Les mises en examen se succèdent dans l’enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants d’eurodéputés du MoDem. Après celle mi-novembre d’Alexandre Nardella, directeur financier, accusé de « complicité de détournement de fonds publics et de recel », c’est l’ancien garde des sceaux Michel Mercier que les juges d’instructions chargés de l’enquête ont mis en examen, mercredi 22 novembre, selon des sources concordantes.
M. Mercier, qui n’a jamais siégé au Parlement européen mais a occupé le poste de trésorier du MoDem jusqu’en 2009, a été mis en examen pour « complicité de détournement de fonds publics », a précisé une source judiciaire.
Une quinzaine de personnes, dont des eurodéputés, des assistants parlementaires et des cadres du parti doivent être entendues dans les prochaines semaines.
Le président du MoDem, François Bayrou, est convoqué pour sa part le 6 décembre. Le maire de Pau, pilier de la majorité présidentielle, a siégé au Parlement européen de 1999 à 2002. Marielle de Sarnez, députée européenne de 1999 à 2017 et numéro deux du parti centriste, Sylvie Goulard, députée de 2009 à 2017 et actuellement sous-gouverneure de la Banque de France, seront auditionnées « durant la première semaine de décembre », avait rapporté au début de novembre Le Monde.
Démission de Bayrou du ministère de la justice
Les magistrats cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires du MoDem ont été rémunérés par les fonds publics du Parlement européen alors qu’ils étaient en réalité affectés à d’autres tâches pour le parti centriste.
L’ouverture d’une enquête préliminaire du parquet de Paris, en juin 2017, avait entraîné la démission de M. Bayrou du poste de ministre de la justice, de même que celles de Marielle de Sarnez du poste de ministre des affaires européennes et de Sylvie Goulard du poste de ministre des armées.
Cette affaire, ajoutée à la polémique sur des prestations réalisées pour un think tank américain, a coûté à Sylvie Goulard sa place dans la nouvelle Commission européenne, refusée en octobre par les eurodéputés.
Elle avait accepté cet été de rembourser au Parlement européen 45 000 euros correspondant à huit mois de salaire d’un de ses assistants, Stéphane Thérou, pour lequel elle n’avait pas pu fournir « de preuve de travail ». Le 30 août, le Parlement européen avait clos cette affaire.
Le MoDem n’est pas la seule formation politique dans le viseur de la justice pour des emplois présumés fictifs au Parlement européen. Une enquête similaire a ainsi été ouverte pour La France insoumise (LFI) et pour l’ex-Front national (désormais Rassemblement national), dans laquelle une vingtaine de personnes, dont Marine Le Pen, ont été mises en examen.
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