"Texto" n'est pas une marque

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance et réaffirmé que "texto" n'est pas une marque. Le tribunal statuait cette semaine sur les poursuites engagées par SFR, qui avait déposé en 2001 la marque "texto", contre une société marseillaise, "One texto". L'opérateur téléphonique estimait que l'entreprise, spécialisée dans les SMS publicitaires, s'était rendue coupable de contrefaçon.

En première instance, le tribunal avait estimé qu'à la date des poursuites, le mot "texto" était connu comme comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR. La cour d'appel a confirmé cette décision, et a annulé la marque "Texto", déclarée "nulle pour défaut de distinctivité." "Maintenant, tout le monde pourra utiliser le mot Texto comme il l'entendra", s'est félicitée l'avocate de One texto.

SFR devra également verser 10 000 euros à One texto, et la même somme à son gérant, et supprimer les mentions "©" qui suivent le mot texto sur ses publicités.