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Faut-il étudier une réforme du régime foncier des sites touristiques ?

L'étude de la commission " Loisirs de plein air ", créée en 1963 par le Haut Comité des sports (1) et présidée par M. Paul Emile-Victor, vient d'être transmise aux préfets et aux dirigeants des administrations et des services publics centraux et régionaux.Les membres de cette commission ont retenu à l'unanimité les v¿ux que leur ont présentés une centaine de personnalités choisies pour leur compétence et leur caractère " représentatif " (2).Leurs conclusions ont parfois un caractère assez général, mais certaines méritent de retenir l'attention. Il en est ainsi par exemple de celles qui concernent l'aspect " foncier " du problème des loisirs. La commission propose, en fait, de moderniser juridiquement et financièrement notre régime foncier de façon à empêcher que les régions touristiques les plus réputées ne soient accaparées par les propriétaires privés. Ces régions, suggère-t-elle, devraient être réservées à la collectivité par expropriation, location obligatoire ou imposition de servitudes.De telles propositions sont suffisamment " explosives " pour que le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, dans l'introduction qu'il leur donne, juge utile de prendre ses distances par rapport au travail de la commission qui, déclare-t-il, n'engage pas le gouvernement.Il serait toutefois regrettable qu'un tel travail soif classé définitivement au catalogue des v¿ux pieux. Les auteurs du V Plan seront en effet obligatoirement conduits à envisager le problème foncier lorsqu'ils ouvriront le dossier des loisirs et du tourisme dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Par Par ALAIN VERNHOLES

Publié le 28 août 1964 à 00h00, modifié le 28 août 1964 à 00h00

Temps de Lecture 5 min.

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L'ACCROISSEMENT de la population, l'amélioration du niveau de vie et la diminution de la durée du travail vont, explique d'abord la commission, entraîner une augmentation de la " consommation " de l'espace réservé aux loisirs.

Or, faisons le calcul : " Il y a en France environ dix millions de ménages ; il y en aura plus de quinze millions dans trente ans ; chaque ménage pourrait, au maximum, disposer, sur les 550.000 kilomètres carrés de la France, d'un peu plus de 4 hectares, soit un carré de 200 mètres sur 200 mètres, où il lui faudrait son appartement, sa maison de week-end, son coin de vacances, etc.

" C'est dire, en conclut la commission, qu'à partir du moment où l'on raisonne en fonction des droits de la masse et non de ceux d'une minorité privilégiée on ne voit plus de solution dans la propriété individuelle des sites de loisirs, mais seulement dans un droit temporaire d'occupation.

" On peut encore moins admettre les spéculations sur le plein air qui risquent de pervertir à jamais une économie distributive des moyens de loisirs : achat massif de kilomètres de côte en Méditerranée par les sociétés d'investissements, colonisation des sites par les banques d'affaires, flambée des prix à l'achat du sol rendant impossibles, même par l'Etat ou ses organismes de crédit, des opérations de quelque envergure. "

Quelles sont les solutions ? Elles sont de trois types, suivant la formule de loisirs envisagée.

• LES LOISIRS DANS LA CITE : DES ESPACES VERTS

Des milliers de logements vont être édifiés dans les années à venir, des milliers l'ont été déjà, sans que les urbanistes songent toujours à prévoir dans leurs plans les espaces réservés aux loisirs.

" Les espaces nécessaires devront être réservés, écrit la commission, quand on construira une nouvelle ville, et retrouvés dans les anciennes villes par démolition et reconstruction en hauteur ou à la périphérie. "

• LES LOISIRS AUX ABORDS DE LA CITE : DES CENTRES DE VACANCES

" Les citadins souhaiteraient, explique la commission, pouvoir, à moins de 50 kilomètres de chez soi, faire du cheval, du voilier, se promener dans les bois, ne plus voir, pendant quelques heures, des maisons ou des usines, ne plus entendre de voitures, pouvoir planter une tente dans un endroit paisible ou Jouer un bungalow... Il ne peut être question de proposer la multiplication des petites propriétés individuelles car, dans une civilisation de masse, cette solution reviendrait à recréer la ville à la campagne. La seule possibilité réside dans les parcs de week-end regroupant un ensemble de possibilités de repos et de sport, interdits aux voitures, comportant des terrains de camping, des maisons à Jouer, traversés par une rivière ou baignés de lacs, d'une superficie minimum de 70 à 100 hectares permettant d'accueillir deux mille usagers environ. "

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