Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 24 mars 2018 à 01:55 et modifiée en dernier par Chris a liege (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Cet article est une ébauche concernant la France et Internet.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.

L’admissibilité de cette page est actuellement débattue.

Vous êtes invité à donner votre avis sur cette page de discussion, de manière argumentée en vous aidant notamment des critères d’admissibilité ou en présentant des sources extérieures et sérieuses.

Merci de ne pas retirer cet avertissement tant que la discussion n’est pas close.

Conseils d’utilisation

Après avoir apposé le modèle {{Admissibilité}} sur une page, suivez les étapes expliquées sur Wikipédia:Débat d'admissibilité/Aide :

1. Créez la page de débat d'admissibilité. Sauvegardez d’abord la page pour l’initialiser puis indiquez votre motivation.
2. Important : ajoutez une entrée dans la section Débat d'admissibilité du jour. Utilisez ce texte :
*{{L|Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité}}
3. Pensez à informer les contributeurs principaux de la page et les projets associés lorsque cela est possible. Utilisez ce texte :
{{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité}}~~~~

Le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) est destiné à définir, en France, les modalités techniques d'accessibilité des services en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, pour les trois canaux du Web, de la télévision et de la téléphonie.

Le RGAA découle de l'obligation d'accessibilité imposée par l'article 47 de la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »[1], dont le décret d'application a été publié au Journal officiel le 16 mai 2009[2]. Il a été approuvé, pour le canal Web, en octobre 2009[3].

Les évolutions du RGAA sont sous la responsabilité de la DInSIC depuis le 23 février 2011[4]. Une nouvelle version (version 3.0)[5] a été publiée le 29 avril 2015[6]. Une mise à jour du RGAA 3 a été publié le 23 juin 2016[7].

Articles connexes

Lien externe

Notes et références

  1. ↑ Loi du 11 février 2005 (n° 2005-102) pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » sur le site: legifrance.gouv.fr
  2. ↑ Décret no 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne sur le site : legifrance.gouv.fr
  3. ↑ Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations
  4. ↑ Décret no  2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État.
  5. ↑ Référentiel RGAA 3.0
  6. ↑ Arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations
  7. ↑ « Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations - RGAA 3 2016 », sur references.modernisation.gouv.fr (consulté le )

Erreur : il n’existe pas de modèle {{Palette Accessibilité du Web}} (aide)

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Référentiel_général_d%27amélioration_de_l%27accessibilité&oldid=146735416 ».