Une proposition de résolution portant notamment sur la reconnaissance du crime contre l’humanité d’apartheid commis par les autorités israéliennes sera débattue le 4 mai à l’Assemblée nationale.
En tant qu’organisations engagées pour la défense du droit international et des droits humains, nous saluons le fait que le sujet de l’apartheid israélien fasse l’objet d’un débat démocratique en France qui, nous l’espérons, sera constructif et aura le plus d’impact possible.
Depuis plusieurs années, des équipes de chercheurs et de juristes d’ONG palestiniennes, israéliennes, et internationales, ainsi que des représentants des organismes des Nations unies, ont mené des analyses juridiques et des enquêtes approfondies sur les multiples discriminations dont sont victimes les Palestiniennes et Palestiniens. Leurs rapports parviennent tous à la même conclusion : les politiques discriminatoires et d’oppression mises en place par les autorités israéliennes constituent le crime d’apartheid au regard du droit international.
Discriminations sociales, économiques et politiques
Le système de discrimination empêche des millions de Palestiniens y compris les réfugiés d’accéder à leurs droits fondamentaux et de voir leur dignité humaine respectée. Il touche à tous les secteurs de leur vie. Les expulsions et destructions de villages de Bédouins dans le désert du Négev/Naqab, les expropriations de terres, le contrôle des ressources au profit d’Israéliens juifs, les restrictions de circulation pour les Palestiniens des territoires occupés, les colonies illégales, la fragmentation ainsi que les nombreuses discriminations sociales, économiques et politiques à l’encontre des Palestiniens citoyens d’Israël découlent d’une politique du gouvernement israélien qui vise à privilégier les Israéliens juifs au détriment des Palestiniens.
Les autorités israéliennes commettent le crime d’apartheid, tel qu’il est défini notamment dans la Convention sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid des Nations unies et le statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Cette situation n’a fait qu’empirer, et le rythme de la répression s’est intensifié après la nomination du nouveau gouvernement dont le ministre des finances, Bezalel Smotrich, a prononcé lors d’une réunion publique à Paris le 19 mars : « Il n’y a pas de Palestiniens car il n’y a pas de peuple palestinien ». Reconnaître cette réalité est crucial, car la première étape pour résoudre un problème est d’en effectuer un diagnostic correct.
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