La menace du gaz de schiste plane sur la Tunisie

- Tunis, reportage

« Nous allons explorer cette ressource qui est déjà exploitée par plusieurs pays », a déclaré le mois dernier le premier ministre tunisien Mehdi Jomaa à propos du gaz de schiste.

Selon les chiffres de l’Agence internationale de l’énergie le sous-sol tunisien en contiendrait 18 000 milliards de pieds cubes, c’est six fois plus que les réserves en gaz naturel du pays. Une manne sur laquelle lorgnent les compagnies pétrolières déjà présentes en Tunisie.

- Le premier ministre Mehdi Jomaa -

Pour M. Jomaa, qui est un ancien employé de la filiale de Total Hutchinson, son exploitation permettrait de réduire le déficit énergétique : le pays importe une grande partie de son gaz d’Algérie et sa production nationale de pétrole ne suffit pas à couvrir la demande.

Mais selon Nadia Chaabane, députée du parti El Massar qui s’est emparée du sujet, les déclarations successives de l’exécutif en faveur de son exploitation ressemblent à un “passage en force”.“La décision d’aller vers le gaz de schiste doit être collective, ce n’est pas un enjeu mineur” dit-elle, “aucun gouvernement n’a la légitimité pour l’imposer”.

Car officiellement, la recherche ou la production de gaz de schiste n’est pas autorisée sur le territoire. « Il n’existe pas de cadre légal sur cette question » affirme Faouzia Bacha, avocate spécialisée en contrats pétroliers. Le code des hydrocarbures, entré en vigueur en 2000 ne prévoit rien sur les ressources non conventionnelles comme le gaz de schiste. De plus, la nouvelle Constitution oblige le passage par l’assemblée nationale pour tout octroi de permis sur les ressources naturelles (voir encadré).

- Nadia Chaabane -

“Les compagnies pétrolières sont plus fortes que l’Etat”

Un flou juridique qui n’aurait pas dissuadé les compagnies pétrolières. De nombreuses fuites dans les médias, ainsi que des documents de communication des entreprises laissent entendre que les compagnies ont déjà procédé à l’exploration de la ressource (une phase de recherche qui implique forcément la fracturation hydraulique).

La franco-britannique Perenco se vantait ainsi sur son site internet d’avoir procédé avec succès à une fracturation hydraulique dans un de ses puits au sud du pays (les sites d’El Franig) en 2010. Une information que l’on retrouve dans un rapport de la Banque africaine de développement qui assure que le premier forage de gaz de schiste a eu lieu à cette date en Tunisie.

À ce jour, seule la société anglo-néerlandaise Shell a formellement demandé un permis au gouvernement. Selon des documents révélés par le site d’investigation Nawaat.org, elle prévoit le forage de plus de sept cents puits sur une période de quarante ans dans la région de Kairouan, au centre du pays.

Les dirigeants de l’époque auraient donné leur feu vert à la compagnie, d’après l’article de Nawaat. Une information que le gouvernement avait alors démentie et que Shell refuse aujourd’hui de commenter. Les autorités actuelles continuent de nier l’existence de l’exploration ou exploitation du gaz non-conventionnel sur le territoire tunisien mais elles peinent à expliquer les documents révélés par les médias.

- La compagnie pétrolière Perenco affirme sur son site avoir pratiqué la fracturation hydraulique en Tunisie. -

“Il n’y a eu aucune prospection pour le gaz de schiste en Tunisie, aucune décision finale n’a été prise”, assure ainsi le service communication du ministère de l’énergie, de l’industrie et des mines.

Pour Faouzia Bacha, il est toutefois probable que les compagnies aient déjà commencé l’exploration du gaz de schiste : « Les compagnies sont plus fortes que l’Etat » affirme-t-elle. En 2012, la Cour des comptes a sorti un rapport accablant sur le secteur pétrolier en Tunisie décrivant une absence totale de l’autorité de l’Etat (à travers l’ETAP, l’entreprise tunisienne des activités pétrolières), un non respect des procédures et de nombreuses malversations. Le pôle financier de la cour de cassation a ouvert une enquête au mois de juin 2014.

Les ressources en eau des générations futures

Aujourd’hui, il est donc difficile d’avoir des certitudes sur l’état du sous-sol tunisien et la pratique de la fracturation hydraulique : “La situation n’est pas claire concernant le gaz de schiste” constate Sabria Barka, secrétaire générale de l’association environnementale Eco-conscience. “Mais ce que nous savons c’est que nous sommes déjà en train de boire l’eau des générations futures en Tunisie” poursuit-elle.

Car une fracturation hydraulique requiert autant d’eau que la consommation quotidienne d’une ville de 16 000 habitants. Avec des ressources en eau ne dépassant pas 500 mètres cubes par an par habitant, le pays est en situation de stress hydrique dont le seuil est situé à 1.000 mètres cubes.

“Nous sommes déjà dans un environnement bioclimatique qui n’est pas favorable au développement, si nous allons vers une exploitation du gaz de schiste, nous compromettrons encore davantage nos ressources”, affirme Sabria Barka. Dans le sud de la Tunisie, les exploitations massives d’eau menacent aussi la nappe du continental intercalaire, une grande réserve sous-terraine non renouvelable, partagée avec la Libye et l’Algérie.

À quelques semaines des élections (législatives en octobre et présidentielles en novembre), la question ne semble pourtant pas s’être affirmée dans le débat public.

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LA CONSTITUTION : UNE NOUVELLE DONNE JURIDIQUE POUR LES RESSOURCES NATURELLES

L’article 13 de la nouvelle Constitution tunisienne, adoptée en janvier 2014, complique les choses pour les sociétés étrangères. Il accorde un droit de regard à l’Assemblée nationale concernant l’exploitation des ressources naturelles. Les contrats doivent ainsi être ratifiés par la commission énergie de l’Assemblée (1).

Au mois de juillet, les députés se sont emparés de ce droit : la commission de l’énergie a rejeté deux contrats pétroliers qui avait été accordés à d’importantes compagnies (notamment Perenco).

Un rejet qu’elle a justifié par les informations révélées par le rapport de la cour des comptes de 2012. Mais la situation embarrasse fortement le gouvernement actuel qui s’en plaint ouvertement : « Il y a des défaillances dans l’article 13 », affirme Naouef Sahli, directeur de la communication du ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines. « Nous interrogeons la commission de l’énergie pour qu’ils précisent le sens de cet article », continue-t-il.

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Note

1- « Les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien, la souveraineté de l’Etat sur ces ressources est exercée en son nom. Les contrats d’exploitation relatifs à ses ressources sont soumis à la commission spécialisée au sein de l’assemblée des représentants du peuple. Les conventions ratifiées au sujet de ces ressources sont soumises à l’assemblée pour approbation. » Constitution tunisienne, article 13.