ISO 14069

L'ISO 14069 (ISO/TR 14069:2013, (ICS 13.020.40) est une norme ISO qui décrit les principes, les concepts et les méthodes se rapportant à la quantification et à la déclaration des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre par une organisation. Elle fournit des directives d'application de l'ISO 14064‑1 aux inventaires des gaz à effet de serre, au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des émissions directes, des émissions indirectes liées à l'énergie et des autres émissions indirectes.

L'ISO 14069 décrit, pour toutes les organisations, y compris les autorités locales, les étapes à suivre pour:

• définir le périmètre organisationnel, selon une approche fondée soit sur un contrôle financier ou opérationnel soit sur la participation au capital ;
• définir le périmètre opérationnel, en identifiant les émissions directes et les émissions indirectes liées à l'énergie devant être quantifiées et déclarées, ainsi que d'autres émissions indirectes éventuelles que l'organisation choisit de quantifier et de déclarer; pour chaque poste d'émission, des lignes directrices sont fournies, sur les périmètres spécifiques et les méthodologies, pour la quantification des émissions de gaz à effet de serre et leur captation ;
• établir le rapport déclaratif gaz à effet de serre : des lignes directrices sont données pour promouvoir la transparence concernant les périmètres, les méthodologies utilisées pour la quantification des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre et leur captation, ainsi que l'incertitude des résultats.

L’ISO 14069 fournit des directives d’application de la norme ISO 14064-1. Elle donne quelques exemples de comptabilisation, et décrit les 23 postes d’émissions de gaz à effet de serre qu'une organisation doit détailler pour respecter cette norme, regroupés en 6 catégories :

Catégorie	Poste d’émission
Émissions directes	1	Sources fixes de combustion
	2	Sources mobiles de combustion
	3	Procédés hors énergie
	4	Émissions fugitives
	5	Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF)
Émissions indirectes provenant de l’énergie achetée	6	Consommation d’électricité
	7	Consommation d’énergie importée à travers un réseau physique non électrique (vapeur, chaleur ou froid)
Émissions indirectes provenant des transports	12	Transport de marchandises amont
	13	Déplacements professionnels
	16	Transport des clients et visiteurs
	17	Transport de marchandises aval
	22	Trajets domicile-travail des employés
Émissions indirectes provenant des produits utilisés par l’organisation	8	Émissions liées à l’énergie non incluses dans les postes 1 à 7 ci-dessus
	9	Achat de produits ou services
	10	Immobilisations
	11	Déchets
	14	Actifs en leasing amont
Émissions indirectes associées à l’utilisation des produits de l’organisation	15	Investissements
	18	Utilisation des produits vendus
	19	Fin de vie des produits vendus
	20	Franchises en aval
	21	Actifs loués en aval
Autres émissions indirectes	23	Autres émissions non incluses dans les postes 1 à 22

Voir aussi

• ISO 14064

Liens externes

• (en) ISO 14069 sur le site de l'Organisation Internationale de Normalisation