformité aux règles d’accessibilité obligatoire
3. L’obligation d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) neufs
4. Des délais: établissements recevant du public existants 11 février 2015 avec diagnostic avant 1^er janvier 2011 (proposition de réduction du délai diagnostic au 31 décembre 2008 à suivre)
5. Les délais pour les préfectures et universités: 1^er janvier 2011
6. Tous les types de handicap pris en compte dans la conception bâtiment
7. Que les règles des établissements recevant du public neufs s’appliquent aux établissements recevant du public existants
8. Modalité particulière (dérogation) si contrainte liée à la solidité bâtiment
9. Sanction en cas de non-respect des règles d’accessibilité.

En cas d'impossibilité de réaliser les travaux d'accessibilité prévue par la loi, il est possible de recourir à une demande de dérogation à déposer auprès de la mairie de sa commune.

Des solutions dérogatoires existent comme les rampes « Trait d'union » pour franchir une ou deux marches.

Mise en œuvre de la réglementation

En 2015 en France, on estime à 225 000 le nombre d'établissement recevant du public aux normes, soit 20 % du total de ces établissements. Saint-Méloir-des-Ondes est un exemple de collectivité ayant respecté les délais initiaux.

Des délais supplémentaires sont donc établis dans une ordonnance du 26 septembre 2014. Des agenda d'accessibilité programmée (ADAP) doivent être mis en œuvre, avec un engagement de procéder aux travaux sous 3 à 9 ans. Le Conseil régional de Rhône-Alpes avait déjà engagé une programmation en ce sens pour la mise en accessibilité de ses 267 lycées.

Accessibilité dans les usages

Communication

• Accessibilité numérique
• Accessibilité du web (accessibilité des sites internet)
• LSF (Langue des signes française)
• Braille
• Livres audio au format Daisy
• Commande vocale
• Intervention ergonomique
• Facile à lire et à comprendre

Arts et divertissement

Les lieux culturels et touristiques, dans un souci d'ouverture vers tous les publics, et dans le respect de la loi de 2005, souhaitent accueillir des personnes handicapées. Pour ce faire, de nombreuses solutions techniques et humaines existent. Des solutions humaines : visites tactiles, visites en langue des signes, ateliers pour personnes déficientes intellectuelles, etc. Des solutions techniques : images tactiles, audiodescription, visioguides avec langue des signes ou sous-titrage, etc. Pour s'y retrouver, il convient d'envisager chaque projet comme différent des autres et de faire appel à des spécialistes, qu'il s'agisse d'association ou de consultant.

• voir accessibilité de compréhension (par exemple une œuvre peut ou non être « accessible » au grand public, aux personnes issues d'une certaine culture, etc.), dépendant en partie de l'éducation reçue.
• Association Signes de sens Réunir sourds et entendants à travers la culture. Livres-DVD, animations, événements, spectacles. Accessibles aux sourds, et même plus...
• Audiodescription : procédé qui permet de rendre des films, des spectacles ou des expositions, accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes grâce à un texte en voix off

Voir aussi

Bibliographie

• Recueil des belles pratiques et des bons usages Guide co-édité par les ministères de l'Écologie et du Logement, présentant 58 "réalisations exemplaires" d'amélioration des conditions de vie et de déplacement de personnes âgées et/ou handicapées, à mobilité réduite (critères)
• J. Heimans, « L'accessibilité, terme nouveau en phytogéographie », Vegetatio, vol. 5-6, n^o 1,‎ 1954, p. 142-146
• SNCF, « La gare du Val d'Or, modèle de bonnes pratiques en matière d'accessibilité », La lettre de l'accessibilité, n^o 8,‎ juin 2012 (lire en ligne, consulté le 22 décembre 2018).

Articles connexes

• Accessibilité numérique
• Accessibilité du web
• Web Accessibility Initiative (WAI)
• Accessibilité universelle

Liens externes

• Ministère Transition écologique et solidaire, Centre de ressources sur l'accessibilité
• CEREMH ; Innovation pour l'accessibilité
• CEREMA, ressources accessibilité ville transport et bâti
• CEREMA, ressources documentaires accessibilité
• Portail de l'accessibilité culturelle (doté d'un Espace Pro)
• L'école pour tous ; Site ministériel avec ressources numériques facilitant la scolarisation d'élèves handicapés
• AHA Autonomie Habitat Automobile Société d'Aménagement, Accessibilité & Autonomie à Nancy (54) et en Lorraine
• Outil d'accessibilité du site