Endossement en blanc
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L’endossement en blanc[1] d'un instrument financier, tel qu'un chèque, n'est qu'une signature et n'indique pas le bénéficiaire.
Cela a pour effet qu'il n'est payable qu'au porteur – légalement, il transforme un instrument d'ordre (« payer à l' ordre de (le bénéficiaire) ») en un instrument au porteur (« payer au porteur »). C'est l'un des types d'endossement d'un instrument négociable.
Il s'agit d'un « endossement constitué uniquement d'une signature et permettant à toute partie en possession de l'effet endossé d'exécuter une réclamation »[2].
Un endossement en blanc est un terme communément connu et accepté dans le monde juridique et commercial à travers le monde[3],[4].
C'est ce qu'on appelle aussi un avenant en blanc[3],[5]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « endossement en blanc », Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (consulté le ).
- Investor Words web site
- Answers.com
- The Free Dictionary web site
- Gordon W. Brown and Paul A. Sukys, Business law with U.C.C. Applications pp. 491, 929 (McGraw-Hill, 11th ed. 2006).
